Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?

Vue d'ensemble

Pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière, aucune assurance n'est légalement obligatoire. Le propriétaire comme le locataire peuvent toutefois souscrire une assurance adaptée, selon plusieurs formules décrites par la fiche source.

Cette synthèse présente les grandes options. Le détail de chaque formule, pour le propriétaire comme pour le locataire, est repris dans les sections suivantes.

Aucune obligation légale, mais une assurance recommandée

Le point de départ de la fiche est l'absence d'obligation légale d'assurance pour un meublé de tourisme loué en saisonnier. Une couverture reste néanmoins recommandée.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière. Toutefois, il est vivement recommandé au propriétaire comme au locataire de souscrire une assurance adaptée pour se protéger d'éventuels sinistres.

Malgré l'absence d'obligation, la fiche source recommande vivement une assurance adaptée à la location saisonnière.

Les formules ouvertes au propriétaire

Selon ses besoins, le propriétaire peut choisir entre trois formules d'assurance, auxquelles peut s'ajouter une assurance responsabilité spéciale villégiature.

Selon ses besoins, le propriétaire peut opter pour l'une des 3 assurances suivantes : une assurance protégeant uniquement son bien ; une assurance étendue incluant le locataire ; une couverture plus réduite. En complément de ces options, le propriétaire peut également souscrire une assurance responsabilité spéciale villégiature.

La fiche source distingue clairement ces trois options, chacune décrite dans sa propre section.

L'assurance protégeant uniquement le bien (PNO)

La première formule protège uniquement le bien du propriétaire. Elle repose sur une assurance multirisque habitation propriétaire non occupant.

Le propriétaire peut souscrire une assurance multirisque habitation propriétaire non occupant (PNO). Elle couvre les risques classiques : incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle ; dégradation causée par un tiers ; dégradation causée pour des évènements climatiques.

Cette formule convient pour protéger le logement entre deux locations, sans couvrir les dommages imputables au locataire.

L'assurance étendue incluant le locataire

La deuxième formule étend la couverture au locataire. Elle repose sur un contrat « pour le compte de qui il appartiendra » et dispense le locataire de souscrire sa propre assurance.

Le propriétaire peut souscrire un contrat « pour le compte de qui il appartiendra ». Ce contrat couvre : le logement contre les dommages causés par le locataire ; les dommages dont le locataire serait responsable en cas de sinistre ; les dommages causés à des tiers (voisins, copropriété) à la suite d'un sinistre dans le logement.

Cette formule couvre à la fois les dommages au logement causés par le locataire, la responsabilité du locataire et les dommages causés à des tiers.

L'assurance à couverture plus restreinte (abandon de recours)

La troisième formule est une garantie « abandon de recours », qui limite la couverture aux dommages causés au logement par le locataire. Elle peut s'accompagner d'une exigence d'assurance personnelle du locataire.

Le propriétaire peut choisir une garantie « abandon de recours », qui limite la couverture aux dommages causés au logement par le locataire. Ainsi, cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux voisins ou aux parties communes. La responsabilité civile du locataire envers les tiers n'est pas prise en charge.

Cette formule peut conduire le propriétaire à exiger du locataire une assurance personnelle pour les risques non couverts.

L'assurance responsabilité spéciale villégiature

En complément des trois formules, le propriétaire peut souscrire une assurance responsabilité spéciale villégiature, adaptée aux risques de la location de courte durée.

Cette assurance permet de couvrir les risques spécifiques liés à la location de courte durée. Elle couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés par un sinistre dans le logement, y compris les éventuels dommages aux voisins ou aux tiers.

Cette assurance peut s'ajouter aux trois formules principales décrites par la fiche source.

Les options ouvertes au locataire

Le contrat de location peut imposer au locataire de s'assurer. Trois options sont alors possibles.

Le contrat de location peut imposer au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à son séjour. Les 3 options suivantes sont possibles : souscrire une assurance personnelle multirisque habitation avec garantie villégiature ; souscrire une assurance spécifique pour la durée du séjour ; demander l'ajout de la garantie villégiature à son contrat d'assurance habitation.

Ces options ne se cumulent pas nécessairement : elles répondent à des situations différentes selon l'assurance déjà détenue par le locataire.

La garantie villégiature du contrat d'habitation

La première option du locataire consiste à s'appuyer sur la garantie villégiature de son contrat d'habitation, après vérification.

La plupart des contrats d'assurance habitation incluent une garantie villégiature, qui couvre les dommages causés pendant un séjour temporaire dans un logement meublé, même si ce n'est pas le domicile principal du locataire.

La vérification porte sur deux points : la présence de la garantie villégiature et l'absence de clause limitative.

La responsabilité civile du propriétaire

Le propriétaire peut souscrire une garantie couvrant sa responsabilité civile si un manque d'entretien du logement cause un dommage au locataire.

Le propriétaire peut souscrire une garantie recours des locataires contre le propriétaire, qui couvre sa responsabilité civile si un manque d'entretien du logement cause un dommage au locataire.

Le locataire utilise le four sans se rendre compte que les câbles électriques de celui-ci sont usés et non sécurisés. Un court-circuit survient, provoquant un incendie qui endommage une partie de l'appartement et les meubles. Le logement subit des dégâts importants. Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas vérifié l'état des équipements électriques avant la location, il peut être tenu responsable du sinistre.

La formule repose sur l'obligation d'entretien qui pèse sur le propriétaire : un équipement non vérifié avant la location peut engager sa responsabilité.

Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule les formules décrites par la fiche source, pour le propriétaire comme pour le locataire.

Aucune de ces assurances n'est légalement obligatoire ; il s'agit de formules recommandées.

Points de vigilance

Quelques points appellent une attention particulière pour assurer un meublé de tourisme.

• Aucune obligation légale : l'assurance n'est obligatoire ni pour le propriétaire, ni pour le locataire.
• Recommandation : une assurance adaptée est vivement recommandée pour se protéger des sinistres.
• PNO : couvre le bien, mais pas les dommages causés par le locataire ni ceux causés à des tiers.
• Contrat « pour le compte de qui il appartiendra » : dispense le locataire de souscrire une assurance individuelle.
• Abandon de recours : ne couvre ni les dommages aux voisins ou parties communes, ni la responsabilité civile du locataire envers des tiers.
• Garantie villégiature du locataire : vérifier qu'elle est incluse et qu'aucune clause limitative ne l'exclut.
• Responsabilité du propriétaire : un manque d'entretien du logement peut engager sa responsabilité ; la garantie recours des locataires contre le propriétaire peut couvrir les dommages.

Pour une situation particulière, il est recommandé de se rapprocher de son assureur pour vérifier l'étendue exacte des garanties souscrites.