Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les différences entre le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL).

Cette synthèse ne reprend pas l'intégralité des tableaux comparatifs. Les montants, la fiscalité et les prêts accordés sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un PEL et un CEL ?

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Il existe des différences entre ces 2 dispositifs, qui portent sur les versements, les plafonds, la rémunération, la fiscalité et les prêts accordés.

La comparaison comme produit d'épargne

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne. Plusieurs caractéristiques se distinguent.

Ce tableau correspond à la comparaison comme produit d'épargne telle qu'elle figure dans la fiche source officielle.

Le versement initial et le plafond des dépôts

Le versement initial et le plafond des dépôts distinguent nettement les deux dispositifs.

• Versement initial : 225 € pour le PEL, 300 € pour le CEL.
• Plafond des dépôts : 61 200 € pour le PEL, 15 300 € pour le CEL.

Le PEL présente un versement initial inférieur et un plafond de dépôts supérieur à ceux du CEL.

Ces montants sont ceux indiqués par la fiche source officielle dans la comparaison des deux produits d'épargne.

Le taux d'intérêt

Le taux d'intérêt — c'est-à-dire la rémunération du plan ou du compte — diffère entre les deux dispositifs.

Ce taux constitue la rémunération du plan ou du compte d'épargne.

La périodicité des versements

La périodicité des versements est une autre différence entre le PEL et le CEL.

• PEL : versements réguliers de 45 € par mois ; ou de 135 € par trimestre ; ou de 270 € par semestre.
• CEL : versements libres d'au moins 75 €.

Le PEL impose des versements réguliers selon une périodicité choisie, tandis que le CEL permet des versements libres, sous réserve d'un minimum.

Le PEL offre trois périodicités possibles (mois, trimestre, semestre), tandis que le CEL laisse la liberté des versements d'au moins 75 €.

Le retrait partiel des fonds

La possibilité de retrait partiel des fonds distingue également les deux dispositifs.

• PEL : Non. Un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL.
• CEL : Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.

Le PEL ne permet pas le retrait partiel sans clôture, avec toutefois la possibilité de transformation en CEL. Le CEL autorise le retrait partiel sous condition de solde résiduel.

Le seuil de solde pour le retrait partiel du CEL est fixé à 300 € après le retrait.

La fiscalité des intérêts

La fiscalité des intérêts fait partie des éléments de comparaison entre les deux produits d'épargne.

Pour un compte ouvert après 2018, les intérêts du PEL comme du CEL sont imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La fiche source officielle distingue la fiscalité selon la date d'ouverture du compte, détaillée dans la section suivante.

La fiscalité selon la date d'ouverture

Pour un compte ouvert entre août 2016 et fin 2017, la fiscalité des intérêts se présente différemment.

• PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
• PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
• CEL : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Pour un PEL ouvert entre août 2016 et fin 2017, le régime fiscal dépend de l'ancienneté du plan : moins de 12 ans ou plus de 12 ans. Le CEL bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu, avec prélèvements sociaux.

Ces règles de fiscalité s'appliquent aux comptes ouverts entre août 2016 et fin 2017, selon la distinction prévue par la fiche source officielle.

La comparaison des prêts accordés

Comparaison entre les prêts accordés en vertu d'un PEL ou d'un CEL (compte ouvert à partir de 2018).

Ce tableau correspond à la comparaison des prêts accordés telle qu'elle figure dans la fiche source officielle.

Le temps nécessaire avant d'emprunter

Le temps nécessaire avant d'emprunter diffère entre le PEL et le CEL.

• PEL : 4 ans.
• CEL : 18 mois, à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt.

Le PEL impose un délai plus long avant de pouvoir emprunter. Le CEL permet d'emprunter plus tôt, sous réserve d'une condition liée à la valeur d'intérêt accumulée.

La condition applicable au CEL est l'accumulation d'une certaine valeur d'intérêt.

Le prêt maximum et la durée du prêt

Le montant du prêt maximum et la durée du prêt sont des éléments de comparaison.

• Prêt maximum : 92 000 € pour le PEL, 23 000 € pour le CEL.
• Durée du prêt : de 2 à 15 ans, aussi bien pour le PEL que pour le CEL.

Le plafond du prêt est nettement plus élevé pour le PEL. La durée du prêt, en revanche, est identique pour les deux dispositifs (de 2 à 15 ans).

La durée de 2 à 15 ans est commune aux deux dispositifs selon la fiche source officielle.

Le taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt n'est pas fixé de la même manière pour le PEL et pour le CEL.

• PEL : taux variable selon la date d'ouverture du PEL.
• CEL : taux variable selon la période d'épargne sur le CEL.

Dans les deux cas, le taux du prêt est variable, mais la référence diffère : la date d'ouverture pour le PEL, la période d'épargne pour le CEL.

Cette distinction dans la référence du taux est un élément de différenciation entre les deux dispositifs.

Que financer avec ce prêt ?

Les deux dispositifs permettent de financer les mêmes objets.

• L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve).
• Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation.

Le prêt accordé en vertu d'un PEL ou d'un CEL peut financer l'achat ou la construction de la résidence principale — ou secondaire si elle est neuve — ainsi que certains travaux.

Les objets finançables sont identiques pour le PEL et le CEL selon la fiche source officielle.

La prime d'État

Pour un compte ouvert entre août 2016 et fin 2017, une prime d'État maximale est prévue.

La prime d'État maximale est de 1 000 € pour le PEL et de 1 144 € pour le CEL, pour un compte ouvert entre août 2016 et fin 2017.

La prime d'État est l'un des avantages que peuvent procurer ces produits d'épargne, en complément du prêt avantageux.

Le récapitulatif des différences

Les principales différences entre le PEL et le CEL peuvent être récapitulées point par point.

Ce récapitulatif reprend les éléments de comparaison énoncés par la fiche source officielle.

Les conditions de retrait et de clôture

Les règles de retrait des fonds diffèrent sensiblement entre le PEL et le CEL.

• PEL : un retrait entraîne la clôture du plan ; le PEL peut toutefois être transformé en CEL.
• CEL : le retrait partiel est possible à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.

La souplesse de retrait constitue l'une des différences majeures entre les deux produits : le CEL autorise le retrait partiel sous condition de solde, alors que le PEL le refuse en principe.

La transformation du PEL en CEL offre une continuité en cas de retrait mettant fin au plan d'épargne logement.

Où s'adresser

Pour les questions relatives à ces produits d'épargne, le service Info Banque - Assurance de la Banque de France est l'interlocuteur mentionné.

• Info Banque - Assurance : [site officiel de la Banque de France](https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/info-banque-assurance).

Les caractéristiques du PEL et du CEL dépendent notamment de la date d'ouverture du compte ; il convient de se référer aux règles applicables à votre contrat.