Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le compte épargne logement (CEL) : fonctionnement, conditions d'ouverture, prêt immobilier et prime d'État.
Ce qu'il faut savoir
- Le CEL est un compte d'épargne disponible qui permet, après 18 mois, d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
- Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, mais personne ne peut en détenir plusieurs.
- Le versement initial minimum est de 300 €, avec un plafond de 15 300 €.
- Le taux d'intérêt du CEL est de 1,25 %, avec des intérêts capitalisables.
- Le prêt CEL permet de financer l'achat ou la construction de la résidence principale, ainsi que des travaux.
- Le montant maximum du prêt CEL est de 23 000 € (92 000 € cumulés CEL + PEL).
- Les CEL ouverts avant le 2018 bénéficient d'une prime d'État ; ceux ouverts depuis 2018 n'en bénéficient plus.
Conditions essentielles
- Être une personne majeure ou mineure (avec représentant légal).
- Verser un montant minimum de 300 € à l'ouverture.
- Ne pas détenir un autre CEL.
- Pour le prêt : CEL ouvert depuis au moins 18 mois et intérêts acquis minimums (75 €, 37 € ou 22,5 €).
Les étapes
- Ouvrir un CEL dans une banque, en versant au moins 300 €.
- Alimenter le CEL régulièrement (versements minimums de 75 €).
- Attendre 18 mois d'épargne pour devenir éligible au prêt.
- Acquérir un montant minimum d'intérêts (75 €, 37 € ou 22,5 € selon l'opération).
- Demander un prêt CEL auprès de votre banque pour financer un projet immobilier.
- Le cas échéant, demander la prime d'État (CEL ouvert avant 2018).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels. Les détails — opérations finançables, prime d'État, cession de droits — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au prêt CEL et à la prime d'État, voir les sections « Prêt adossé au CEL » et « Prime d'État (CEL avant 2018) ».
Qui peut ouvrir un CEL ?
Le compte épargne logement (CEL) peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure.
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé (300 €). Vous ne pouvez pas détenir plusieurs CEL : sinon, vous risquez de perdre la totalité des intérêts acquis et le droit à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne.
Vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Pour un mineur, l'ouverture du CEL nécessite l'intervention du représentant légal (parent ou tuteur).
Règle
Le Code monétaire et financier (article L312-1-4-1) régit les comptes d'épargne logement. L'article D312-1-3 précise les conditions d'ouverture.
La détention de plusieurs CEL est une infraction aux règles de l'épargne logement. Si vous découvrez que vous détenez plusieurs comptes, contactez rapidement votre banque pour régulariser la situation.
Versements et retraits
Les versements et retraits sur un CEL sont encadrés par des montants minimaux et un plafond.
Le versement initial doit être d'un montant minimum de 300 €. Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de 75 €. Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €.
Vous pouvez alimenter votre CEL par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre CEL à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le CEL.
Règle
Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €. Si vous effectuez un retrait qui fait baisser le solde du CEL en dessous du solde minimum, vous risquez la fermeture du compte.
Le plafond de 15 300 € peut être dépassé par l'ajout des intérêts aux sommes que vous avez déposées. C'est le seul cas de dépassement autorisé.
Taux d'intérêts
Le taux d'intérêt du CEL est de 1,25 %, avec des intérêts capitalisables.
Le taux d'intérêt du CEL, hors prime d'État, est de 1,25 %. Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1ᵉʳ et le 16 de chaque mois. Les sommes qui restent sur le CEL du 1ᵉʳ au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois ; les sommes du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1ᵉʳ du mois suivant.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. Ce mécanisme de capitalisation accroît la rendement du CEL sur le long terme.
Règle
Le taux d'intérêt du CEL est fixé par arrêté. L'arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée fixe les taux en vigueur.
Le CEL est un produit d'épargne réglementée : son taux est fixé par l'État et ne dépend pas des conditions tarifaires de votre banque. Il est généralement plus faible que celui du Livret A, mais il ouvre droit à un prêt immobilier.
Fiscalité du CEL
La fiscalité du CEL dépend de la date d'ouverture du compte.
Les intérêts issus d'un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Chaque année, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), effectué par la banque au taux de 30 % (impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % + prélèvements sociaux pour un taux global de 17,2 %).
Les intérêts d'un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. La prime d'État (CEL avant 2018) est également soumise aux prélèvements sociaux au moment de son versement, mais n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Règle
Le PFU (flat tax) est un prélèvement forfaitaire qui remplace l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il s'applique automatiquement, sans démarche de votre part. Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif si cela vous avantage (option globale pour tous vos revenus du patrimoine).
La différence de fiscalité entre les CEL ouverts avant et après 2018 est significative : les anciens CEL bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, ce qui en fait des produits d'épargne plus intéressants fiscalement.
Prêt adossé au CEL
Le CEL permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, après 18 mois d'épargne.
Le prêt épargne logement peut servir à financer : l'achat de votre résidence principale (neuf ou ancien) ; la construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux) ; des travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre résidence principale ; l'achat de parts de SCPI (CEL ouvert avant 2011) ; le financement d'un local commercial ou professionnel comprenant votre résidence principale.
Pour les CEL ouverts à partir du 1ᵉʳ février 2025, le taux du prêt est de 2,75 % (taux de rémunération des dépôts + commission de 1,5 %). Pour les CEL ouverts avant, le taux est égal au taux de rémunération des dépôts plus une commission de 1,5 %. Le montant maximum du prêt CEL est de 23 000 €. Si vous disposez aussi d'un PEL, le montant maximum des prêts CEL et PEL cumulés ne peut pas dépasser 92 000 €.
Règle
Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts : 75 €, 37 € ou 22,5 € selon l'objet du financement. Les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer dont Mayotte, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation. Le non-respect des conditions d'utilisation du prêt expose à des sanctions contractuelles.
Opérations finançables
Le prêt CEL peut financer des opérations précises, qui varient selon la date d'ouverture du compte.
Les opérations finançables sont : achat de la résidence principale (neuf ou ancien) ; construction de la résidence principale ; travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration (surélévation, économie d'énergie, ravalement). Pour les CEL ouverts depuis le 1ᵉʳ mars 2011, s'y ajoutent : les travaux d'isolation thermique (volets, doubles vitrages, calorifugeage) ; les travaux d'amélioration du chauffage (robinets thermostatiques, remplacement de chaudières) ; les travaux permettant de recourir à des techniques ou sources d'énergie nouvelles (énergie solaire, pompe à chaleur, géothermie).
Pour les CEL ouverts avant le 1ᵉʳ mars 2011, le prêt peut également financer l'achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Le financement d'un local commercial ou professionnel comprenant votre résidence principale est possible dans les deux cas.
Règle
Les biens doivent se situer en France métropolitaine, dans les DOM (dont Mayotte), en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française (pour les CEL avant 2011). Pour les CEL depuis 2011, les biens doivent se situer en France métropolitaine ou dans un DOM.
La liste des opérations finançables a été élargie en 2011 pour intégrer les travaux de transition énergétique. Vérifiez la date d'ouverture de votre CEL pour connaître la liste applicable.
Conditions pour obtenir le prêt
Pour obtenir un prêt CEL, il faut remplir des conditions d'ancienneté et de revenus d'épargne.
Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois. Vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts : 75 €, 37 € ou 22,5 € selon l'objet du financement.
Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important. De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Règle
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
La cession de droits à prêt est un mécanisme familial qui permet de mutualiser l'épargne logement pour obtenir un emprunt plus important. Elle nécessite l'accord du cédant et du bénéficiaire.
Prime d'État (CEL avant 2018)
Seuls les CEL ouverts avant le 1ᵉʳ janvier 2018 ouvrent droit à une prime d'État.
La prime d'État est versée au moment de l'octroi du prêt immobilier. Si vous renoncez au prêt épargne logement, vous perdez le droit à la prime d'État. La prime n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
Le montant de la prime dépend de la date d'acquisition des intérêts : pour les intérêts acquis depuis le 16 juin 1998, la prime est égale à 50 % des intérêts acquis, avec un maximum de 1 144 € ; pour les intérêts acquis du 16 février 1994 au 15 juin 1998, la prime est de 55 % ; pour les intérêts acquis jusqu'au 16 février 1994, le montant varie selon la date d'ouverture du compte (45 % pour un CEL ouvert entre le 16 mai 1986 et le 16 février 1994 ; 69,23 % pour un CEL ouvert entre le 1ᵉʳ juillet 1985 et le 15 mai 1986 ; 100 % pour un CEL ouvert avant le 1ᵉʳ juillet 1985).
Règle
Si vous demandez la prime d'État, l'établissement de crédit doit transmettre la demande aux services compétents de la Direction générale du trésor. La demande doit être accompagnée d'informations permettant de vérifier que vous ne détenez pas plusieurs CEL (nom, prénom, date de naissance, code commune, numéro et date d'ouverture du CEL, montant de la prime et du prêt, date de clôture).
Les CEL ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État. C'est la principale différence avec les anciens CEL.
Cession des droits à prêt
Il est possible de céder ses droits à prêt CEL à un membre de sa famille, et inversement.
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. De même, un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
La cession de droits à prêt permet de mutualiser l'épargne logement au sein d'une famille. Par exemple, un parent peut céder ses droits à prêt à son enfant pour lui permettre d'obtenir un emprunt plus important. Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois si les droits viennent d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Règle
La cession est possible entre membres de la famille au sens large (parents, enfants, frères et sœurs, conjoints). Elle nécessite une démarche formelle auprès de la banque de chacun des titulaires.
En cas de décès, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession. Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous.
Clôture et transfert
La fermeture du CEL et la récupération de l'argent ne sont pas soumises à condition.
La procédure de clôture varie d'une banque à l'autre, et les frais de clôture à votre initiative sont fixés dans les conditions tarifaires de votre banque. Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.
Vous pouvez transférer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous détenez également un PEL dans l'établissement où vous avez ouvert le CEL. Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le même établissement que le PEL.
Règle
Le transfert d'un CEL vers une autre banque nécessite une démarche spécifique : ouverture d'un CEL dans la nouvelle banque, puis demande de transfert auprès de l'ancienne banque. Les délais de transfert varient selon les établissements.
La clôture du CEL entraîne la perte du droit au prêt et, pour les CEL avant 2018, de la prime d'État non encore versée. Réfléchissez bien avant de clôturer un CEL qui vous donne droit à un prêt.
Décès et succession
En cas de décès du titulaire du CEL, le compte est clôturé mais les droits acquis sont transférés aux héritiers.
Quand la banque est informée du décès du titulaire du compte épargne logement, elle doit clôturer le compte. Cependant, les capitaux et les droits à prêt et à prime qui y sont liés peuvent être divisés et répartis entre les différents héritiers s'ils le souhaitent.
Les capitaux inscrits au compte et les droits à prime et à prêt qui y sont attachés sont transférés aux héritiers. S'ils le souhaitent, ils peuvent être attribués à tous les héritiers ou à certains d'entre eux, selon leur accord dans le cadre du partage successoral.
Règle
Les frais de succession sont plafonnés dans toutes les banques pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret. La banque peut facturer des frais pour les démarches liées à la succession (inventaire des fonds, vérification des pouvoirs et de l'identité des héritiers, transfert d'argent). Le montant des frais est plafonné à 1 % du solde total des comptes et des produits d'épargne du défunt, sans dépasser 857 €.
L'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession. Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous. Les héritiers doivent informer la banque du décès dans les plus brefs délais.
Textes applicables
- Code monétaire et financier : article L312-1-4-1Texte législatif
- Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt (épargne réglementée)Texte réglementaire
- Code monétaire et financier : article D312-1-3Légifrance
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementéeLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Compte épargne logement (CEL)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Plan épargne logement (PEL)
- Prêt épargne logement à partir d'un CEL
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les revenus du patrimoine
- Info Banque - Assurance (Banque de France)
Le CEL est un produit d'épargne réglementée dont les taux et conditions sont fixés par arrêté. Vérifiez les taux en vigueur et les conditions de votre banque avant d'ouvrir un compte.