Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'hôtel hospitalier : définition, publics éligibles, durée, financement et consentement.
Ce qu'il faut savoir
- L'hôtel hospitalier est un dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé proposé par les établissements de santé, avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.
- Il concerne les patients dont l'état de santé ne justifie ni surveillance médicale ou paramédicale continue, ni hospitalisation à domicile, ni installation médicale technique lourde, mais dont les soins se répètent pendant une certaine durée.
- Le maintien à proximité de l'établissement est nécessaire si le domicile est à plus d'une heure de trajet motorisé, si le logement est inadapté temporairement à l'état de santé, ou en cas d'isolement géographique ou social.
- Pour les femmes enceintes, l'hôtel hospitalier peut être proposé si le domicile est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
- Les durées : au maximum 3 nuits consécutives sans intervention (sous conditions), 21 nuits au total avant/après un séjour hospitalier ; pas de limite pour les séances de soins (radiothérapie, chimiothérapie) et les transferts en outre-mer.
- L'Assurance-maladie prend en charge les frais à hauteur de 73 € la nuit (cas général), 90 € la nuit (villes de 200 000 habitants ou plus et Métropole du Grand Paris) et 80 € la nuit pour les femmes enceintes.
- Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement par l'établissement, sauf télémédecine, télésoin et soins d'urgence.
- Le consentement du patient est recueilli par tout moyen (y compris dématérialisé) et porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement.
Conditions essentielles
- État de santé ne justifiant ni surveillance continue, ni hospitalisation à domicile, ni installation technique lourde ; soins cependant nécessaires et répétés.
- Maintien à proximité nécessaire : domicile à plus d'une heure de trajet motorisé, logement temporairement inadapté, ou isolement géographique ou social.
- Autonomie suffisante (moteur et cognitive) ou possibilité d'être accompagné.
- Prescription d'un praticien exerçant au sein de l'établissement de santé ; prestation programmée dans le cadre du parcours de soins.
- Pour les femmes enceintes : domicile à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Les étapes
- Être pris(e) en charge par un établissement de santé dans le cadre d'un parcours de soins.
- Recevoir la proposition d'hébergement temporaire non médicalisé d'un praticien de l'établissement.
- Recevoir une information complète sur les caractéristiques de la prestation (contribution financière, règlement intérieur).
- Donner son consentement, par tout moyen y compris dématérialisé.
- S'installer dans l'hébergement : au sein de l'établissement, dans des locaux identifiés, ou dans des locaux dédiés à proximité (convention avec un tiers possible).
- Être pris(e) en charge financièrement par l'Assurance-maladie (73 €, 90 € ou 80 € la nuit selon la situation) si vous êtes assuré(e), bénéficiaire de l'AME ou de la sécurité sociale à Mayotte.
- Respecter les durées maximales : 3 nuits consécutives sans intervention, 21 nuits avant/après séjour hospitalier (sauf séances de soins ou transfert outre-mer).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — critères d'éligibilité, durées par situation, financement, femmes enceintes — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conditions d'éligibilité, voir la section « Qui peut bénéficier de l'hôtel hospitalier ? ». Pour le financement, voir la section « Quel financement pour l'hôtel hospitalier ? ». Pour les femmes enceintes, voir la section dédiée.
Qu'est-ce qu'un hôtel hospitalier ?
L'hôtel hospitalier est un dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé mis en place par les établissements de santé, avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.
Ce dispositif s'adresse aux patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour leur prise en charge, mais dont le domicile est éloigné de l'établissement de santé. Il permet de rester à proximité de l'établissement pour des soins qui se répètent ou sont spécifiques, sans être hospitalisé(e). L'hébergement est dit non médicalisé : l'établissement de santé ne réalise aucun soin dans l'hébergement, sauf trois exceptions (télémédecine, télésoin, soins d'urgence). Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche. La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 permet en outre aux établissements de santé de mettre en place un dispositif d'hébergement pour les parents d'un enfant atteint d'une affection longue durée (ALD) dont le domicile est éloigné, pendant l'hospitalisation de l'enfant ; l'application de cette mesure nécessite la parution d'un décret (voir section consacrée).
Règle
Le cadre juridique est fixé par le Code de la santé publique (article L.6111-1-6 et articles R.6111-50 à R.6111-64 pour l'hébergement temporaire non médicalisé ; articles R.6111-55 à R.6111-64 pour les femmes enceintes), ainsi que par les arrêtés du 25 août 2021, du 8 octobre 2021 et du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès, les critères d'éligibilité et la prise en charge des transports.
L'hôtel hospitalier ne doit pas être confondu avec l'hospitalisation à domicile (HAD), qui est une prise en charge médicalisée à domicile, ni avec l'hébergement familial ou social, qui relève d'autres dispositifs.
- Hébergement temporaire : avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.
- Non médicalisé : aucun soin réalisé par l'établissement (sauf télémédecine, télésoin, urgence).
- Proposé par l'établissement de santé dans le cadre du parcours de soins, sur prescription.
- Publics : patients éloignés ou logement inadapté ; femmes enceintes à plus de 45 minutes ; parents d'enfant ALD (loi 2026, décret à paraître).
Qui peut bénéficier de la prestation d'hôtel hospitalier ?
Cette prestation peut vous être proposée si votre état de santé ne justifie pas l'une des situations suivantes : surveillance médicale ou paramédicale continue, hospitalisation à domicile, installation médicale technique lourde. Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou sont spécifiques pendant une certaine durée.
Deux conditions cumulatives encadrent l'éligibilité. D'une part, l'état de santé doit être compatible avec un hébergement non médicalisé : pas de surveillance continue, pas d'hospitalisation à domicile, pas d'installation technique lourde. D'autre part, les soins doivent se répéter ou être spécifiques pendant une durée déterminée, ce qui justifie le maintien à proximité de l'établissement. Votre maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes : votre domicile est situé à plus d'une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge (les conditions d'accessibilité, climat et circulation, sont prises en compte) ; inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de votre état de santé (par exemple, incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l'architecture ou l'accessibilité du domicile) ; isolement géographique ou social de votre part, évalué en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.
Règle
La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné. L'autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d'autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d'accompagnants en hébergement temporaire est prise en compte.
Pour les femmes enceintes, un critère spécifique s'ajoute : le domicile doit être situé à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche (voir section dédiée). Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent être prises en compte en fonction de la date prévue de l'accouchement.
- État de santé ne justifiant pas surveillance continue, hospitalisation à domicile ou installation technique lourde.
- Soins nécessaires, répétés ou spécifiques pendant une certaine durée.
- Domicile à plus d'une heure de trajet motorisé, logement inadapté temporairement, ou isolement géographique ou social.
- Autonomie (moteur et cognitive) ou possibilité d'être accompagné.
Quel professionnel de santé peut proposer de bénéficier d'un hôtel hospitalier ?
Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. La prestation est programmée dans le cadre de votre parcours de soins et nécessite une prescription médicale d'un praticien exerçant au sein de cet établissement.
L'hôtel hospitalier n'est pas ouvert à une demande libre du patient : c'est l'établissement de santé qui l'propose, dans le cadre de la prise en charge médicale. Le patient peut s'interroger auprès de l'établissement sur l'existence de ce dispositif : il est possible de demander à l'établissement de santé s'il a mis en place ce type d'hébergement. La prescription émane d'un praticien de l'établissement (médecin hospitalier, par exemple) et la prestation s'inscrit dans le parcours de soins du patient (avant/après une intervention, ou en lien avec des séances répétées).
Règle
La prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins : elle ne peut pas être improvisée. Elle intervient avant ou après un séjour hospitalier ou une autre séance de soins (radiothérapie, chimiothérapie, par exemple).
Pour les femmes enceintes, l'établissement propose d'abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent : une démarche proactive de la part de la patiente peut donc être utile.
- Établissements de santé : seuls habilités à proposer la prestation.
- Prescription médicale d'un praticien exerçant dans l'établissement.
- Prestation programmée dans le cadre du parcours de soins.
- Possibilité de demander à l'établissement s'il propose ce dispositif.
Où la prestation d'hébergement d'hôtel hospitalier peut-elle être réalisée ?
La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (dite *hôtel hospitalier*) peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation, ou en dehors de l'établissement dans des locaux dédiés à l'hébergement situés à proximité.
Trois modalités d'hébergement sont thus prévues. Premièrement, l'hébergement peut se faire au sein même de l'établissement de santé, dans des chambres ou espaces distincts des unités de soins. Deuxièmement, il peut se faire dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation, toujours au sein de l'établissement. Troisièmement, il peut se faire en dehors de l'établissement, dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement. Dans ce dernier cas, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée par l'établissement.
Règle
Quelle que soit la modalité, l'hébergement doit rester non médicalisé : aucun soin n'y est réalisé par l'établissement (sauf télémédecine, télésoin et soins d'urgence). La proximité de l'établissement de santé est une exigence du dispositif.
Les caractéristiques de l'hébergement (règlement intérieur, contribution financière, services) sont communiquées au patient avant son admission : demandez le règlement intérieur de la structure d'hébergement.
- Au sein de l'établissement de santé.
- Locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.
- En dehors de l'établissement, locaux dédiés à proximité ; convention avec un tiers (prestataire hôtelier) possible.
Combien de temps peut durer la prestation d'hôtel hospitalier ?
La durée dépend de la situation. En cas général, la prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins : elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention, et la prestation avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité (séjour hospitalier exclu).
La règle des 3 nuits consécutives sans intervention signifie que l'hébergement temporaire doit s'intercaler avec des actes ou interventions dans l'établissement : en présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives. Le plafond de 21 nuits s'apprécie sur l'ensemble de la période avant et après le séjour hospitalier, le séjour hospitalier lui-même étant exclu du décompte. Deux situations échappent à ces limitations. Premièrement, l'hébergement temporaire en lien avec une séance de soins (notamment radiothérapie ou chimiothérapie) : il n'y a pas de limitation de durée. Deuxièmement, le patient transféré en outre-mer ou entre l'outre-mer et la métropole : il n'y a pas de limitation de durée.
Règle
Les durées maximales (3 nuits consécutives, 21 nuits total) s'appliquent en cas général pour l'hébergement avant/après un séjour hospitalier. Les séances de soins répétées et les transferts en outre-mer sont des exceptions au plafond de durée.
La durée précise de votre hébergement est fixée par l'équipe médicale dans le cadre du parcours de soins. En cas de besoin prolongé, une adaptation du projet de soins peut être discutée avec l'équipe soignante.
- Cas général : 3 nuits consécutives max sans intervention ; 21 nuits max avant/après séjour hospitalier (séjour exclu).
- Séance de soins (radiothérapie, chimiothérapie) : pas de limitation de durée.
- Transfert en outre-mer (ou entre outre-mer et métropole) : pas de limitation de durée.
L'hôtel hospitalier pour les femmes enceintes
L'hébergement temporaire non médicalisé peut être proposé aux femmes enceintes résidant dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en fonction de la date prévue de l'accouchement. L'établissement propose d'abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent : il est possible de demander à l'établissement de santé s'il a mis en place ce type d'hébergement. En cas général, l'hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement. C'est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date. Pour des raisons médicales, cette durée peut être prolongée jusqu'à l'accouchement. En cas de grossesse à risque, la prestation peut être proposée tout au long de la grossesse : c'est l'équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite de 21 nuitées (consécutives ou non) et de 23 allers-retours pour l'ensemble de la grossesse.
Règle
En Guyane, l'hébergement peut être proposé si le domicile est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche ; les communes ne disposant pas d'une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité. Le corps médical peut estimer que la prestation peut être proposée tout au long de la grossesse si vous disposez d'une résidence continue et principale en Guyane de plus de 6 mois à la date de l'accouchement, située à plus de 45 minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à votre situation de santé.
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre sur le lieu d'hébergement temporaire et aux examens prénataux réalisés entre le 8ᵉ et 9ᵉ mois de grossesse : dans la limite de 3 allers-retours (cas général) ou de 23 allers-retours (grossesse à risque). La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable. La prise en charge des frais d'hébergement pour les femmes enceintes est de 80 € par nuit (voir section financement).
- Critère d'éloignement : domicile à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
- Cas général : 5 nuitées consécutives max avant l'accouchement (prolongeable pour raisons médicales).
- Grossesse à risque : tout au long de la grossesse, 21 nuitées et 23 allers-retours max.
- Transports : 3 allers-retours (cas général) ou 23 (grossesse à risque), accord préalable CPAM/MSA.
- Guyane : communes sans desserte routière = éloignées ; grossesse entière possible sous conditions de résidence (> 6 mois).
Quels soins et quel hébergement pendant la prestation ?
Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé par l'établissement de santé. Toutefois, il existe 3 exceptions : la télémédecine, le télésoin et les soins réalisés en situation d'urgence.
L'hôtel hospitalier est un hébergement non médicalisé : l'établissement ne dispense pas de soins dans l'hébergement. Les trois exceptions autorisées permettent néanmoins un lien avec l'établissement : les actes de télémédecine (consultation médicale à distance), le télésoin (soins infirmiers à distance) et les soins réalisés en situation d'urgence. Par ailleurs, il est possible de partager sa chambre avec des accompagnants : un majeur peut partager sa chambre avec un accompagnant ; un mineur peut partager sa chambre avec 2 accompagnants. Le partage est possible en tenant compte de la capacité d'accueil de la structure d'hébergement.
Règle
Le partage de chambre est subordonné à la capacité d'accueil de la structure : la demande doit être formulée auprès de l'établissement ou de la structure d'hébergement, qui vérifie les disponibilités.
La distinction majeur/mineur pour le nombre d'accompagnants admis en chambre est une règle importante : vérifiez les modalités auprès de l'établissement avant l'admission.
- Aucun soin réalisé par l'établissement dans l'hébergement.
- Exceptions : télémédecine, télésoin, soins d'urgence.
- Majeur : partage de chambre avec 1 accompagnant.
- Mineur : partage de chambre avec 2 accompagnants.
- Partage soumis à la capacité d'accueil de la structure.
Quel financement pour l'hôtel hospitalier ?
L'Assurance-maladie prend en charge les frais d'hébergement à hauteur de 73 € la nuit en cas général, 90 € la nuit dans les villes de 200 000 habitants ou plus et en Métropole du Grand Paris, et 80 € la nuit pour les femmes enceintes.
Cette prise en charge s'applique si vous êtes dans l'une des situations suivantes : assuré(e) sociale, bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME), ou bénéficiaire de la sécurité sociale à Mayotte. Pour les femmes enceintes, la prise en charge de 80 € par nuit s'applique aux assurées sociales, aux bénéficiaires de l'AME, aux bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte et aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord. Si vous n'êtes pas dans un de ces cas de figure, la prestation vous est facturée, ainsi qu'à vos éventuels accompagnants.
Règle
Le montant de la prise en charge (73 €, 90 € ou 80 € la nuit) est fixé par le Code de la sécurité sociale (article D.160-4) et les arrêtés relatifs aux conditions d'accès au financement. Pour les femmes enceintes, les frais de transport vers le lieu d'hébergement et pour les examens prénataux du 8ᵉ au 9ᵉ mois sont également pris en charge, dans la limite de 3 allers-retours (cas général) ou 23 allers-retours (grossesse à risque), avec accord préalable de la CPAM ou de la MSA.
La Métropole du Grand Paris est composée des communes listées par un texte officiel (voir lien dans les sources). Pour les villes de 200 000 habitants ou plus, le taux de 90 € la nuit s'applique quelle que soit la région. Renseignez-vous auprès de votre CPAM ou MSA sur les modalités de prise en charge exactes.
- 73 € la nuit : cas général (assuré(e) sociale, AME, sécurité sociale à Mayotte).
- 90 € la nuit : villes de 200 000 habitants ou plus, Métropole du Grand Paris.
- 80 € la nuit : femmes enceintes (assurées sociales, AME, Mayotte, EEE/Suisse/accords).
- Transports grossesse : 3 ou 23 allers-retours, accord préalable CPAM/MSA.
- Hors cas de figure : prestation facturée au patient et à ses accompagnants.
Comment donner son accord pour bénéficier de l'hôtel hospitalier ?
Avant l'admission, vous recevez une information complète sur les caractéristiques de la prestation (contribution financière, règlement intérieur de la structure d'hébergement). Votre consentement est ensuite recueilli.
Le consentement présente trois caractéristiques. Il est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée (signature électronique, par exemple). Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Enfin, il porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et sur l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé : en acceptant, vous reconnaissez que l'hôtel hospitalier n'est pas une hospitalisation et qu'aucun soin n'y est dispensé (sauf télémédecine, télésoin, urgence).
Règle
L'information préalable est obligatoire : elle doit couvrir au minimum la contribution financière éventuelle et le règlement intérieur de la structure d'hébergement. Le consentement doit être éclairé : le patient doit comprendre la nature non médicalisée de l'hébergement avant d'accepter.
Si vous avez un doute sur les conditions d'hébergement (services, tarifs, règlement), demandez une copie du règlement intérieur et le détail de la contribution financière avant de donner votre accord.
- Information complète : caractéristiques, contribution financière, règlement intérieur.
- Consentement recueilli par tout moyen, y compris dématérialisé.
- Valable jusqu'au retrait ; porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement.
Hébergement des parents d'un enfant atteint d'une ALD
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 permet aux établissements de santé de mettre en place un dispositif d'hébergement pour les parents d'un enfant atteint d'une affection longue durée (ALD), dont le domicile est éloigné, pendant l'hospitalisation de l'enfant.
Cette mesure vise à permettre aux parents de rester près de leur enfant hospitalisé pour une ALD, lorsque leur domicile est éloigné de l'établissement. Il s'agit d'un prolongement du principe de l'hôtel hospitalier, adapté à la situation des parents d'enfants malades. L'application de cette mesure nécessite la parution d'un décret d'application.
Règle
À ce jour, le décret d'application n'a pas encore été publié. Lors de la publication de ce décret, la page Service-Public correspondante sera mise à jour. Dans l'attente, les informations sur cette page restent valables : les règles actuelles de l'hôtel hospitalier (patients, femmes enceintes) continuent de s'appliquer.
En attendant le décret, si vous êtes parent d'un enfant atteint d'une ALD hospitalisé loin de votre domicile, renseignez-vous auprès de l'établissement de santé sur les dispositifs d'hébergement existants (hôtel hospitalier pour les accompagnants, dispositifs sociaux de l'établissement). Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (établissement de santé, CPAM).
- Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 : hébergement des parents d'enfant ALD pendant l'hospitalisation.
- Décret d'application : à paraître ; application de la mesure subordonnée à sa publication.
- En attendant : les règles actuelles de l'hôtel hospitalier restent applicables.
Textes applicables
- Code de la santé publique : article L.6111-1-6Texte légal (Légifrance)
- Code de la santé publique : articles R.6111-50 à R.6111-54Texte légal (Légifrance)
- Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicaliséArrêté (Légifrance)
- Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicaliséArrêté (Légifrance)
- Code de la santé publique : articles R.6111-55 à R.6111-64Texte légal (Légifrance)
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transportsArrêté (Légifrance)
- Code de la sécurité sociale : article D.160-4Texte légal (Légifrance)
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Liste des communes de la Métropole du Grand Paris (Légifrance)
- Contacts CPAM — ameli.fr
- Le télésoin — sante.gouv.fr
- Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 (Légifrance)
Les critères d'éligibilité, les durées et les taux de prise en charge sont fixés par le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale et les arrêtés du 25 août 2021, du 8 octobre 2021 et du 29 avril 2022. Les modalités de la loi n° 2026-492 (parents d'enfant ALD) sont en attente de décret d'application. Information à vérifier auprès de votre établissement de santé et de votre CPAM ou MSA.