Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le foyer de vie (ou foyer occupationnel) : à qui il s'adresse, les conditions d'admission, la démarche auprès de la MDPH et les recours possibles.

Cette synthèse ne détaille pas le régime des recours ni le calcul de la participation aux frais ; ces points sont traités dans les sections « La décision de refus peut-elle faire l'objet d'un recours ? » et « À combien s'élèvent les frais d'accueil ? ».

Qu'est-ce qu'un foyer de vie ?

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités.

• Activités adaptées aux capacités de la personne, par exemple sculpture, peinture, gymnastique.
• Accueil temporaire, de jour ou en internat.

Le foyer de vie s'adresse à des personnes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle mais qui disposent d'une autonomie suffisante pour participer à des activités occupationnelles et sociales.

Le foyer de vie propose des activités occupationnelles et sociales ; il ne constitue pas une structure d'activité professionnelle.

Les structures dont ne relèvent pas les résidents

Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

Cette exclusion positionne le foyer de vie entre les structures de travail adapté et les structures médico-sociales à encadrement renforcé : il s'adresse à des personnes autonomes qui ne relèvent pas de ces autres dispositifs.

L'orientation vers l'un ou l'autre de ces dispositifs relève de la décision de la CDAPH, au vu de la situation de la personne.

Quelles sont les conditions d'admission ?

Pour pouvoir être admis en foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 50 % et avoir une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes, comme vous nourrir ou vous habiller.

Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), à l'occasion de votre demande d'admission.

• Présenter un taux d'incapacité d'au moins 50 % reconnu par la CDAPH.
• Disposer d'une autonomie suffisante pour les actes de la vie quotidienne.
• Être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), ou détenir un titre de séjour valide en cas de nationalité étrangère.

L'appréciation de l'autonomie et du taux d'incapacité relève de la CDAPH, sur la base du dossier déposé auprès de la MDPH.

Quelle est la démarche pour être accueilli ?

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la MDPH de votre département.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier au moyen d'un formulaire.

• Choisir le mode de demande : en ligne via le téléservice de la MDPH, ou par courrier avec le formulaire.
• Joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de la demande en ligne ou sur le formulaire.
• Envoyer les documents, ou les scanner si la demande est faite en ligne, à la MDPH de votre lieu de résidence.
• Attendre l'instruction du dossier par la CDAPH de la MDPH.
• Après une réponse favorable de la CDAPH, faire la demande d'admission directement auprès d'un foyer de vie.

La liste des structures disponibles auprès de votre mairie permet d'identifier les foyers de vie susceptibles de vous accueillir une fois la réponse favorable obtenue.

Comment la demande est-elle examinée et dans quel délai ?

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH instruit la demande.

Sa réponse intervient dans un délai de 4 mois. L'absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut décision implicite de rejet.

La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

À combien s'élèvent les frais d'accueil ?

Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources. Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

Ce montant doit être d'au minimum 312,48 € par mois.

La participation aux frais d'hébergement est donc modulée selon les ressources de la personne accueillie, tout en garantissant un minimum de revenu laissé à sa disposition. Ce minimum doit être d'au moins 312,48 € par mois, ce qui constitue un plancher de ressources garanti pour la personne hébergée en foyer de vie. Le montant de la participation est fixé en fonction des ressources de la personne, sans pouvoir descendre sous ce seuil.

La décision de refus peut-elle faire l'objet d'un recours ?

Oui, la décision de refus de la CDAPH peut faire l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la MDPH.

Ce recours doit être exercé avant tout recours devant le tribunal. Le RAPO doit être déposé dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours.

• Former un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la MDPH.
• Joindre à ce recours la décision contestée.
• Respecter le délai de 2 mois à partir de la réception de la décision contestée.
• En l'absence de réponse pendant plus de 2 mois, constater la décision implicite de rejet.
• À partir de cette décision, explicite ou implicite, saisir dans un délai de 2 mois le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.

Le point de départ du délai est la réception de la décision contestée ; pensez à conserver la preuve de cette réception.

Documents justificatifs et téléservices

La demande d'accueil auprès de la MDPH suppose de joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de la demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés, ou scannés si la demande est faite en ligne, à la MDPH de votre lieu de résidence. La demande peut être réalisée en ligne par un téléservice lorsque la MDPH de votre lieu de résidence le propose, ou par courrier au moyen d'un formulaire.

• Demande effectuée en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose.
• Demande effectuée par courrier par le biais d'un formulaire.
• Documents justificatifs mentionnés à l'occasion de la demande.
• Transmission des documents à la MDPH de votre lieu de résidence.

Le service dématérialisé n'est disponible que si la MDPH de votre lieu de résidence le propose ; à défaut, la voie postale avec formulaire reste ouverte.

Orientation et diversité des structures

Le foyer de vie s'inscrit dans un ensemble de dispositifs médico-sociaux, la décision d'orientation relevant de la CDAPH.

La demande d'accueil est instruite par la CDAPH de la MDPH. C'est cette commission qui détermine le taux d'incapacité et apprécie l'autonomie, et donc l'orientation vers une structure plutôt qu'une autre.

Une fois la réponse favorable obtenue, la demande d'admission est faite directement auprès d'un foyer de vie, dont la liste est disponible auprès de votre mairie.

Questions fréquentes sur le foyer de vie

Quelques réponses aux questions les plus courantes sur l'admission en foyer de vie (ou foyer occupationnel).

Ces réponses reprennent des règles exposées dans les sections précédentes, regroupées ici pour faciliter la consultation rapide.

Le déroulement de l'accueil

L'accueil en foyer de vie peut prendre des formes variées : accueil temporaire, accueil de jour ou internat.

Le foyer de vie propose des activités occupationnelles et sociales adaptées à la situation de handicap et aux capacités de la personne. Ces activités peuvent être, par exemple, la sculpture, la peinture ou la gymnastique.

• Accueil temporaire : possibilité d'accueil ponctuel.
• Accueil de jour : la personne participe à des activités sans y résider.
• Internat : la personne est hébergée au sein du foyer.
• Activités occupationnelles et sociales adaptées aux capacités (sculpture, peinture, gymnastique).

L'admission dans un foyer suppose au préalable une réponse favorable de la CDAPH, puis une demande d'admission directe auprès d'un foyer de vie.

Points de vigilance

Plusieurs règles et délais jalonnent la procédure d'accès au foyer de vie : ils méritent d'être identifiés dès le départ.

Ces points renvoient à des règles détaillées dans les sections « Comment la demande est-elle examinée et dans quel délai ? », « La décision de refus peut-elle faire l'objet d'un recours ? » et « À combien s'élèvent les frais d'accueil ? ».