L'accès aux soins
L'accès aux soins est garanti par la Sécurité sociale, sous conditions d'ouverture des droits. Certaines populations (AME, CSS) bénéficient de dispositifs spécifiques.
Ce que dit le droit
L'accès aux soins est garanti par l'Assurance Maladie, sous conditions d'ouverture des droits, et passe par le médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné pour bénéficier du meilleur remboursement.
Cas particuliers
Dans le parcours de soins coordonné, le passage par le médecin traitant est requis pour bénéficier du meilleur remboursement. Exceptions : gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue. Les urgences et l'éloignement géographique (plus de 30 minutes) dispensent du parcours de soins.
Qui est concerné
Certaines populations bénéficient de dispositifs spécifiques : complémentaire santé solidaire (CSS) pour les ressources modestes, aide médicale de l'État (AME) pour les personnes en situation irrégulière, et 100% Santé pour certains équipements (optique, dentaire, audiologie).
Comment agir
Pour consulter un médecin, présentez votre carte Vitale et votre attestation de droits. Pour un spécialiste dans le cadre du parcours de soins, passez par votre médecin traitant (sauf exceptions : gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, etc.).
En cas de refus ou de difficulté
En cas de refus de soins opposé par un professionnel de santé, vous pouvez saisir le conseil de l'Ordre concerné, l'Assurance Maladie, ou le Défenseur des droits.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale, article L162-5 et suivants (parcours de soins) ; L162-1-7 (ticket modérateur).
Sources et limites
Cette fiche présente une information générale rédigée à partir de la source officielle indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la source avant d'agir et, en cas de situation particulière, adressez-vous à l'organisme compétent ou à un professionnel.Signaler une erreur ou une information incomplète
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