Lettre : Résilier son contrat de communications
Modèle de lettre Lettre : Résilier son contrat de communications : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Vérifié le
- 28 septembre 2018
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Vous pouvez résilier votre contrat de téléphone, d’accès à internet ou de télévision dans certaines situations prévues par la loi ou le contrat. Selon votre situation (avec ou sans engagement), des frais peuvent s’appliquer. Votre opérateur peut également résilier votre contrat dans certains cas.
Dans quels situations l’abonné peut-il résilier le contrat de téléphone, internet, télévision
Avant toute démarche, vous devez vérifier si votre contrat comporte une durée d’engagement. Cette information est indiquée sur vos factures ou dans votre espace client. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Lorsque votre contrat est sans engagement ou que la durée d’engagement est terminée, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision et sans frais de résiliation liés à l’engagement.
Comment résilier le contrat de téléphone, internet, télévision
La résiliation peut être effectuée selon les conditions prévues par votre contrat. Vous pouvez généralement effectuer votre demande: ou par l’intermédiaire d’un nouvel opérateur. Il est recommandé de conserver une preuve de votre demande de résiliation (courrier recommandé, accusé de réception électronique, capture d’écran). Lorsque le contrat a été souscrit en ligne ou peut être géré en ligne, l’opérateur doit permettre sa résiliation par voie électronique.
Que se passe-t-il après la résiliation du contrat de téléphone, internet, télévision
La résiliation prend généralement effet dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date différente. L’opérateur doit vous adresser une confirmation de résiliation. Lorsque du matériel a été mis à votre disposition (box internet, décodeur TV, répéteur wifi), vous devez le restituer dans les conditions prévues au contrat. En cas de non-restitution, des frais peuvent vous être facturés.
Dans quels cas l’opérateur peut-il résilier le contrat de téléphone, internet, télévision
L’opérateur peut mettre fin à votre contrat dans certaines situations prévues par la loi ou par le contrat. Avant toute résiliation, il doit vous informer de la situation et vous préciser la date à laquelle le contrat prendra fin. En cas de factures impayées malgré les relances de l’opérateur, l’opérateur peut: vous adresser un rappel ou une mise en demeure, résilier le contrat si la situation n’est pas régularisée.
Quel recours en cas de litige avec l’opérateur de téléphonie, internet, télévision
En cas de difficulté avec votre opérateur, vous pouvez d’abord contacter le service client puis, si le problème persiste, le service consommateurs de l’opérateur. Il est conseillé de conserver tous les échanges et justificatifs (courriers, courriels, factures, captures d’écran). Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques. Avant de saisir médiateur, une réclamation écrite doit avoir été adressée à l’opérateur.
Questions? Réponses!
Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques?
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
Dans quels situations l’abonné peut-il résilier le contrat de téléphone, internet, télévision?
Avant toute démarche, vous devez vérifier si votre contrat comporte une durée d’engagement. Cette information est indiquée sur vos factures ou dans votre espace client. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Lorsque votre contrat est sans engagement ou que la durée d’engagement est terminée, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision et sans frais de résiliation liés à l’engagement.
Comment résilier le contrat de téléphone, internet, télévision?
La résiliation peut être effectuée selon les conditions prévues par votre contrat. Vous pouvez généralement effectuer votre demande: ou par l’intermédiaire d’un nouvel opérateur. Il est recommandé de conserver une preuve de votre demande de résiliation (courrier recommandé, accusé de réception électronique, capture d’écran). Lorsque le contrat a été souscrit en ligne ou peut être géré en ligne, l’opérateur doit permettre sa résiliation par voie électronique.
Que se passe-t-il après la résiliation du contrat de téléphone, internet, télévision?
La résiliation prend généralement effet dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date différente. L’opérateur doit vous adresser une confirmation de résiliation. Lorsque du matériel a été mis à votre disposition (box internet, décodeur TV, répéteur wifi), vous devez le restituer dans les conditions prévues au contrat. En cas de non-restitution, des frais peuvent vous être facturés.
Dans quels cas l’opérateur peut-il résilier le contrat de téléphone, internet, télévision?
L’opérateur peut mettre fin à votre contrat dans certaines situations prévues par la loi ou par le contrat. Avant toute résiliation, il doit vous informer de la situation et vous préciser la date à laquelle le contrat prendra fin. En cas de factures impayées malgré les relances de l’opérateur, l’opérateur peut: vous adresser un rappel ou une mise en demeure, résilier le contrat si la situation n’est pas régularisée.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.