Lettre : Lettre de résiliation d'une assurance des moyens

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance des moyens de paiement référencé sous le numéro [Numéro du contrat ou de l'adhésion], souscrit auprès de vos services le [Date de souscription du contrat].

Cette adhésion étant facultative et arrivée à échéance de sa première année d'engagement, je suis fondé(e) à y mettre fin. Conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances (dispositif dit « loi Hamon »), tout contrat d'assurance à tacite reconduction couvrant un particulier en dehors de son activité professionnelle peut être résilié sans frais ni pénalités à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. La résiliation prend alors effet un mois après la réception de la présente notification.

Je vous demande donc de procéder à la résiliation de ce contrat, de cesser tout prélèvement de cotisation à ce titre et de me rembourser, le cas échéant, la fraction de prime correspondant à la période non couverte au-delà de la date de prise d'effet de la résiliation.

[Précision libre (facultatif : motif, coordonnées de remboursement...)]

Je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation, précisant sa date effective. Vous voudrez bien accuser réception de la présente demande.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.