Lettre : Lettre de contestation d'une mise à pied

Madame, Monsieur,

J'occupe le poste de [Poste occupé] au sein de votre entreprise depuis le [Date d'embauche]. Par courrier daté du [Date de notification de la sanction], vous m'avez notifié une mise à pied disciplinaire d'une durée de [Durée de la mise à pied (en jours)] jour(s), prenant effet le [Date de début de la mise à pied]. Par la présente, je conteste formellement cette sanction.

Pour justifier cette mesure, vous invoquez le motif suivant : [Motif invoqué par l'employeur]. Je rappelle qu'aux termes de l'article L1331-1 du Code du travail, la mise à pied disciplinaire constitue une sanction et doit, à ce titre, reposer sur des faits fautifs réels et sérieux.

Or, je conteste le bien-fondé de cette sanction pour les raisons suivantes : [Motifs de votre contestation]. Les faits qui me sont reprochés ne justifient pas, selon moi, une telle mesure, dont la sévérité m'apparaît disproportionnée au regard des circonstances.

Je vous rappelle en outre qu'une mise à pied disciplinaire n'est licite que si elle est expressément prévue par le règlement intérieur de l'entreprise, lequel doit en fixer la durée maximale. À défaut d'une telle mention, ou si la durée appliquée excède ce maximum, la sanction est irrégulière. Je vous invite également à vérifier le respect de la procédure disciplinaire, en particulier la convocation à un entretien préalable et la tenue effective de cet entretien avant toute notification.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cette sanction de mon dossier et de régulariser la rémunération correspondant à la période de mise à pied. À défaut de réponse favorable, je me réserve la faculté de saisir le conseil de prud'hommes qui, en application des articles L1333-1 et L1333-2 du Code du travail, apprécie la régularité de la procédure ainsi que le caractère justifié et proportionné de la sanction, et peut, le cas échéant, l'annuler.

Dans l'attente de votre réponse écrite, je me tiens à votre disposition pour tout échange complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.