Lettre : Exemple de lettre de signalement de harcèlement
Courrier pour signalement de harcèlement au travail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Employeur ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Signalement de faits de harcèlement moral au sein de l'entrepriseLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], occupant le poste de [Intitulé de votre poste] au sein de votre entreprise depuis le [Date d'entrée dans l'entreprise], me permets de vous adresser le présent courrier afin de porter à votre connaissance des faits que j'estime constitutifs de harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du Code du travail.
En effet, depuis le [Date de début des faits], je suis victime de la part de [Identité de l'auteur des agissements] des agissements répétés suivants :[Description précise des faits constatés]
Ces agissements répétés ont pour effet de dégrader mes conditions de travail et portent atteinte à mes droits et à ma dignité, altèrent ma santé physique et mentale et compromettent mon avenir professionnel.
En application des articles L.1152-1 et L.4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les agissements de harcèlement moral. Je vous demande donc de bien vouloir engager sans délai une enquête interne et de prendre toutes les mesures conservatoires qui s'imposent pour mettre un terme à cette situation.
Je tiens à votre disposition tout témoignage ou élément de preuve que je serais en mesure de produire à l'appui de ma demande. Je vous informe également que j'ai conservé copie du présent courrier ainsi que des éléments relatifs aux faits exposés ci-dessus.
Dans l'attente de votre réponse, que je souhaite rapide compte tenu de la gravité de la situation, je reste disponible pour tout entretien que vous jugeriez utile d'organiser.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : signalement de harcèlement au travail.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code du travail et, le cas échéant, sur la convention collective applicable. Les droits dépendent du contrat, de l'ancienneté et de la situation personnelle.
Conditions et modalités
Rassemblez le contrat, les bulletins de paie et les échanges utiles. Adressez la demande à l'employeur ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Employeur ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Intitulé de votre poste, Date d'entrée dans l'entreprise, Date de début des faits, Identité de l'auteur des agissements, Description précise des faits constatés.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.