Lettre : Demander un découvert occasionnel pour quelques
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 15 octobre 2024
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement d’un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d’un chèque qui va être prochainement présenté en paiement.
Cadre juridique
"Le taux de l’intérêt conventionnel doit être fixé par écrit", (article 1907, alinéa 2 du code civil) et ce taux doit être donné sous forme de taux annuel effectif global (TAEG).
Conditions et modalités
Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les conditions de taux d’intérêt seront plus intéressantes, et vous éviterez de vous retrouver interdit(e) bancaire.
De plus, vous éviterez l’application de frais d’incidents de paiement ou de commissions d’intervention.
Lettre recommandée avec avis de réception
Points de vigilance
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement d’un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d’un chèque qui va être prochainement présenté en paiement.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
Références
Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.