Lettre : Demande de rupture conventionnelle
Courrier pour demande de rupture conventionnelle. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Employeur ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Lettre de rupture conventionnelleEtant présent dans votre entreprise en tant que salarié à [Type de contrat] depuis le [Date de signature de votre contrat de travail], en qualité de [Le poste que vous occupez actuellement dans l'entreprise], je souhaite désormais démarrer de nouveaux projets professionnels.
Madame, Monsieur,
Je sollicite donc auprès de vous la mise en place d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail et de la convention collective [Numéro de votre convention collective].Souhaitant préparer de la meilleure façon possible mon départ et effectuer la meilleure transition jusqu’à mon départ, je suis à votre disposition pour un entretien préalable, pour lequel je me ferai assister de [Représentant du personnel de l'entreprise]Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire en l’expression de mes salutations respectueuses.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de rupture conventionnelle.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code du travail et, le cas échéant, sur la convention collective applicable. Les droits dépendent du contrat, de l'ancienneté et de la situation personnelle.
Conditions et modalités
Rassemblez le contrat, les bulletins de paie et les échanges utiles. Adressez la demande à l'employeur ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Employeur ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Numéro de votre convention collective, Représentant du personnel de l'entreprise.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.