Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le stationnement d'une caravane ou l'installation d'un mobil-home dans son jardin : règles selon la durée et selon la présence des moyens de mobilité.
Ce qu'il faut savoir
- Le stationnement d'une caravane ou l'installation d'un mobil-home dans son jardin est soumis à autorisation d'urbanisme dans certains cas.
- Pour connaître les règles applicables, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.
- Une caravane comme un mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conserve en permanence ses roues et sa barre de traction.
- Le stationnement d'une caravane moins de 3 mois par an ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme, à condition de ne pas l'utiliser comme habitation ou annexe à votre logement.
- Plus de 3 mois par an, une déclaration préalable (DP) doit être déposée en mairie.
- Un mobil-home sans ses moyens de mobilité est considéré comme une construction : déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà de 20 m².
- Un mobil-home conservant ses moyens de mobilité est interdit dans son jardin ; il n'est autorisé que dans certains terrains d'accueil.
Conditions essentielles
- La caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ni comme annexe à votre logement pour bénéficier de l'absence d'autorisation en deçà de 3 mois par an.
- Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
- Pour un mobil-home sans ses moyens de mobilité, le type d'autorisation dépend de la surface de plancher ou de l'emprise au sol.
- À Paris, le dossier doit être transmis au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Les étapes
- Consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles applicables.
- Déterminer si l'installation dure moins ou plus de 3 mois par an dans le cas d'une caravane.
- Déposer en mairie une déclaration préalable (DP) si le stationnement dure plus de 3 mois par an.
- Pour un mobil-home sans moyens de mobilité, déposer une déclaration préalable jusqu'à 20 m² ou un permis de construire au-delà de 20 m².
- Déposer le dossier par voie dématérialisée, par lettre ou en main propre contre récépissé, selon les dispositions de la commune.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles propres à chaque situation sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des autorisations selon la durée et selon les moyens de mobilité, voir les sections correspondantes.
Caravane et mobil-home : de quoi parle-t-on ?
La caravane et le mobil-home sont deux véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Leur régime d'urbanisme diffère toutefois selon qu'ils conservent ou non leurs moyens de mobilité.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
À savoir
- La caravane et le mobil-home conservent en permanence leurs roues et leur barre de traction.
- La caravane est immatriculée et le code de la route autorise sa circulation.
- Le mobil-home est immatriculé pour être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Si vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d'urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le PLU de votre commune.
Stationnement de moins de 3 mois par an
Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme.
Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
Règle
Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Au-delà de 3 mois par an, une autorisation d'urbanisme devient nécessaire.
Stationnement de plus de 3 mois par an
Lorsque le stationnement d'une caravane dans votre jardin dépasse 3 mois par an, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).
Le dossier de déclaration préalable doit être déposé en mairie. Le moyen de constituer ce dossier diffère selon votre commune.
- Déclaration préalable (DP) : régime applicable au stationnement d'une caravane de plus de 3 mois par an dans le jardin.
- Dépôt en mairie : par voie dématérialisée selon les dispositions de la commune, par lettre, ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.
- Dépôt sur internet : vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet lorsque la commune propose ce service.
Pour les modalités de dépôt du dossier, voir la section « Comment déposer la demande ? ».
La déclaration préalable est le régime applicable au-delà de 3 mois par an pour une caravane.
Mobil-home sans ses moyens de mobilité
Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin lorsque celui-ci ne conserve pas ses moyens de mobilité. Il est alors considéré comme une construction.
L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l'emprise au sol du mobil-home.
| Surface du mobil-home | Autorisation d'urbanisme |
|---|---|
| Jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable (DP) à déposer en mairie |
| Plus de 20 m² | Permis de construire (PC) à déposer en mairie |
Règle
Le dossier, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, doit être déposé en mairie : par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune, par lettre, ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.
- Déclaration préalable (DP) : à utiliser lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil-home n'excède pas 20 m².
- Permis de construire (PC) : à utiliser lorsque cette surface dépasse 20 m².
- Document à joindre : lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet, un document doit être joint au permis de construire.
Le mobil-home sans moyens de mobilité est traité comme une construction pour l'application des règles d'urbanisme.
Mobil-home avec ses moyens de mobilité
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin lorsqu'il conserve ses moyens de mobilité.
Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants.
- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé.
- Village de vacances classé en hébergement.
- Camping.
Règle
En dehors de ces terrains d'accueil, l'installation d'un mobil-home de loisirs conservant ses moyens de mobilité dans son jardin est interdite.
Cette interdiction vaut pour un mobil-home de loisirs conservant ses roues et sa barre de traction.
Caravane privée de ses moyens de mobilité
Lorsque vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une autorisation d'urbanisme auprès de votre mairie, comme pour une construction.
L'autorisation est une déclaration préalable ou un permis de construire, selon la surface.
Pour les seuils de surface, voir la section « Mobil-home sans ses moyens de mobilité », qui applique la même logique de construction.
- Retrait des roues et de la barre de traction : la caravane est alors traitée comme une construction.
- Autorisation au choix : déclaration préalable ou permis de construire selon la surface.
- Dépôt en mairie : selon les modalités prévues par la commune.
Le retrait des moyens de mobilité fait basculer la caravane dans le régime des constructions.
Récapitulatif des situations
Le tableau ci-dessous récapitule l'autorisation d'urbanisme à prévoir selon la situation, la durée d'installation et la présence ou non des moyens de mobilité.
| Situation | Durée | Autorisation d'urbanisme |
|---|---|---|
| Caravane stationnée | Moins de 3 mois par an | Aucune autorisation, si elle n'est pas utilisée comme habitation ou annexe |
| Caravane stationnée | Plus de 3 mois par an | Déclaration préalable (DP) en mairie |
| Mobil-home sans moyens de mobilité | Jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable (DP) en mairie |
| Mobil-home sans moyens de mobilité | Plus de 20 m² | Permis de construire (PC) en mairie |
| Mobil-home avec moyens de mobilité | Toute durée | Interdit dans son jardin ; autorisé en parc résidentiel de loisirs, village de vacances classé ou camping |
| Caravane privée de ses moyens de mobilité | Selon la surface | Déclaration préalable ou permis de construire, comme pour une construction |
Caravane stationnée
- Durée
- Moins de 3 mois par an
- Autorisation d'urbanisme
- Aucune autorisation, si elle n'est pas utilisée comme habitation ou annexe
Caravane stationnée
- Durée
- Plus de 3 mois par an
- Autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable (DP) en mairie
Mobil-home sans moyens de mobilité
- Durée
- Jusqu'à 20 m²
- Autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable (DP) en mairie
Mobil-home sans moyens de mobilité
- Durée
- Plus de 20 m²
- Autorisation d'urbanisme
- Permis de construire (PC) en mairie
Mobil-home avec moyens de mobilité
- Durée
- Toute durée
- Autorisation d'urbanisme
- Interdit dans son jardin ; autorisé en parc résidentiel de loisirs, village de vacances classé ou camping
Caravane privée de ses moyens de mobilité
- Durée
- Selon la surface
- Autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable ou permis de construire, comme pour une construction
Les seuils de surface s'apprécient selon la surface de plancher ou l'emprise au sol. Le PLU de la commune peut fixer des règles plus strictes.
Cas particulier de Paris
À Paris, vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Le guichet électronique unique permet de préparer votre dossier, de suivre vos demandes et de déclarer vos chantiers pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris.
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) : guichet compétent pour les démarches d'urbanisme à Paris.
- Voie dématérialisée uniquement : le dossier est transmis par le guichet électronique unique, sans dépôt papier.
- Toutes démarches : préparer un dossier, suivre une demande, déclarer un chantier.
Cette règle de dépôt dématérialisé vaut quel que soit le type de dossier : déclaration préalable ou permis de construire.
Qui peut vous aider ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous renseigner sur les règles applicables à votre terrain.
- Mairie : c'est elle qui reçoit le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire et qui renseigne sur le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : pour les démarches d'urbanisme à Paris, uniquement par voie dématérialisée.
La mairie peut également être interrogée sur la présence éventuelle de règles locales particulières applicables à votre terrain.
En cas de doute sur la règle applicable à votre situation, il est recommandé de consulter le PLU de votre commune et de vous adresser à la mairie.
Textes applicables
- Code de l'urbanisme : article R111-37Textes légaux
- Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46Textes légaux
- Code de l'urbanisme : article R*421-1Textes légaux
- Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50Légifrance
- Code de l'urbanisme : article R111-51Légifrance
- Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Comment déposer la demande ?
Le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé en mairie. Le moyen de constituer ce dossier diffère selon votre commune.
Modes de dépôt en mairie
À ne pas faire
Les modalités précises de dépôt dépendent de chaque commune : il convient de vérifier auprès de votre mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de déclaration préalable sur internet lorsque la commune propose ce service. Pour un permis de construire, un formulaire dédié est également prévu par le ministère chargé de l'urbanisme.