Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'absence du salarié candidat à une campagne électorale : les conditions, la durée, l'information de l'employeur et la rémunération.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail de la durée, de l'information de l'employeur et de la rémunération est traité dans les sections suivantes.

Le principe : une absence sans condition d'ancienneté

Le droit à absence pour participer à une campagne électorale est ouvert à tout salarié candidat, sans condition d'ancienneté.

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.

• Bénéficiaire : tout salarié candidat à un mandat parlementaire ou local.
• Condition d'ancienneté : aucune.
• Autorisation de l'employeur : l'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence.

Le droit est attaché à la qualité de candidat, et non à l'ancienneté dans l'entreprise.

Les élections concernées

Le droit à absence s'applique au salarié candidat à une série d'élections déterminées.

Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes : municipales ; départementales et régionales ; européennes ; au conseil d'un arrondissement de la ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille ; au conseil de la métropole de Lyon ; à l'Assemblée de Corse ; à l'Assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte ; à l'Assemblée nationale ; au Sénat.

• Élections municipales.
• Élections départementales et régionales.
• Élections européennes.
• Élections au conseil d'un arrondissement de la ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille.
• Élections au conseil de la métropole de Lyon.
• Élections à l'Assemblée de Corse.
• Élections à l'Assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte.
• Élections à l'Assemblée nationale.
• Élections au Sénat.

La fiche source liste ces scrutins comme ceux ouvrant droit au temps d'absence pour campagne électorale.

La durée maximale d'absence : 20 jours ouvrables

La durée d'absence pour participation à une campagne électorale est plafonnée.

La durée maximale d'absence du salarié qui participe à une campagne électorale, quelle qu'elle soit, est de 20 jours ouvrables.

• Durée maximale : 20 jours ouvrables.
• Portée : quelle que soit la campagne électorale.
• Durée minimale d'une absence : au moins une demi-journée entière.

Le décompte se fait en jours ouvrables, et non en jours calendaires.

L'information de l'employeur

Le salarié doit avertir son employeur avant chaque absence, sans que celui-ci puisse s'y opposer.

Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.

• Délai : au moins 24 heures avant le début de chaque absence.
• Forme : par écrit ou par oral.
• Position de l'employeur : il ne peut pas refuser la demande d'absence.

Le délai de 24 heures s'apprécie avant le début de chaque absence, et non une seule fois pour toute la campagne.

Le décompte sur les congés payés

Le salarié peut demander que ses absences soient décomptées de ses congés payés, dans une certaine limite.

Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

• Sur demande du salarié : décompte des absences sur les congés payés.
• Limite : droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
• Sans décompte : jours d'absence non rémunérés.
• Récupération : possible en accord avec l'employeur pour les jours non payés.

Le décompte sur les congés payés suppose une demande du salarié : il n'est pas automatique.

La rémunération pendant les absences

La rémunération des jours d'absence dépend de la situation du salarié au regard des congés payés.

Le salarié qui participe à une campagne électorale et qui n'est pas en congés payés durant la campagne n'est pas rémunéré durant ces absences. S'il est en congés payés durant la campagne, il perçoit son indemnité de congés payés durant ces absences.

• Absence sans congés payés : non rémunérée.
• Absence avec congés payés : perception de l'indemnité de congés payés.
• Jours non payés : possibilité de récupération, en accord avec l'employeur.

La fiche source précise que le salarié qui n'est pas en congés payés durant la campagne n'est pas rémunéré durant ces absences.

L'assimilation à du travail effectif

Les jours d'absence pour campagne électorale sont assimilés à du travail effectif, qu'ils soient payés ou non.

Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.

• Assimilation : travail effectif.
• Portée : jours d'absence payés ou non.
• Conséquences : prise en compte pour l'ancienneté et pour l'acquisition des droits à congés payés.

La fiche source énonce cette assimilation à deux reprises, ce qui souligne son importance pour la carrière du salarié.

L'absence de condition d'ancienneté

Le bénéfice du temps d'absence n'est pas subordonné à une durée minimale de présence dans l'entreprise.

Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale, à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.

• Condition : être candidat à un mandat parlementaire ou local.
• Ancienneté : aucune condition exigée.
• Portée : le droit s'applique à tout salarié remplissant la condition de candidature.

Cette absence de condition d'ancienneté distingue ce droit d'autres congés ou autorisations d'absence qui peuvent être subordonnés à une ancienneté minimale.

La récupération des jours non payés

Lorsque les jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, une récupération est envisageable en accord avec l'employeur.

Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérés. Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

• Hypothèse : jours d'absence non décomptés des congés payés, donc non rémunérés.
• Possibilité : récupération des jours non payés.
• Condition : accord avec l'employeur.

La récupération n'est pas automatique : elle dépend d'un accord entre les parties.

Les salariés éligibles au droit à absence

Le droit à absence vise les salariés qui se portent candidats à l'un des scrutins concernés.

Le droit est accordé au salarié candidat aux élections municipales, départementales et régionales, européennes, aux assemblées des collectivités à statut particulier, à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

• Qualité requise : candidat à un mandat parlementaire ou local.
• Scrutins concernés : municipales, départementales, régionales, européennes, assemblées de collectivités à statut particulier, Assemblée nationale, Sénat.
• Obligations : information de l'employeur 24 heures avant chaque absence ; respect du plafond de 20 jours ouvrables.

Le droit bénéficie au salarié candidat : il ne s'étend pas, en tant que tel, aux personnes qui participent à une campagne sans être candidates.

Les points clés à retenir

Cette section rassemble les éléments déterminants du droit à absence pour participation à une campagne électorale.

Le droit est reconnu au salarié candidat à un mandat parlementaire ou local, sans condition d'ancienneté, pour une durée maximale de 20 jours ouvrables. Le salarié avertit l'employeur au moins 24 heures avant chaque absence, par écrit ou par oral, et chaque absence équivaut au moins à une demi-journée entière.

• Bénéficiaire : salarié candidat.
• Durée : 20 jours ouvrables maximum.
• Information : au moins 24 heures avant chaque absence.
• Congés payés : décompte possible sur demande, dans la limite des droits acquis au 1er tour.
• Rémunération : dépend du décompte sur les congés payés.
• Travail effectif : assimilation des jours d'absence, payés ou non.

Ces points clés reprennent les règles telles qu'elles ressortent de la fiche officielle, sans les modifier.

Récapitulatif

Cette section récapitule le régime de l'absence du salarié candidat à une campagne électorale.

Le salarié candidat à un mandat parlementaire ou local bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale, sans condition d'ancienneté. La durée maximale est de 20 jours ouvrables, quelle que soit la campagne. Le salarié avertit l'employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence, par écrit ou par oral, et l'employeur ne peut pas refuser la demande.

• Bénéficiaire : salarié candidat à un mandat parlementaire ou local.
• Ancienneté : aucune condition.
• Durée maximale : 20 jours ouvrables.
• Information : au moins 24 heures avant chaque absence ; pas de refus possible de l'employeur.
• Congés payés : décompte possible sur demande, dans la limite des droits acquis au 1er tour.
• Travail effectif : jours d'absence assimilés à du travail effectif, payés ou non.

Ce récapitulatif ne remplace pas le détail des sections : il en reprend la substance pour une lecture rapide.