Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les sorties pendant un arrêt maladie : situations possibles, horaires obligatoires, contrôles, autre adresse, départ à l'étranger et risques.
Ce qu'il faut savoir
- Vos sorties pendant un arrêt maladie dépendent de ce que le médecin a indiqué sur votre avis d'arrêt de travail.
- Le médecin peut interdire les sorties, les autoriser à horaires fixes ou les autoriser en toute liberté.
- En cas de sorties à horaires fixes, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
- Vous pouvez vous absenter pendant ces plages pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux, à condition de pouvoir justifier ces déplacements.
- En cas de sorties libres, vous devez respecter les indications du médecin figurant sur l'arrêt de travail, notamment les éventuelles restrictions d'activité.
- Des contrôles peuvent être réalisés par l'assurance maladie ou par votre employeur pour vérifier que l'arrêt est médicalement justifié.
- Le non-respect des obligations expose à la suspension ou à la suppression des indemnités journalières, à une sanction financière et à une sanction de l'employeur.
Conditions essentielles
- Disposer d'un avis d'arrêt de travail mentionnant les règles de sortie fixées par le médecin.
- Pour les sorties à horaires fixes, être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les week-ends et jours fériés.
- En cas de sortie pendant les plages obligatoires, pouvoir justifier qu'elle est liée à des soins ou à des examens médicaux.
- Respecter les indications du médecin figurant sur l'arrêt de travail.
Les étapes
- Lire attentivement l'avis d'arrêt de travail pour connaître les règles de sortie fixées par le médecin.
- Identifier la situation applicable : interdiction, horaires fixes ou sorties libres.
- Respecter les plages horaires obligatoires en cas de sorties à horaires fixes.
- En cas de déplacement pendant les plages obligatoires, pouvoir justifier qu'il s'agit de soins ou d'examens médicaux.
- Indiquer sur le volet 1 une éventuelle autre adresse de résidence momentanée.
- Se rapprocher de la caisse d'assurance maladie en cas de départ à l'étranger.
Cette synthèse ne détaille pas l'ensemble des règles médicales ni les conditions de versement des indemnités journalières.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des situations de sortie, des contrôles et des risques, voir les sections suivantes.
Quelles sont les trois situations possibles ?
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie. Trois situations sont possibles.
- Interdiction de sortir : le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, parce que votre état de santé ne le permet pas.
- Sorties autorisées à horaires fixes : le médecin peut vous autoriser à sortir, mais vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
- Sorties libres : le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté, sans restriction d'horaire.
Règle
Dans le cas des sorties libres, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis. Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
À savoir
- Les règles de sortie dépendent du médecin.
- Trois configurations existent : interdiction, horaires fixes, sorties libres.
- Pour les sorties libres, l'avis du médecin est justifié par des éléments médicaux.
Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements pour tenir compte de votre état de santé.
Interdiction de sortir
Le médecin peut décider d'interdire les sorties pendant l'arrêt maladie.
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas.
Règle
L'interdiction de sortie résulte de l'appréciation médicale portée sur l'arrêt de travail : elle traduit l'incompatibilité entre l'état de santé et les déplacements.
À savoir
- L'interdiction de sortir est une situation possible.
- Elle repose sur un motif médical lié à l'état de santé.
- Elle résulte de la mention portée sur l'arrêt de travail.
Lorsque les sorties sont interdites, le salarié doit se conformer à cette indication médicale pendant toute la durée de l'arrêt.
Sorties autorisées à horaires fixes
Le médecin peut autoriser les sorties tout en imposant des plages de présence obligatoire au domicile.
Si votre arrêt de travail prévoit des sorties autorisées avec restriction d'horaires, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, et respecter ces horaires tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés.
Règle
Vous pouvez vous absenter de votre domicile en dehors de ces horaires. Toutefois, vous pouvez vous absenter pendant les plages horaires obligatoires si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux. Dans ce cas, vous devez être en mesure de justifier ces déplacements.
| Plage horaire | Obligation de présence |
|---|---|
| De 9 h à 11 h | Présence au domicile |
| De 14 h à 16 h | Présence au domicile |
| Samedis, dimanches et jours fériés | Obligation maintenue |
À savoir
- Les plages obligatoires sont 9 h – 11 h et 14 h – 16 h.
- L'obligation vaut y compris les week-ends et jours fériés.
- En dehors de ces plages, les sorties sont possibles.
- Les absences pendant les plages obligatoires pour soins ou examens supposent de pouvoir les justifier.
La justification des déplacements accomplis pendant les plages horaires obligatoires est exigée lorsqu'ils correspondent à des soins ou à des examens médicaux.
Sorties libres
L'arrêt de travail peut mentionner des sorties libres, c'est-à-dire sans restriction d'horaire.
Lorsque votre arrêt de travail mentionne des sorties libres, vous pouvez sortir sans contrainte d'horaires.
Règle
Toutefois, même en cas de sorties libres, vous devez respecter les indications du médecin figurant sur l'arrêt de travail, notamment les éventuelles restrictions d'activité. Cette autorisation doit être justifiée par votre état de santé : le médecin indique les éléments médicaux correspondants sur l'arrêt de travail.
- Sorties libres : sorties sans contrainte d'horaires.
- Respect des indications du médecin : maintenu, notamment les restrictions d'activité.
- Justification médicale : éléments médicaux portés sur l'arrêt de travail.
- Activités : le médecin peut préciser si vous êtes autorisé à exercer certaines activités pendant cette période.
À savoir
- Les sorties libres se font sans contrainte d'horaires.
- Les indications du médecin restent à respecter.
- L'autorisation doit être justifiée par l'état de santé.
Le médecin peut également préciser si vous êtes autorisé à exercer certaines activités pendant cette période.
Contrôles pendant l'arrêt de travail
Pendant l'arrêt de travail, des contrôles peuvent être organisés.
Pendant votre arrêt de travail, des contrôles peuvent être réalisés par l'assurance maladie ou par votre employeur.
Règle
Ces contrôles visent à vérifier que l'arrêt est médicalement justifié et que les obligations liées à celui-ci sont respectées.
- Contrôles de l'assurance maladie : vérification du bien-fondé médical de l'arrêt et du respect des obligations.
- Contrôles de l'employeur : vérification du respect des obligations liées à l'arrêt.
À savoir
- Des contrôles peuvent être réalisés par l'assurance maladie.
- L'employeur peut également contrôler.
- L'objet du contrôle est la justification médicale et le respect des obligations.
Le respect des règles de sortie et des indications du médecin constitue l'objet de la vérification lors de ces contrôles.
Séjourner à une autre adresse
Le salarié peut être amené à résider momentanément ailleurs pendant son arrêt de travail.
Si vous prévoyez de résider momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez l'indiquer sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail remis par votre médecin, puis l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Règle
Si votre médecin transmet en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, il vous suffit de lui demander de l'indiquer. C'est à cette adresse que le service du contrôle médical peut vous adresser une convocation.
- Autre adresse : à indiquer sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail.
- Envoi : à la caisse d'assurance maladie.
- Télétransmission : demander au médecin d'indiquer l'adresse si les volets 1 et 2 sont transmis en ligne.
- Convocation : le service du contrôle médical peut adresser une convocation à cette adresse.
À savoir
- Une autre adresse doit être déclarée.
- La déclaration se fait sur le volet 1 puis par envoi à la caisse.
- Quel que soit le lieu de résidence, le salarié doit pouvoir se soumettre aux contrôles.
Quel que soit votre lieu de résidence, vous devez être en mesure de vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical.
Partir à l'étranger
Un départ à l'étranger pendant l'arrêt de travail peut avoir des conséquences sur la perception des indemnités journalières.
Un départ à l'étranger peut vous empêcher de continuer à percevoir vos indemnités journalières.
Règle
La perception de vos indemnités journalières dépend du pays dans lequel vous vous rendez et peut être soumise à une autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez vous rapprocher de votre caisse pour en connaître les conditions.
- Effet possible : empêchement de percevoir les indemnités journalières.
- Condition : dépend du pays de destination.
- Autorisation préalable : possible, délivrée par la caisse d'assurance maladie.
- Information : consulter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
À savoir
- Un départ à l'étranger peut empêcher la perception des indemnités journalières.
- La perception dépend du pays de destination.
- Une autorisation préalable de la caisse peut être nécessaire.
Vous pouvez consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour connaître les conditions applicables.
Risques en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations liées à l'arrêt de travail expose le salarié à plusieurs risques.
Si vous ne respectez pas les obligations liées à votre arrêt de travail, vous risquez la suspension ou la suppression des indemnités journalières, une sanction financière et une sanction de votre employeur.
Règle
En cas de fraude, vous pouvez être amené à rembourser les indemnités perçues.
- Suspension ou suppression des indemnités journalières.
- Sanction financière.
- Sanction de l'employeur.
- Fraude : remboursement des indemnités perçues.
À savoir
- Le non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression des indemnités journalières.
- Une sanction financière est possible.
- L'employeur peut également sanctionner.
- En cas de fraude, le remboursement des indemnités perçues peut être exigé.
Ces risques s'appliquent lorsque les obligations liées à l'arrêt de travail — notamment le respect des règles de sortie — ne sont pas observées.
Ce qu'il faut retenir en pratique
Quelques réflexes permettent au salarié de se conformer aux règles applicables pendant son arrêt de travail.
- Prendre connaissance des mentions de l'avis d'arrêt de travail relatives aux sorties.
- Identifier la situation : interdiction, horaires fixes ou sorties libres.
- Respecter les plages de présence de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h en cas de sorties à horaires fixes.
- En cas de sortie pendant les plages obligatoires, conserver les justificatifs de soins ou d'examens médicaux.
- Déclarer une éventuelle autre adresse sur le volet 1 et l'envoyer à la caisse d'assurance maladie.
- Se rapprocher de la caisse d'assurance maladie avant tout départ à l'étranger.
- Limiter les déplacements pour tenir compte de l'état de santé.
- Respecter les indications du médecin figurant sur l'arrêt de travail.
- Se tenir disponible pour les contrôles de l'assurance maladie ou de l'employeur.
Les règles de sortie pendant un arrêt maladie sont déterminées par le médecin sur l'avis d'arrêt de travail ; leur respect conditionne le maintien des indemnités journalières et l'absence de sanction.
Textes applicables
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7Texte légal
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12Texte réglementaire
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.