Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les bénéficiaires, le nombre de points, le versement et les effets sur la rémunération et la retraite.
Ce qu'il faut savoir
- La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
- Elle consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires et est versée chaque mois.
- Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
- Le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret ou arrêté pour chaque emploi y ouvrant droit.
- La valeur du point est fixée à 4,92 €.
- Si vos fonctions ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
- La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
Conditions essentielles
- Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire.
- Vous occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
- Cet emploi figure dans la liste des emplois ouvrant droit à la NBI, fixée par décret ou arrêté ministériel.
- Pour un contractuel, le bénéfice n'est possible que dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées.
Les étapes
- Identifier si votre emploi figure parmi ceux ouvrant droit à la NBI.
- Interroger votre direction des ressources humaines pour savoir si vous avez droit à une NBI.
- Vérifier le nombre de points d'indice majoré fixé pour l'emploi concerné par décret ou arrêté.
- Contrôler que la NBI est bien versée chaque mois avec votre rémunération.
- En cas de plusieurs NBI possibles, vous assurer que la NBI la plus élevée est retenue.
- Vérifier la prise en compte de la NBI dans le calcul de l'indemnité de résidence et du SFT.
Cette synthèse ne détaille pas le calcul du supplément de pension lié à la NBI ni les congés pendant lesquels elle est maintenue ; ces points sont traités dans les sections « Effets de la NBI sur la retraite » et « Congés et travail à temps partiel ».
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des emplois concernés, du versement et des effets sur la retraite, voir les sections « Qui peut bénéficier de la NBI ? », « Le versement mensuel et la valeur du point » et « Effets de la NBI sur la retraite ».
Qui peut bénéficier de la NBI ?
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
- Le fonctionnaire d'État assurant les fonctions de greffier d'assises dans les cours d'assises peut bénéficier d'une NBI de 15 points.
- Le fonctionnaire territorial qui assure des fonctions de maître d'apprentissage peut bénéficier d'une NBI de 20 points.
- Le fonctionnaire hospitalier affecté dans un service de grands brûlés et participant directement aux soins de ces malades peut bénéficier d'une NBI de 13 points.
Ces exemples, cités par la fiche officielle, illustrent des emplois ouvrant droit à la NBI ; ils ne constituent pas une liste exhaustive.
Les emplois ouvrant droit à la NBI
Il n'existe pas de liste de tous les emplois ouvrant droit à la NBI.
Compte tenu du nombre très important de décrets et d'arrêtés fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, il convient d'interroger votre direction des ressources humaines si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI.
- Les emplois sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
- Le nombre de points d'indice majoré est fixé par décret ou arrêté pour chaque emploi y ouvrant droit.
- Il n'existe pas de liste unique recensant tous les emplois concernés.
En pratique, le service des ressources humaines de votre administration constitue le point d'entrée pour vérifier votre éligibilité à la NBI.
La situation des contractuels
Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas percevoir la NBI même si vous occupez un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit.
Toutefois, si vous êtes recruté dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées, vous pouvez en bénéficier.
À savoir
- Le contractuel ne perçoit pas la NBI, y compris sur un emploi figurant dans la liste.
- Une exception existe pour les contractuels recrutés au titre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées.
- La qualité de fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, est donc déterminante.
Cette restriction figure parmi les points d'attention les plus importants : l'exercice effectif d'un emploi listé ne suffit pas pour un contractuel.
Combien de points d'indice majoré ?
Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret ou arrêté pour chaque emploi y ouvrant droit.
Dans la fonction publique d'État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé par arrêté pour chaque département ministériel.
Ce montant global de points d'indice majoré est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle. Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.
Le nombre de points varie donc selon l'emploi et la fonction publique concernée : il résulte d'un décret ou d'un arrêté, et non d'une règle générale unique.
Le versement mensuel et la valeur du point
La NBI est versée chaque mois. La valeur du point est fixée à 4,92 €.
Le montant de la NBI dépend du nombre de points d'indice majoré attribués à l'emploi, multiplié par la valeur du point.
À savoir
- La NBI est versée chaque mois.
- La valeur du point est de 4,92 €.
- Le versement suit les mêmes proportions que le traitement indiciaire pendant certains congés.
Le versement mensuel distingue la NBI d'une prime ponctuelle : il s'agit d'un complément récurrent attaché à l'emploi occupé.
Congés et travail à temps partiel
La NBI est versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant certains congés.
- Congés annuels et bonifiés.
- Congé de maladie.
- Congé de maternité ou d'adoption.
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption.
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
- Congé de longue maladie (CLM), tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.
- Temps partiel pour raison thérapeutique.
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet.
Le maintien de la NBI pendant ces congés s'aligne sur le traitement indiciaire : les proportions suivies sont les mêmes.
Le cumul de plusieurs NBI
Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
Le cumul de plusieurs NBI n'est donc pas possible : la règle retient la bonification la plus favorable en points, et non la somme des bonifications.
Cette règle s'applique lorsque plusieurs NBI pourraient être rattachées aux fonctions exercées.
Quand la NBI cesse-t-elle d'être versée ?
La NBI cesse d'être versée dans deux situations.
- Vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.
- Vous êtes placé en congé de longue durée (CLD) ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
La NBI étant attachée à l'emploi occupé, la fin de l'exercice des fonctions concernées entraîne la fin du versement.
La distinction avec les congés ouvrant droit au maintien (congés annuels, maladie, maternité, CLM notamment) est essentielle : seuls le CLD et le Citis figurent parmi les situations de cessation.
Effets de la NBI sur la rémunération
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495.
- La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence.
- Elle s'ajoute pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT).
- Elle s'ajoute pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, par exemple les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
- Elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles accordées en service dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Com).
L'exemple de l'indice 485 porté à 495 illustre l'effet d'augmentation de l'indice de référence pris en compte pour ces calculs.
Effets de la NBI sur la retraite
La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base : le SRE si vous êtes fonctionnaire d'État, la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier.
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.
Le montant du supplément de pension dépend du nombre d'années pendant lesquelles vous avez perçu la NBI et du montant de la NBI. Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme de NBI perçue, multipliée, d'une part, par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables, et, d'autre part, par le pourcentage appliqué au calcul de la pension.
La NBI produit donc un effet différé sur la retraite : elle est cotisée et génère un supplément de pension distinct de la pension principale.
Le cas particulier de la fonction publique d'État
Dans la fonction publique d'État, le dispositif de la NBI comporte une organisation spécifique pour les emplois de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé par arrêté pour chaque département ministériel.
Ce montant global est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle. Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés. Cette organisation vise à encadrer la répartition des points entre les services d'un même ministère.
Cette architecture est propre à la fonction publique d'État ; la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière disposent de leurs propres décrets et arrêtés d'attribution.
Que faire pour vérifier ses droits ?
Il n'existe pas de liste unique de tous les emplois ouvrant droit à la NBI : la vérification passe donc par des démarches concrètes auprès de son employeur.
- Relire son dossier individuel et la fiche de l'emploi occupé pour identifier la fonction exercée.
- Interroger sa direction des ressources humaines sur l'existence d'une NBI rattachée à cet emploi.
- Rechercher le décret ou l'arrêté applicable à la fonction publique et à l'emploi concerné.
- Vérifier le nombre de points d'indice majoré fixé pour cet emploi.
- Contrôler sur les bulletins de paie que la NBI est bien versée chaque mois.
- En cas de doute sur une NBI non versée, se rapprocher de l'employeur ou d'un représentant du personnel.
La direction des ressources humaines est le point de contact privilégié pour savoir si un emploi ouvre droit à la NBI et pour vérifier le nombre de points applicable.
Cette démarche est d'autant plus utile que le nombre important de décrets et d'arrêtés rend l'information variable d'une administration à l'autre.
Questions fréquentes sur la NBI
Quelques réponses aux questions les plus courantes concernant la nouvelle bonification indiciaire.
La NBI est-elle réservée aux titulaires ?
Elle bénéficie aux fonctionnaires, stagiaires ou titulaires. Les contractuels en sont exclus, sauf recrutement au titre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées.
Peut-on cumuler plusieurs NBI ?
Non : c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui est attribuée.
La NBI est-elle maintenue pendant les congés ?
Elle est versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant certains congés : annuels, bonifiés, maladie, maternité ou adoption, 3 jours pour naissance ou adoption, paternité et accueil de l'enfant, CLM tant que vous n'êtes pas remplacé, et temps partiel pour raison thérapeutique.
Quand la NBI cesse-t-elle ?
Elle cesse lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit, ou lorsque vous êtes placé en CLD ou en Citis.
La NBI compte-t-elle pour la retraite ?
Oui : elle est soumise à cotisation (SRE ou CNRACL) et les périodes de perception donnent droit à un supplément de pension.
Ces réponses reprennent des règles exposées dans les sections précédentes, regroupées ici pour faciliter la consultation.
Textes applicables
- Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13Textes légaux
- Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 : article 27Textes légaux
- Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertiseTextes réglementaires
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPELégifrance
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPTLégifrance
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPHLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.