Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Les catégories de travaux strictement interdits sont les suivantes. Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale : travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. Travaux exposant à des agents chimiques dangereux : travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes — empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6 000 fibres par litre d'air ; empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air. Travaux exposant à des agents biologiques : travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves ; les domaines d'activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, filières agricole et agro-alimentaire. Travaux exposant aux vibrations mécaniques : travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à 2,5 mètres/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras, ou 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps (par exemple utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier). Travaux exposant à des rayonnements : travaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ; travaux exposant à une dose efficace liée au radon provenant du sol dont la dose efficace peut dépasser 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs ; travaux en situation d'urgence radiologique pendant lesquels la dose efficace peut dépasser 1 millisievert. Travaux exposant à des champs électromagnétiques : travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l'évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition. Travaux exposant à un risque électrique : travaux entraînant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique ; travaux entraînant une opération sous tension électrique (cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité). Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement : travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement). Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs : travaux entraînant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis d'un dispositif de protection du conducteur en cas de renversement et d'un système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement. Travaux temporaires en hauteur : travaux en hauteur portant sur les arbres (par exemple élagage). Travaux exposant à des températures extrêmes : travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé. Travaux au contact avec des animaux : travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux ; travaux entraînant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux. Débits de boissons à consommer sur place : emploi ou affectation en stage au service du bar.

La distinction fondamentale est la suivante : les travaux interdits ne peuvent jamais être effectués par un jeune de 15 à moins de 18 ans, quelle que soit la situation ; les travaux réglementés peuvent l'être, sous conditions de dérogation. L'absence de dérogation possible pour les travaux interdits constitue une protection absolue du jeune travailleur, contrairement aux travaux réglementés qui relèvent d'un régime d'autorisation sous conditions.

Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en recommandé avec accusé de réception) dans le délai maximum d'1 jour franc. Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).

Le montant de l'amende est le suivant : pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive) ; pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive). Ces amendes s'appliquent par jeune travailleur concerné et indépendamment des autres sanctions pénales ou administratives qui pourraient être prononcées.

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune. Pour un jeune en formation professionnelle bénéficiant d'une dérogation temporaire, les travaux réglementés sont organisés en plusieurs catégories. Agents chimiques dangereux : travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux ; travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de niveau 1, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air. Rayonnements : travaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B, pour les jeunes d'au moins 16 ans ; travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux. Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1 200 hectopascals (1,2 bar). Conduite d'engins spéciaux : conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage de charge. Utilisation ou entretien de machines dangereuses : travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelles que soient leur date de mise en service ; travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement ; travaux de maintenance sur un équipement de travail, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause. Travaux temporaires en hauteur : travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute, mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle ; montage et démontage d'échafaudages (cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective ; il doit s'agir de travaux de courte durée et non répétitifs, avec un risque faible de chute). Appareil sous pression : travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple compresseur). Travail en milieu confiné : visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ; travaux impliquant des travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz, égouts, etc.). Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion : travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes : en contrat d'apprentissage ; en contrat de professionnalisation ; en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Les travaux réglementés accessibles dans le cadre de cette dérogation temporaire sont organisés par catégorie (agents chimiques dangereux, rayonnements, milieu hyperbare, conduite d'engins spéciaux, utilisation ou entretien de machines dangereuses, travaux temporaires en hauteur, appareil sous pression, travail en milieu confiné, travail en contact avec du verre ou du métal en fusion) — voir la section « Quels sont les travaux réglementés ? » pour le détail.

Les conditions de la dérogation permanente dépendent du type de travaux. Détention du diplôme ou du titre professionnel : un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce peut, s'il possède un avis médical d'aptitude, accomplir les travaux réglementés de sa profession. Travaux exposant à un risque d'origine électrique : le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations ; il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation. Conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage de charge : possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes — accomplissement d'une formation spécifique à la conduite et à l'utilisation du matériel, et détention d'une autorisation de conduite adaptée. Manutentions manuelles de charge : le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant 20 % de son propre poids s'il a un avis médical d'aptitude favorable.

La déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes : avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié ; avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées ; avoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité ; faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente ; avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude. Le contenu de la déclaration contient les informations suivantes : secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ; formations professionnelles assurées ; lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.) ; travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation ; machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple machines à scier) ; travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance ; la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.

Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en recommandé avec accusé de réception) dans le délai maximum d'1 jour franc. Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation). L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.

Le montant de l'amende est le suivant : pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive) ; pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive). Ces amendes s'appliquent par jeune travailleur concerné et sont indépendantes des autres sanctions éventuelles.