Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le recrutement d'un salarié à domicile : modes de recours, embauche directe, organismes mandataire et prestataire, formalités, déclarations et contacts.
Ce qu'il faut savoir
- Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié (emploi direct) ou s'adresser à un organisme mandataire qui effectue les démarches d'embauche à sa place.
- Un organisme prestataire met son propre personnel à disposition : le particulier est alors simplement le client d'un prestataire.
- Pour la garde d'enfant à domicile, il faut utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si l'on perçoit le complément de libre choix du mode de garde.
- Pour les autres emplois à domicile, il faut utiliser les services du centre Urssaf service Cesu.
- Si le salarié a une activité principale de jardinier, l'activité relève du secteur agricole et une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole est requise.
- Le particulier qui devient employeur doit établir un contrat de travail par écrit, obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf et vérifier l'identité du salarié.
Conditions essentielles
- Le particulier souhaite faire effectuer à son domicile des activités de service à la personne.
- Pour embaucher directement, il devient particulier employeur et doit respecter les formalités d'embauche.
- Il doit vérifier l'identité de son salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen.
- Lorsque l'employeur embauche pour la 1re fois et n'est pas encore immatriculé, il doit demander son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.
- En cas de recours à un organisme, le particulier conclut soit un mandat (il reste employeur), soit un contrat commercial (l'organisme est employeur).
Les étapes
- Choisir le mode de recours : emploi direct, organisme mandataire ou organisme prestataire.
- Établir un contrat de travail par écrit en cas d'embauche directe.
- Demander l'immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf.
- Vérifier l'identité du salarié et, le cas échéant, la validité de son titre de séjour.
- Utiliser le service adapté (Pajemploi, Cesu ou déclaration agricole) pour les déclarations.
- Rechercher, le cas échéant, un organisme mandataire ou prestataire via l'annuaire des services à la personne.
Cette synthèse présente les grandes options du recrutement d'un salarié à domicile. Le détail des formalités, des services de déclaration et des cas particuliers figure dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des modes de recours, des formalités, des services de déclaration et du cas du jardinier, voir les sections correspondantes.
Les modes de recours à un salarié à domicile
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche.
Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Trois modes de recours coexistent : l'emploi direct, le mandat confié à un organisme mandataire (le particulier reste employeur) et le contrat commercial avec un organisme prestataire (l'organisme est employeur).
- Emploi direct : le particulier embauche lui-même et devient particulier employeur.
- Organisme mandataire : il effectue les démarches d'embauche à votre place, vous restez employeur.
- Organisme prestataire : il met son propre personnel à votre disposition, il est l'employeur.
- Pour les activités de service à la personne réalisées à votre domicile, vous pouvez embaucher directement un salarié.
À savoir
- Trois modes existent : l'emploi direct, le mandat et le prestataire.
- En emploi direct, vous devenez particulier employeur.
- Avec un organisme mandataire, vous restez employeur.
- Avec un organisme prestataire, vous êtes client et il est l'employeur.
Le choix du mode de recours détermine qui porte le statut d'employeur et qui assume les formalités administratives.
Le détail de l'embauche directe est présenté dans la section « L'embauche directe d'un salarié ».
L'embauche directe d'un salarié
Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
Vous devenez alors un particulier employeur et devez notamment respecter les formalités d'embauche applicables.
Règle
Les formalités d'embauche comprennent l'établissement d'un contrat de travail par écrit, l'obtention d'une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf et la vérification de l'identité du salarié.
- Contrat de travail : établir un contrat de travail par écrit.
- Immatriculation : obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf.
- Identité du salarié : vérifier l'identité du salarié.
- Titre de séjour : vérifier la validité du titre de séjour si le salarié est travailleur étranger non-européen.
À savoir
- L'embauche directe fait de vous un particulier employeur.
- Un contrat de travail par écrit est requis.
- Une immatriculation auprès de l'Urssaf est nécessaire.
- L'identité du salarié et, s'il est étranger non-européen, la validité de son titre de séjour doivent être vérifiées.
Pour effectuer ces démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif, le Cesu préfinancé ou le service Urssaf Pajemploi.
Le rôle des organismes mandataire et prestataire est décrit dans la section « L'organisme mandataire et l'organisme prestataire ».
L'organisme mandataire et l'organisme prestataire
Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne. Le statut d'employeur diffère selon le cas.
Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire. Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur et met ses propres salariés à votre disposition.
- Organisme mandataire : vous conservez le statut d'employeur ; vous contrôlez l'exécution du contrat ; vous versez le salaire.
- Organisme mandataire — recrutement : il se charge du recrutement du salarié postulant (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications).
- Organisme mandataire — gestion administrative : contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source.
- Organisme mandataire — information : il doit vous informer de vos principales responsabilités d'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner).
- Organisme mandataire — facturation : il vous facture cette prestation.
- Organisme prestataire : vous concluez un contrat commercial ; l'organisme est l'employeur des salariés intervenant à votre domicile.
- Organisme prestataire — formalités : il s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences).
À savoir
- Avec un organisme mandataire, vous restez employeur et versez le salaire.
- Le mandataire assure le recrutement et la gestion administrative du salarié.
- Avec un organisme prestataire, l'organisme est l'employeur et vous facture les prestations.
- Il existe un annuaire des services à la personne pour rechercher un organisme.
Le mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur ; il vous facture cette prestation.
Les formalités d'embauche à respecter en emploi direct sont détaillées dans la section « Les formalités d'embauche ».
Les formalités d'embauche
Le particulier employeur doit respecter plusieurs formalités lors de l'embauche d'un salarié à domicile.
Règle
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il doit demander son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.
Il doit procéder à l'enregistrement du salarié après réception de son numéro d'immatriculation.
- Contrat de travail : établir un écrit.
- Immatriculation : la demander au plus tard le 1er jour travaillé si l'employeur n'est pas encore immatriculé.
- Enregistrement du salarié : après réception du numéro d'immatriculation.
- Vérifications : identité du salarié et validité du titre de séjour pour un travailleur étranger non-européen.
À savoir
- L'immatriculation doit être demandée au plus tard le 1er jour travaillé.
- L'enregistrement du salarié se fait après réception du numéro d'immatriculation.
- Le contrat de travail est établi par écrit.
- Les vérifications d'identité et de titre de séjour incombent à l'employeur.
Les démarches et les interlocuteurs diffèrent selon les emplois occupés : garde d'enfant à domicile, autres emplois à domicile et activité agricole relèvent de services distincts.
Les services de déclaration sont présentés dans la section suivante.
Les services de déclaration (Pajemploi, Cesu, agricole)
Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.
Pour la garde d'enfant à domicile, vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde. Pour les autres emplois à domicile (tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie), vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu.
- Garde d'enfant à domicile : Urssaf Service Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
- Autres emplois à domicile : Urssaf service Cesu (entretien de la maison, bricolage, soutien scolaire, cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie).
- Cesu déclaratif : permet de simplifier les démarches déclaratives.
- Cesu préfinancé : mode de paiement du salarié admis sous conditions.
- Urssaf Pajemploi : bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source.
À savoir
- La garde d'enfant à domicile relève d'Urssaf Service Pajemploi sous conditions.
- Les autres emplois à domicile relèvent du service Cesu.
- Cesu déclaratif, Cesu préfinancé et Pajemploi simplifient les démarches.
- Le service gère notamment le bulletin de paie et le prélèvement à la source.
Le choix du service dépend de la nature de l'emploi occupé et, le cas échéant, de la perception du complément de libre choix du mode de garde.
Le cas particulier du jardinier est traité dans la section suivante.
Le cas du jardinier en activité principale
Si vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier, cette activité relève du secteur agricole.
Règle
Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole.
Le secteur agricole dispose d'un régime et d'un service de déclaration propres, distincts du Cesu et de Pajemploi.
- Activité : jardinier en tant qu'activité principale.
- Secteur : agricole.
- Formalité : déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole.
- Service : Urssaf / MSA selon le régime applicable.
À savoir
- L'activité principale de jardinier relève du secteur agricole.
- L'embauche suppose une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole.
- Le régime applicable est distinct de celui des autres emplois à domicile.
La déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole s'effectue par le service dédié, notamment via Net-entreprises.
Les coordonnées et contacts utiles sont indiqués dans la section suivante.
Contacts utiles
Plusieurs services permettent d'accomplir vos démarches ou d'obtenir des informations.
Les démarches peuvent être effectuées en ligne via les téléservices dédiés : Urssaf Service Pajemploi, adhésion au Cesu et déclaration préalable à l'embauche pour les salariés agricoles.
- Urssaf Service Pajemploi en ligne : téléservice dédié à la garde d'enfant à domicile.
- Adhérer au Cesu : téléservice d'adhésion au chèque emploi service universel.
- Déclaration préalable à l'embauche agricole : service en ligne pour les salariés agricoles.
- Annuaire des services à la personne : recherche d'un organisme mandataire ou prestataire.
- Par courriel : formulaire de contact du service Cesu.
- Par courrier : Urssaf service Cesu, 63 rue de la Montat, 42 961 Saint-Étienne cedex 9.
- Par téléphone : 0 806 802 378, service gratuit plus prix de l'appel variable selon l'opérateur.
- Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378, aux mêmes conditions de coût.
À savoir
- Les démarches se font en ligne via les téléservices Pajemploi, Cesu et déclaration agricole.
- L'annuaire des services à la personne référence les organismes.
- Le service Cesu est joignable par courriel, courrier et téléphone.
- Le numéro indiqué est le 0 806 802 378.
Les horaires du service téléphonique sont, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, avec des adaptations en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion.
Cette section complète les démarches et formalités décrites dans les sections précédentes.
Textes applicables
- Code du travail — article L7232-6Textes légaux
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personneTextes réglementaires
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021Convention collective
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.