Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir après une opération des yeux : maintien ou suppression du code 01, contrôle médical, demande en ligne et retrait du nouveau permis.

Cette synthèse présente les deux cas de figure (code 01 maintenu ou supprimé) et la démarche en ligne. Le détail des documents du contrôle médical, des conditions d’acuité visuelle et du suivi d’expédition est traité dans les sections suivantes.

Si vous avez encore besoin de lunettes ou de lentilles

Si, après votre opération des yeux, vous avez encore besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, aucune démarche n’est nécessaire.

Vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire. Le code 01 est un code restrictif porté au verso du titre, dans la liste des codes restrictifs des catégories de permis.

Le maintien du code 01 correspond au cas où l’opération n’a pas supprimé le besoin d’un dispositif de correction visuelle. Votre permis reste valable en l’état, avec la mention restrictive au verso. Aucune démarche auprès de l’ANTS ni nouveau contrôle médical ne sont nécessaires dans cette situation : aucune régularisation médicale du permis n’est à demander.

Si vous n’avez plus besoin de lunettes ni de lentilles

Si vous n’avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire.

En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire. Sa suppression suppose de démontrer que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel, au moyen d’un contrôle médical.

• Ne plus avoir besoin de lunettes ni de lentilles pour conduire, à l’issue de l’opération.
• Passer un contrôle médical avec un médecin agréé, pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.
• Le médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. Cette liste est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Le contrôle médical avec un médecin agréé

Le contrôle médical avec un médecin agréé permet de valider que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel, pour la suppression du code 01.

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   1. Préparer les documents du contrôle médical

   Vous devez préparer les documents suivants : formulaire avis médical CERFA n°14880 (à préremplir avant le contrôle médical) ; questionnaire concernant votre état de santé (téléchargeable à la page 44 de l’arrêté du 28 mars 2022, annexe III, à préremplir avant le contrôle) ; certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champs visuel ; justificatif d’identité en original ; permis de conduire en original ; tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

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   2. Passer le contrôle chez un médecin agréé

   Le contrôle est réalisé par un médecin agréé, qui ne doit pas être votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est consultable sur les sites internet des préfectures, en préfecture, en sous-préfecture et dans les mairies de certaines communes.

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   3. Récupérer l’avis médical

   À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l’original de l’avis médical CERFA n°14880. Cet original devra être joint à votre demande en ligne de nouveau permis.

Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite. En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel.

Les conditions d’acuité visuelle et de champ visuel

Les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d’un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B, BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes.

Ces exigences concernent les permis non professionnels du groupe léger (B, BE, B1, A1, A2, A). Après le rendez-vous chez l’ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation : si vous n’avez plus besoin de lunettes ou de lentilles, demandez la suppression du code 01.

La demande du nouveau permis en ligne

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Le site est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS. Joignez l’avis médical aux autres documents demandés lors de la demande en ligne.

L’avis médical CERFA n°14880 original, remis par le médecin à l’issue du contrôle, doit être joint aux autres documents demandés lors de la demande en ligne.

Expédition, suivi et retrait du nouveau permis

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l’expédition jusqu’au dépôt dans la boîte aux lettres.

• Adresse la plus complète possible : l’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible.
• Boîte aux lettres : elle doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
• Délai : à partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, comptez environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire.
• Suivi : à la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier.
• Site La Poste : le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

La Lettre suivie permet de localiser votre courrier à chaque étape de l’acheminement, depuis l’expédition jusqu’au dépôt dans la boîte aux lettres. Conservez le numéro de suivi reçu par mail.

Comprendre les mentions du permis de conduire

Le permis de conduire comporte des informations fixes sur le recto et des informations propres au titulaire, notamment les codes restrictifs, sur le verso.

La date de fin de validité de chaque catégorie de permis et le numéro NEPH (numéro de dossier) sont également portés au verso. Après l’obtention du nouveau permis, vérifiez que la mention 01 a bien été supprimée du verso du titre.

Que faire en cas de non-réception du permis ?

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ANTS.

La consultation du suivi de courrier (mail de suivi ou site La Poste) permet d’établir que la distribution a été effectuée : ce constat est nécessaire pour contacter l’ANTS dans le cadre d’une non-réception.

Où s’adresser ?

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dénommée France Titres — Permis de conduire, est l’organisme compétent pour la demande et l’expédition du nouveau permis.

• En ligne : site permisdeconduire.ants.gouv.fr pour la demande de régularisation médicale du permis de conduire et le suivi de la demande.
• Par téléphone : 34 00 (numéro non surtaxé), 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• Médecins agréés : liste consultable sur les sites internet des préfectures, en préfecture, en sous-préfecture et dans les mairies de certaines communes.

Les textes applicables sont le Code de la route (articles R226-1 à R226-4 et R412-6 à R412-16) et l’arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée.