Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant et pendant un séjour à l'hôpital : formalités d'entrée, droits du patient, déroulement du séjour et sortie.
Ce qu'il faut savoir
- Deux types d'entrée existent : entrée programmée (date précise, ex. opération) et entrée d'urgence. Les documents à présenter diffèrent légèrement.
- Pour une entrée programmée, vous devez présenter notamment une pièce d'identité, votre Carte Vitale mise à jour avec attestation de droits, et votre complémentaire santé si vous en avez une.
- Un bulletin de situation ou d'hospitalisation vous est remis à l'admission ; il fait office d'avis d'arrêt de travail et doit être envoyé sous 48 heures à votre employeur, à France Travail et à votre caisse d'Assurance maladie.
- Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée ; il présente l'établissement, les conditions de visite, les droits et obligations des patients, et les services disponibles.
- Vous avez le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix ; le visiteur n'a pas obligation d'informer l'établissement au préalable.
- Sauf si vous êtes mineur ou hospitalisé d'office, vous pouvez à tout moment quitter l'établissement.
- Lors de la sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins (synthèse médicale, traitements, attente de résultats).
- L'accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies, y compris sans prise en charge par l'Assurance maladie ou l'AME, pour les soins urgents.
Conditions essentielles
- Présenter les documents d'identité et d'assurance demandés au service des admissions.
- Envoyer le bulletin d'hospitalisation sous 48 heures à votre employeur, France Travail et votre caisse d'Assurance maladie.
- Respecter les horaires de visite et les règles de l'établissement.
- Signer l'attestation si le médecin juge la sortie prématurée et dangereuse pour votre santé.
- Consulter la lettre de liaison médicale et les ordonnances à la sortie.
Les étapes
- Préparer les documents pour l'entrée : pièce d'identité ou livret de famille, Carte Vitale mise à jour et attestation de droits, carte ou attestation de complémentaire santé, feuille d'accident du travail le cas échéant, justificatif d'AME ou de complémentaire santé solidaire le cas échéant.
- Se présenter au service des admissions de l'établissement (entrée programmée) ou dès que l'état de santé le permet (entrée d'urgence).
- Indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance).
- Recevoir le bulletin de situation ou d'hospitalisation et l'envoyer sous 48 heures à votre employeur, France Travail et votre caisse d'Assurance maladie.
- Consulter le livret d'accueil pour connaître les horaires, les droits et les services de l'établissement.
- Pendant le séjour : déposer vos objets de valeur au service d'admission et recevoir un reçu.
- À la sortie : recevoir la lettre de liaison médicale, les certificats et les ordonnances nécessaires à la poursuite des soins.
- Contacter le service social de votre caisse d'Assurance maladie si vous rencontrez des difficultés après la sortie.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — documents d'entrée, livret d'accueil, sortie et continuité des soins — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux documents d'entrée, au livret d'accueil, à l'organisation de la sortie et aux aides après l'hospitalisation, voir les sections « Entrée programmée », « Le livret d'accueil », « Comment s'organise la sortie ? » et « Après la sortie ».
Entrée programmée : documents et formalités
Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance (par exemple pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Vous devez présenter les documents suivants : pièce d'identité (carte d'identité, passeport) ou livret de famille ; Carte Vitale (mise à jour) et votre attestation de droits ; carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une ; si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « *feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle* » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire. Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants : dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié) ; ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail ; ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente ; ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse ; ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
Règle
Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Des informations médicales peuvent être utiles : résultats d'examens (analyses, radios), carnet de santé, carte de groupe sanguin et rhésus, courrier du médecin traitant. Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance).
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport) ou livret de famille.
- Carte Vitale mise à jour et attestation de droits.
- Complémentaire santé ou mutuelle si vous en avez une.
- Feuille d'accident du travail si hospitalisation liée à un accident du travail ou maladie professionnelle.
- Justificatif AME ou complémentaire santé solidaire si vous en bénéficiez.
- À défaut : bulletin de salaire, attestation France Travail, titre de pension, CEAM/formulaire E112, ou prise en charge de votre organisme étranger.
Entrée d'urgence : documents et prise en charge
En cas d'entrée d'urgence, les formalités administratives sont différées jusqu'à ce que votre état de santé le permette.
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions, notamment : pièce d'identité (carte d'identité, passeport), Carte Vitale et attestation de droits.
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur. L'accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d'une prise en charge par l'Assurance maladie ou l'aide médicale de l'État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
Règle
L'accès aux soins urgents est un droit : aucun justificatif d'assurance ne peut être exigé avant l' prise en charge médicale. Les formalités administratives sont réalisées après stabilisation de l'état de santé.
Même en entrée d'urgence, un bulletin d'hospitalisation vous sera remis et devra être envoyé sous 48 heures à votre employeur, à France Travail et à votre caisse d'Assurance maladie.
Le livret d'accueil de la personne hospitalisée
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations utiles pour la durée du séjour.
Le livret d'accueil présente notamment les points suivants : l'établissement (organisation, formalités administratives...) ; les conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations ; les conditions de visite et d'accueil des proches, les droits et obligations des patients, les procédures de dépôts d'argent et de valeur... ; les activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...) ; les associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
Règle
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie sont annexés au livret d'accueil. Ces documents résument vos droits en tant que patient hospitalisé.
Le livret d'accueil est remis dès l'admission. En cas de questions sur le fonctionnement de l'établissement, consultez ce document avant de solliciter l'équipe soignante.
Comment se déroule un séjour à l'hôpital ?
Pendant votre séjour, l'établissement de santé vous informe du déroulement de votre prise en charge et vous garantit des droits.
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées : par le médecin responsable de la structure concernée, ou par tout membre du corps médical de l'établissement, ou par le médecin responsable de votre prise en charge. Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à vos proches de connaître les conditions, notamment les horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins, et à vous-même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...). Ces informations figurent dans le livret d'accueil. L'établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix. Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue. Cependant, vous pouvez exprimer le souhait que le visiteur en informe avant l'établissement. Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l'ordre public ou un risque pour votre santé.
Règle
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
Le droit de recevoir des visiteurs chaque jour est un droit fondamental du patient. Il peut être limité uniquement pour des raisons de sécurité ou de santé publique.
Objets personnels et responsabilité de l'hôpital
L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets. Si vous n'avez pas décidé de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu. Ce reçu atteste de la remise des objets et permet de les récupérer à la sortie.
Règle
La responsabilité de l'établissement est limitée aux objets formellement confiés. Les objets conservés par le patient relèvent de sa seule responsabilité.
Déposez systématiquement vos objets de valeur au service d'admission : cela vous évite toute perte ou vol et simplifie les démarches en cas de litige.
Comment s'organise la sortie de l'hôpital ?
La sortie de l'hôpital est encadrée par des règles visant à assurer la continuité des soins.
Sauf si vous êtes mineur ou si vous avez été hospitalisé d'office, vous pouvez à tout moment quitter l'établissement. Si la demande de sortie est jugée prématurée par le médecin et présente un danger pour votre santé, vous devez signer une attestation. Cette attestation établit que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie représente. Si vous refusez de la signer, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins. Par exemple : synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats. Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins. Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire : une hospitalisation à domicile (HAD), des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...
Règle
La lettre de liaison médicale est un document essentiel : remettez-le à votre médecin traitant lors de votre prochaine consultation pour assurer le suivi de votre traitement.
Si vous quittez l'établissement de votre propre initiative alors que le médecin juge la sortie prématurée, l'attestation ou le procès-verbal constitue une preuve que vous avez été informé des risques.
Après la sortie : continuité des soins et aides sociales
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital. Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier. Vous recevez les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la poursuite des soins.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous aider. Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
Règle
Le bulletin de situation ou d'hospitalisation doit être envoyé sous 48 heures à votre employeur (si vous êtes salarié), à France Travail (si vous êtes demandeur d'emploi) et à votre caisse d'Assurance maladie. Ce bulletin permet à votre caisse de calculer et de vous verser vos indemnités journalières. Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Pensez à consulter votre médecin traitant dans les meilleurs délais après la sortie, surtout si un traitement est poursuivi ou si des résultats d'examens sont en attente.
Difficultés pour payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
Si vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge, vous pouvez demander un accompagnement et une aide financière, et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.
Le service social de l'établissement ou de votre caisse d'Assurance maladie peut vous orienter vers les dispositifs d'aide existants (aide sociale à l'hospitalisation, aide d'urgence, aide des collectivités territoriales, etc.).
Règle
La prise en charge des frais d'hospitalisation dépend de votre situation d'assurance (Assurance maladie obligatoire, complémentaire santé, AME, etc.) et de la nature des soins.
N'attendez pas d'être mis en demeure pour demander de l'aide : contactez le service social de l'établissement dès que vous anticipez des difficultés de paiement.
Textes applicables
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6Texte légal
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10Texte légal
- Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22Texte légal
- Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9Légifrance
- Code de la santé publique : article R1112-62Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Séjour à l'hôpital
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 (droits hospitalisés)
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10 (droits du patient)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 (service public hospitalier)
- Charte de la personne hospitalisée (PDF)
- France Assos Santé — information et droits
Les droits de la personne hospitalisée, les formalités d'entrée et de sortie et le service public hospitalier sont fixés par le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'établissement de santé ou de votre caisse d'Assurance maladie.