Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les tarifs des consultations médicales : conventionnement, secteurs d'activité, dépassements d'honoraires et règles de remboursement par l'Assurance maladie.
Ce qu'il faut savoir
- Un médecin conventionné adhère à la convention médicale avec l'Assurance maladie ; ses tarifs sont encadrés par cette convention.
- Un médecin non conventionné (secteur 3) pratique des honoraires entièrement libres et n'est remboursé que sur un tarif dit d'autorité, très faible (quelques dizaines de centimes à un peu plus d'un euro).
- En secteur 1, le tarif de la consultation est fixé à 30 € par la convention et le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires, sauf cas exceptionnels (exigence particulière de lieu ou d'horaire, non-respect du parcours de soins).
- En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires, soit encadrés s'il est adhérent à l'Optam, soit libres s'il n'y est pas adhérent.
- La base de remboursement de l'Assurance maladie est indépendante du prix réellement payé par le patient : elle dépend uniquement du secteur du médecin et du respect du parcours de soins coordonnés. Un forfait de participation (ticket modérateur) de 2 € par consultation est déduit du remboursement.
- Votre complémentaire santé (mutuelle) peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie, notamment pour les dépassements d'honoraires.
- La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin, à compter du 1er janvier 2027, au remboursement des prescriptions effectuées par les médecins du secteur 3.
Conditions essentielles
- Consulter un médecin inscrit au titre de la convention médicale pour bénéficier d'un remboursement significatif par l'Assurance maladie.
- Respecter le parcours de soins coordonnés (médecin traitant déclaré) pour un remboursement au taux normal de 70 %.
- Vérifier le secteur du médecin et son adhésion à l'Optam avant la consultation, par exemple via l'annuaire santé Ameli.
- Demander au médecin le montant exact de la consultation, y compris les éventuels dépassements d'honoraires, avant de régler.
Les étapes
- Identifier le médecin traitant et le déclarer auprès de l'Assurance maladie (via votre espace Ameli ou un formulaire de déclaration).
- Avant la consultation, vérifier le secteur du médecin et son adhésion à l'Optam sur l'annuaire santé Ameli.
- Demander au médecin le montant exact de la consultation, y compris les éventuels dépassements d'honoraires.
- Régler la consultation et conserver la feuille de soins ou le ticket de carte Vitale.
- Effectuer le tiers payant (le médecin transmet directement la déclaration à l'Assurance maladie) ou avancer les frais et vous faire rembourser.
- Solliciter le remboursement de la part complémentaire auprès de votre mutuelle si vous en avez une, notamment pour les dépassements d'honoraires.
Les tarifs et taux de remboursement présentés dans cet article concernent la métropole. Des règles spécifiques s'appliquent en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Les montants mentionnés sont ceux en vigueur à la date de vérification de la fiche source.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des taux de remboursement selon le secteur du médecin et le respect du parcours de soins coordonnés, voir les sections « Médecin conventionné, secteur 1 », « Médecin conventionné, secteur 2 » et « Médecin non conventionné (secteur 3) ».
Conventionnement et secteurs d'activité
Un médecin est soit conventionné, c'est-à-dire qu'il a adhéré à la convention médicale passée entre les représentants de la profession médicale et l'Assurance maladie, soit non conventionné, auquel cas il n'est soumis à aucune tarification négociée et pratique des honoraires entièrement libres.
Le conventionnement fixe un cadre tarifaire pour les actes médicaux. Les médecins conventionnés se répartissent en deux secteurs d'activité. Le secteur 1 correspond aux médecins qui appliquent les tarifs fixés par la convention, sans dépassement d'honoraires, sauf exceptions. Le secteur 2 correspond aux médecins qui peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire des suppléments par rapport au tarif conventionné. Ces dépassements sont soit encadrés (si le médecin est adhérent à l'Optam), soit totalement libres (s'il n'y est pas adhérent). Le secteur 3 regroupe les médecins non conventionnés, dont les honoraires sont totalement libres et dont l'Assurance maladie ne rembourse que sur la base d'un tarif dit d'autorité.
Règle
Le tarif de la consultation et le taux de remboursement par l'Assurance maladie dépendent du secteur du médecin et du respect du parcours de soins coordonnés. Le médecin traitant joue un rôle central dans ce système : c'est le médecin chez qui vous vous rendez en premier lieu pour une consultation, et c'est lui qui oriente vers les spécialistes si nécessaire. Le fait de ne pas passer par le médecin traitant entraîne une réduction du taux de remboursement, sauf pour certaines spécialités où un accès direct est autorisé.
Pour connaître le tarif pratiqué par un médecin avant de le consulter, utilisez l'annuaire santé disponible sur le site Ameli. Cet annuaire indique le secteur du médecin et son adhésion à l'Optam, ce qui vous permet d'estimer le coût réel de la consultation et le montant du remboursement auquel vous avez droit.
Médecin conventionné, secteur 1
Le médecin conventionné en secteur 1 applique les tarifs fixés par la convention médicale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires, sauf cas exceptionnels. C'est le cas de la majorité des médecins généralistes en France.
En secteur 1, la consultation est fixée à 30 € par la convention médicale. Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % du tarif si le médecin est votre médecin traitant, soit un remboursement de 19 € après déduction du forfait de participation de 2 €. Concrètement, sur les 30 € payés, l'Assurance maladie prend en charge 21 € (70 % de 30 €), dont 2 € de forfait de participation restent à votre charge, ce qui donne un remboursement net de 19 €.
Si le médecin n'est pas votre médecin traitant, le taux de remboursement chute à 30 % du tarif conventionné. Cependant, un accès direct est autorisé pour certaines spécialités, permettant un remboursement à 70 % même sans passer par le médecin traitant : il s'agit des gynécologues, des ophtalmologistes, des psychiatres et neuropsychiatres pour les personnes âgées de 16 à 25 ans, et des stomatologues. Pour les autres spécialités, le fait de consulter un spécialiste sans passer par le médecin traitant entraîne une réduction significative du remboursement.
Règle
Le remboursement se calcule sur le tarif conventionné de 30 €, auquel on déduit le forfait de participation (ou ticket modérateur) de 2 €. Pour une consultation de 30 € chez le médecin traitant, vous êtes donc remboursé de 19 €. Si vous consultez un médecin qui n'est pas votre médecin traitant et qui n'est pas dans la liste des spécialités bénéficiant de l'accès direct, le remboursement est de 30 % de 30 €, soit 9 €, moins le forfait de 2 €, soit un remboursement net de 7 €.
Il est possible qu'à titre exceptionnel, un médecin conventionné en secteur 1 facture des dépassements d'honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés (consultation d'un spécialiste sans passer par le médecin traitant, hors des cas d'accès direct). Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers, ce régime assurant un complément à la prise en charge par le régime général.
Médecin conventionné, secteur 2
Le médecin conventionné en secteur 2 peut pratiquer des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire des suppléments par rapport au tarif conventionné. La situation diffère selon qu'il est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie autorisant des dépassements d'honoraires encadrés. Un médecin adhérent à l'Optam reste remboursé sur la base des tarifs du secteur 1, tandis qu'un médecin non adhérent est remboursé sur la base des tarifs du secteur 2, plus bas. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli, qui indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou en honoraires libres.
Adhérent à l'Optam : l'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale, c'est-à-dire les tarifs applicables aux médecins de secteur 1. Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 30 € chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 30 €. Si la consultation est de 35 €, vous serez remboursé de 19 € (70 % de 30 €, moins 2 € de forfait), laissant 16 € à votre charge. Ce montant à charge peut être pris en charge par votre complémentaire santé si votre contrat le prévoit.
Règle
Non adhérent à l'Optam : le médecin fixe librement ses tarifs et peut pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix, sans limitation. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale, c'est-à-dire les tarifs applicables aux médecins de secteur 2. La base de remboursement est de 23 € pour une consultation. Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de participation de 2 € (70 % de 23 € = 16,10 €, moins 2 € = 14,10 €). Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation 30,50 €, 35 € ou 50 € : le remboursement de l'Assurance maladie ne dépend pas du prix réellement payé, uniquement du tarif conventionné du secteur 2.
Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers, ce régime assurant un complément à la prise en charge par le régime général. Dans tous les cas, vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors des consultations médicales. Pour connaître le tarif pratiqué par un médecin avant de le consulter, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Médecin non conventionné (secteur 3)
Le médecin non conventionné n'adhère pas à la convention médicale et pratique ses tarifs librement, sans aucune limitation. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité, très inférieur au prix réel de la consultation.
Le tarif d'autorité est un montant fixé unilatéralement par l'Assurance maladie pour les actes des médecins non conventionnés. Il ne correspond pas au tarif réel pratiqué par le médecin et constitue une prise en charge symbolique de la Sécurité sociale. Concrètement, pour une consultation chez un médecin généraliste non conventionné, quelle que soit la somme payée, l'Assurance maladie ne rembourse qu'une fraction très réduite.
Règle
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste non conventionné, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €. Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste non conventionné. La différence entre le prix payé et le remboursement reste entièrement à votre charge. Si vous consultez un médecin non conventionné pour une consultation à 50 €, par exemple, votre remboursement par l'Assurance maladie sera de quelques dizaines de centimes à un peu plus d'un euro, laissant la quasi-totalité du coût à votre charge.
Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers, ce régime assurant un complément à la prise en charge par le régime général. La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin, à compter du 1er janvier 2027, au remboursement des prescriptions effectuées par les médecins du secteur 3. Les prescriptions effectuées à titre gracieux par ces médecins pour eux-mêmes ou pour leurs proches continueront à être prises en charge.
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et à Mayotte
Les tarifs de consultation et les règles de remboursement diffèrent de la métropole dans les départements d'outre-mer et à Mayotte. L'Assurance maladie informe les assurés des tarifs applicables dans chacun de ces territoires.
En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, l'Assurance maladie informe des tarifs de consultations des médecins dans ces départements et des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés. Les tarifs peuvent varier par rapport à la métropole en raison de conditions locales spécifiques.
À Mayotte, l'Assurance maladie informe des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins et des règles de remboursement applicables. Dans tous ces territoires, il est possible de consulter l'annuaire santé sur le site Ameli pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé donné. Cet annuaire fonctionne de la même manière qu'en métropole et permet d'identifier le secteur du médecin et son adhésion éventuelle à l'Optam.
Règle
Votre complémentaire santé (mutuelle) peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie, comme en métropole. Les taux de remboursement spécifiques peuvent varier selon le territoire et la situation du patient dans le parcours de soins coordonnés. Il est recommandé de vérifier les règles applicables dans votre territoire avant de consulter, notamment via les pages dédiées d'Ameli ou en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie.
Pour obtenir le détail des tarifs applicables dans chacun de ces territoires, consultez les pages dédiées d'Ameli ou rapprochez-vous de votre caisse primaire d'assurance maladie. Les informations sur les tarifs en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion sont disponibles sur le site Ameli, de même que celles relatives à Mayotte.
Qui peut m'aider ?
Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est votre interlocuteur principal pour toute question relative aux tarifs et aux remboursements des consultations médicales. Elle peut vous renseigner sur vos droits, votre taux de remboursement et les démarches à accomplir.
La CPAM peut vous renseigner sur votre taux de remboursement applicable (70 % en général, 100 % dans certains cas comme l'ALD ou la maternité), sur votre statut de médecin traitant, sur les éventuels droits spécifiques dont vous bénéficiez (régime local d'Alsace-Moselle, affections de longue durée, etc.) et sur les démarches à accomplir pour être remboursé. Elle peut également vous aider en cas de litige avec un professionnel de santé concernant une facturation.
Règle
Vous pouvez contacter votre CPAM via le site officiel Ameli (www.ameli.fr) ou vous adresser à l'interlocuteur le plus proche de chez vous. Les coordonnées de votre CPAM et les modalités de contact sont disponibles sur le site Ameli, dans la rubrique adresses et contacts.
Pour connaître le tarif pratiqué par un médecin avant de le consulter, utilisez l'annuaire santé disponible sur le site Ameli, qui indique le secteur du médecin et son adhésion à l'Optam. Ce tool vous permet d'estimer le coût réel de la consultation et le montant du remboursement auquel vous avez droit, en fonction de votre situation (médecin traitant ou non, régime général ou Alsace-Moselle).
Textes applicables
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Légifrance
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Légifrance
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
Les tarifs et taux de remboursement mentionnés dans cet article sont ceux en vigueur à la date de vérification de la fiche source (octobre 2026). Pour connaître les tarifs applicables à votre situation, vérifiez auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou sur le site Ameli. L'annuaire santé Ameli permet de vérifier le secteur et l'Optam de tout médecin avant consultation.
