Don d’ovules (ovocytes)

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur le don d’ovules : conditions de la donneuse, démarches dans un centre de don, consentement et règles du don gratuit et anonyme.

Cette synthèse ne détaille ni les modalités d’accès aux origines, ni les conditions de la stimulation ovarienne. Ces points sont traités dans les sections suivantes.

À qui s’adresse le don d’ovules ?

Le don d’ovules permet de donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d’enfant.

Le don vise à permettre une assistance médicale à la procréation lorsque la femme n’a pas naturellement d’ovules, ou dans d’autres situations d’infertilité. Après le prélèvement, les ovocytes sont confiés au laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses.

L’attribution des ovocytes est réalisée par le laboratoire : la donneuse ne choisit pas la personne receveuse.

Quelles conditions doit remplir la donneuse d’ovules ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir donner vos ovules.

• Avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.
• Être en bonne santé : des examens médicaux sont réalisés avant le don.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà eu un enfant pour faire un don d’ovocyte. En revanche, une mineure émancipée ne peut pas être donneuse.

Ces conditions sont vérifiées par l’équipe médicale du centre de don lors des entretiens préalables et des examens médicaux.

Quelles sont les démarches préalables au don d’ovules ?

La démarche s’effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein d’un centre de don d’ovocytes.

• Choisir le centre le plus proche de chez vous en saisissant votre code postal ou votre ville.
• Valider le formulaire pour demander un rendez-vous.
• Attendre que le centre vous recontacte pour entamer la démarche vers le don.
• Participer à un ou plusieurs entretiens préalables au don organisés entre l’équipe médicale et la donneuse.
• Réaliser les examens médicaux permettant de vérifier que vous remplissez les conditions prévues.
• Recueillir votre consentement écrit après les entretiens.
• Accepter par écrit l’étude de suivi qui vous est proposée.

Le don s’inscrit dans un parcours encadré : rendez-vous, entretiens préalables, examens médicaux, consentement écrit, puis prélèvement.

Vous choisissez librement le centre de don le plus proche de chez vous ; le centre vous recontacte ensuite pour poursuivre la démarche.

Que contient l’entretien préalable au don ?

Au cours de l’entretien préalable, le médecin collecte des informations sur la donneuse et vérifie qu’elle remplit les conditions prévues pour faire le don. L’entretien permet aussi de l’informer sur les règles et les conséquences du don.

• Identité de la donneuse.
• Données identifiables : âge, état général au moment du don, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations écrites concernant ce don.
• La réglementation liée au don de gamètes, notamment l’impossibilité pour la receveuse et la donneuse de connaître les identités respectives.
• Les conséquences du don par rapport à la filiation : aucune filiation légale ne pourra être établie entre la donneuse et la personne issue du don.
• Qu’une information préalable de la faisabilité du don sera faite par l’équipe médicale.
• Les règles concernant l’accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de la donneuse, et la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
• Que le dossier médical anonyme (antécédents médicaux, nombre d’enfants issus du don, dates des prélèvements, consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
• Les conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d’ovocytes, ainsi que les risques et contraintes liés à ces techniques.

L’entretien préalable est un temps central du parcours : il permet à la fois de vérifier l’éligibilité et d’informer la donneuse de manière complète sur le don.

Consentement et accès aux données de la donneuse

Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit le consentement de la donneuse. Vous donnez votre accord, pour chaque don, à la transmission de vos données non identifiantes (par exemple l’âge, le caractère physique) et de votre identité.

Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.

Le formulaire de consentement du tiers donneur est fixé par arrêté et conservé par l’établissement de santé chez lequel le don est réalisé.

Comment s’effectue le prélèvement des ovocytes ?

Le prélèvement des ovocytes a lieu pendant la journée à l’hôpital.

Il est réalisé sous échographie par voie vaginale, avec une analgésie simple ou une anesthésie générale de courte durée.

Après : Après le prélèvement, les ovocytes sont confiés au laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses pour une assistance médicale à la procréation.

Les conditions de la stimulation ovarienne et les risques liés aux techniques de prélèvement sont détaillés lors de l’entretien préalable par l’équipe médicale.

Le don est-il rémunéré ? Quelle prise en charge des frais ?

Le don d’ovocytes n’est pas rémunéré. En revanche, les frais liés au don sont pris en charge selon des règles précises.

Les frais médicaux relatifs au don sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital sur présentation des justificatifs.

• Le don d’ovocytes n’est pas rémunéré.
• Les frais médicaux sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
• Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital, sur présentation des justificatifs.

Conservez les justificatifs des frais non médicaux (hébergement, transport) : ils sont nécessaires pour toute prise en charge par l’hôpital.

Anonymat et interdictions du don

Le don d’ovocytes est anonyme et gratuit. Deux interdits structurant la procédure : le don à un proche et le choix du destinataire.

• Don à un membre de son entourage interdit : il n’est pas possible de faire un don d’ovocytes à un membre de son entourage.
• Aucun choix du destinataire : la personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
• Anonymat : il est impossible, pour la receveuse et la donneuse, de connaître les identités respectives.
• Aucune rémunération : le don d’ovocytes n’est pas rémunéré.

L’anonymat du don est une règle d’ordre public : il garantit que le don n’est pas dirigé vers une personne connue de la donneuse et qu’aucune filiation légale ne peut être établie entre la donneuse et la personne issue du don.

Ces règles d’anonymat et d’interdiction du don à un proche encadrent l’ensemble de la procédure, du consentement jusqu’à l’attribution des ovocytes.

Où s’adresser et ressources utiles

Le don d’ovules s’effectue dans un centre autorisé pour le don d’ovules. L’Agence de la biomédecine est l’organisme de référence pour toute question relative au don et à l’assistance médicale à la procréation.

Le centre de don d’ovocytes le plus proche de chez vous est identifiable en ligne en saisissant votre code postal ou votre ville.