Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le carnet de grossesse (carnet de maternité) : contenu, délivrance, confidentialité et contacts utiles.
Ce qu'il faut savoir
- Le carnet de maternité (aussi appelé carnet de grossesse) apporte une information détaillée sur le déroulement de la grossesse et les semaines qui suivent l'accouchement.
- Il vous est remis gratuitement par votre département en début de grossesse.
- Il est délivré lors du premier examen prénatal obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
- Le carnet fournit des renseignements sur le suivi médical, vos droits, vos obligations et les aides existantes.
- Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet.
- Le carnet est votre propriété : il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.
- Les professionnels qui le consultent et y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Conditions essentielles
- Vous êtes enceinte et le carnet vous a été remis.
- Le carnet est délivré par les services de votre département.
- La remise intervient lors du premier examen prénatal obligatoire.
- Le carnet est rempli par le médecin ou la sage-femme lors des examens.
- Les comptes rendus et résultats peuvent y être insérés.
Les étapes
- Être enceinte et suivre le premier examen prénatal obligatoire.
- Recevoir gratuitement le carnet de maternité des services de votre département.
- Présenter le carnet lors de chaque examen médical.
- Laisser le médecin ou la sage-femme consigner ses constatations et indications.
- Y insérer les comptes rendus et résultats.
- Conserver le carnet, qui vous appartient et est couvert par le secret médical.
Cette synthèse ne détaille pas les examens prénatals obligatoires ni leurs dates ; elle présente l'objet du carnet de maternité et son cadre de délivrance.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail du contenu et de la confidentialité, voir les sections « Ce que contient le carnet », « Propriété et confidentialité » et « Contacter l'Assurance maladie ».
Qu'est-ce que le carnet de maternité ?
Le carnet de maternité est un document d'information et de suivi remis à la femme enceinte.
Le carnet de maternité, aussi appelé carnet de grossesse, a pour but d'apporter une information claire sur le déroulement de la grossesse et les semaines qui suivent l'accouchement.
Il vous est remis gratuitement par votre département en début de grossesse, et le médecin ou la sage-femme remplit les éléments médicaux importants.
La fiche officielle précise que la communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée.
Ce que contient le carnet
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur plusieurs points.
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants.
- Le déroulement du suivi médical de votre grossesse.
- Vos droits (exemple : congé maternité).
- Vos obligations (exemple : visites médicales).
- Les aides existantes (exemple : prestation d'accueil du jeune enfant).
Les exemples cités par la fiche officielle illustrent chacune de ces quatre rubriques.
La coordination du suivi médical
Le carnet joue un rôle de coordination entre les intervenants.
Le carnet facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu'à l'accouchement.
La coordination du suivi désigne le fait que les différents professionnels partagent, par le carnet, les informations nécessaires au suivi de la grossesse.
C'est cette coordination qui justifie la consignation des éléments médicaux importants sur le carnet.
Une délivrance gratuite par le département
Le carnet est remis gratuitement par une collectivité déterminée.
Le carnet de maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du premier examen prénatal obligatoire.
Le département est la collectivité qui délivre le carnet, par ses services.
La gratuité de la délivrance est expressément indiquée par la fiche officielle.
Le premier examen prénatal
La remise du carnet est rattachée à un examen précis.
Le carnet vous est délivré lors du 1er examen prénatal obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
Le premier examen prénatal obligatoire est l'examen au cours duquel le carnet est remis ; il intervient avant la fin du 3e mois de grossesse.
C'est donc ce moment qui détermine la remise du carnet.
Les annotations des professionnels
Le carnet est renseigné à chaque examen.
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Règle
Les comptes rendus et résultats peuvent y être insérés.
Ce sont ces annotations successives qui permettent de suivre le déroulement de la grossesse.
Propriété et confidentialité
Le carnet obéit à un régime de propriété et de confidentialité protecteur.
Le carnet est votre propriété. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.
La confidentialité du carnet signifie qu'il n'est pas destiné à être divulgué ; il bénéficie du secret médical.
Le fait que le carnet soit votre propriété est expressément affirmé par la fiche officielle.
Le secret professionnel
La fiche officielle précise la situation des professionnels qui interviennent sur le carnet.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Le secret professionnel s'impose aux professionnels qui accèdent au carnet et y écrivent : ils ne peuvent en divulguer le contenu.
L'information figure dans la fiche officielle sous forme de point à connaître.
L'accès par visio-interprétation
Un dispositif est prévu pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
La visio-interprétation est le mode de contact cité par la fiche officielle pour les personnes sourdes ou malentendantes souhaitant joindre un conseiller.
Le service concerné est celui de l'Assurance maladie, via l'annuaire de visio-interprétation.
Contacter l'Assurance maladie
La fiche officielle précise les modalités de contact par téléphone et depuis l'étranger.
Vous pouvez contacter l'Assurance maladie par téléphone ; les horaires peuvent varier selon votre département.
- Par téléphone : 3646, ouvert du lundi au vendredi ; en règle générale, au minimum de 8h30 à 17h30. Service gratuit + prix d'un appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
- Depuis Mayotte : 02 69 61 91 91 (du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h).
- Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
- À prévoir : pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Ces modalités de contact sont celles indiquées par la fiche officielle.
Tableau récapitulatif
Un tableau récapitule les éléments essentiels du carnet de maternité cités par la fiche officielle.
| Élément | Précision |
|---|---|
| Autre nom | Carnet de grossesse. |
| Qui le délivre | Les services de votre département. |
| Coût | Gratuit. |
| Quand | Lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin du 3e mois de grossesse. |
| Qui le remplit | Le médecin ou la sage-femme, lors de chaque examen médical. |
| Confidentialité | Le carnet est votre propriété ; il est confidentiel et couvert par le secret médical. |
Ces éléments sont ceux expressément indiqués par la fiche officielle.
Définitions utiles
Quelques termes employés par la fiche officielle méritent d'être précisés.
- Carnet de maternité
- Document délivré par le département, apportant une information claire sur la grossesse et les semaines qui suivent l'accouchement.
- Premier examen prénatal obligatoire
- Examen lors duquel le carnet est délivré, avant la fin du 3e mois de grossesse.
- Secret médical
- Protection qui couvre le carnet ; il est votre propriété et strictement confidentiel.
- Secret professionnel
- Obligation qui s'impose aux professionnels consultant le carnet et y inscrivant des annotations.
- Visio-interprétation
- Mode de contact cité pour les personnes sourdes ou malentendantes souhaitant joindre un conseiller.
Le rôle du département
Le département intervient comme délivreur du carnet.
Le carnet de maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département en début de grossesse.
Le département est la collectivité qui remet le carnet, par ses services, lors du premier examen prénatal obligatoire.
Le rôle du département se limite, selon la fiche officielle, à la délivrance du carnet.
Droits, obligations et aides mentionnés
Le carnet aborde plusieurs volets utiles à la femme enceinte.
- Droits : le carnet fournit des renseignements sur vos droits ; la fiche officielle cite l'exemple du congé maternité.
- Obligations : le carnet précise vos obligations ; la fiche officielle cite l'exemple des visites médicales.
- Aides existantes : le carnet recense les aides ; la fiche officielle cite l'exemple de la prestation d'accueil du jeune enfant.
- Suivi médical : le carnet présente le déroulement du suivi médical de votre grossesse.
Ces quatre rubriques constituent les renseignements que fournit le carnet de santé maternité.
Les exemples cités par la fiche officielle servent d'illustration ; ils ne limitent pas le contenu du carnet.
Secret médical et partage d'informations
Le carnet conjugue confidentialité et circulation maîtrisée de l'information entre professionnels.
Le carnet facilite la coordination du suivi par les professionnels de santé et les intervenants sociaux, tout en restant votre propriété, confidentiel et couvert par le secret médical.
Règle
Les professionnels qui consultent le carnet et y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Le carnet est donc à la fois un support de coordination et un document protégé.
Situations illustratives
Quelques situations concrètes, rapportées aux règles de la fiche officielle.
- Une femme enceinte au début de sa grossesse
- Le carnet lui est remis gratuitement par les services du département lors du premier examen prénatal obligatoire, avant la fin du 3e mois.
- Lors d'un examen de suivi
- Le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet ; comptes rendus et résultats peuvent y être insérés.
- Une personne sourde ou malentendante
- Elle peut contacter un conseiller par visio-interprétation.
- Une question sur le suivi couvert par l'Assurance maladie
- Contact par téléphone au 3646 (horaires variant selon le département), en se munissant de sa carte Vitale.
Ces situations n'ajoutent aucune règle : elles rapprochent des cas concrets des énoncés de la fiche officielle.
Textes de référence
La fiche officielle s'appuie sur le code de la santé publique et sur un arrêté récent.
- Code de la santé publique : article L2122-2.
- Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité ».
Ces références sont celles citées par la fiche officielle.
Points de vigilance
Plusieurs points méritent l'attention.
- Le carnet est gratuit : il est délivré par les services du département.
- Il est remis lors du premier examen prénatal obligatoire, avant la fin du 3e mois de grossesse.
- Le carnet est votre propriété et il est couvert par le secret médical.
- Les comptes rendus et résultats peuvent être insérés dans le carnet.
Ces points tiennent à la nature du carnet, à la fois document d'information et support de suivi confidentiel.
Questions fréquentes
Quelques questions courantes sur le carnet de grossesse.
- Qui remet le carnet de maternité ?
- Il vous est délivré gratuitement par les services de votre département, lors du premier examen prénatal obligatoire.
- À quel moment le carnet est-il remis ?
- Lors du 1er examen prénatal obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
- Qui remplit le carnet ?
- Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications ; les comptes rendus et résultats peuvent y être insérés.
- Le carnet est-il confidentiel ?
- Oui : le carnet est votre propriété ; il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical. Les professionnels qui le consultent et y écrivent sont soumis au secret professionnel.
- Comment contacter l'Assurance maladie ?
- Par téléphone au 3646 (horaires variant selon le département), depuis Mayotte au 02 69 61 91 91, depuis l'étranger au +33 1 84 90 36 46 ; munissez-vous de votre carte Vitale.
Textes applicables
- Code de la santé publique — article L2122-2Textes légaux
- Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »Textes réglementaires
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Carnet de grossesse (ou carnet de maternité)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.