Addictions : alcool, drogues, tabac, vapotage et jeux d'argent

Vue d'ensemble

Définition médicale, champs réglementaires, dispositifs de soins, sanctions et numéros d'aide.

Les montants d'amende, les seuils d'alcoolémie, les délais d'interdiction et les horaires d'ouverture des services sont détaillés ci-dessous.

Qu'est-ce qu'une addiction ?

Les addictions sont, du point de vue scientifique et médical, des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance ou à une activité, avec des conséquences négatives pour la santé.

Les quatre services d'écoute du dossier sont accessibles à la personne concernée comme à son entourage.

Les cinq dépendances couvertes

Alcool

Consommation réglementée, interdite dans certains lieux et à certaines personnes. L'ivresse sur la voie publique est illégale.

Drogues

La personne dépendante peut bénéficier d'une cure de désintoxication ; la justice peut prononcer une injonction thérapeutique.

Tabac

L'interdiction vise notamment les lieux publics fermés ; des espaces fumeurs peuvent être aménagés.

Cigarette électronique

Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et ceux accueillant, formant ou hébergeant des mineurs.

Jeux d'argent

L'interdiction de jeux peut être volontaire ou demandée par un tiers (juge, ministre de l'intérieur ou représentant légal).

Les règles de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants relèvent de deux fiches liées distinctes, classées dans le thème « Transports - Mobilité ».

Alcool : quels lieux sont réglementés ?

L'ivresse manifeste dans un lieu public est interdite. Aucun taux d'alcoolémie ne la délimite : l'état d'ivresse est évalué par les forces de l'ordre selon la situation.

• Interdits de proximité : pas de débit à consommer sur place autour des établissements de santé, centres de soins et de prévention en addictologie, Caarud, établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, stades, piscines et terrains de sport.
• Débits de nuit : mise à disposition obligatoire d'éthylotests indiquant les taux limites d'alcoolémie et rappelant l'interdiction de conduire au-delà.
• Stades et gymnases : vente et distribution interdites, sauf autorisation exceptionnelle.
• Mineurs : vente ou offre gratuite interdite aux moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool : il doit être accompagné d'un parent, d'un tuteur ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.

Alcool : au travail et au volant

Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail, sauf le vin, la bière, le cidre ou le poiré.

• Conduite normale : interdiction à partir de 0,5 gramme par litre de sang.
• Permis probatoire ou conduite accompagnée : seuil de 0,2 gramme par litre.
• Éthylotest anti-démarrage (EAD) : les règles varient selon la situation.

Alcool : quelles sanctions ?

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique est jugée par le tribunal de police, qui peut être celui du lieu de commission, de constatation ou de résidence du prévenu.

En cas d'hospitalisation (coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audience auront lieu ultérieurement.

Alcool : comment être aidé ?

On peut se rapprocher de son médecin traitant ou contacter Alcool info service, aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d'alcool ou celle d'un proche. Le service fournit des informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil.

• Téléphone : 0 980 980 930, anonyme et non surtaxé, ouvert 7 j/7 de 8 h à 2 h.
• Chat individuel : via *alcool-info-service.fr/chat*, du lundi au vendredi de 14 h à minuit, le samedi et dimanche de 14 h à 20 h. Une fenêtre « Besoin d'aide ? » s'affiche lorsqu'un écoutant est disponible.
• Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.

Drogues : dispositifs de soins et d'accueil

La dépendance aux drogues — cannabis, héroïne, cocaïne — peut se traiter à l'initiative de la personne elle-même. Deux services médicaux spécialisés peuvent la guider, complétés par des structures d'accueil à moindre risque.

CSAPA

Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie : accompagnement vers l'arrêt de drogues, la consommation modérée ou un traitement de substitution pour les dépendants aux opiacés. L'usager choisit. Le sevrage peut être ambulatoratoire ou hospitalier ; l'accompagnement se poursuit pendant toute sa durée et au-delà, par ateliers consolidant l'arrêt.

Unités hospitalières

Prise en charge ambulatoire en addictologie hospitalière, avec consultations externes du type CSAPA.

Caarud

Conseil personnalisé, accueil collectif et individuel, matériel de prévention des infections, médiation sociale contre les nuisances, délivrance de certains médicaments (eau pour préparations injectables), soutien à l'accès aux soins, aux droits, au logement et à l'insertion professionnelle.

HSA

Haltes soins addictions, ouvertes par certains CSAPA et Caarud jusqu'au 31 décembre 2027. Elles aident les personnes majeures voulant réduire les risques (surdose, infection), qui peuvent consommer en conditions sécurisées et être accompagnées (médecin traitant, aide psychiatrique, sevrage).

Il existe une HSA à Paris et une autre à Strasbourg. L'entourage peut aussi s'adresser à un CSAPA.

Drogues : le signalement à l'ARS

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS), qui ordonne une enquête sur sa vie familiale, professionnelle et sociale et demande un examen médical.

Le code de la santé publique prévoit à la fois le signalement par les services sociaux et le signalement par l'autorité judiciaire.

Drogues : l'injonction thérapeutique

Un juge peut demander à une personne toxicomane de se faire soigner : ces soins sont une injonction thérapeutique (ou injonction de soins) et peuvent comprendre une cure de désintoxification.

Le médecin fait connaître à l'autorité judiciaire son avis sur l'opportunité de la mesure. L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque relève de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; le cahier des charges des « haltes soins addictions » a été approuvé par un arrêté du 26 janvier 2022.

Tabac : quels lieux sont interdits ?

Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés.

Tabac : fumoirs et sanctions

Tabac : qui peut signaler ?

Toute personne d'une entreprise

Dépose plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat. L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire, qui ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après mandat d'un juge d'instruction.

Agent de contrôle de l'inspecteur du travail

Établit un procès-verbal en double exemplaire, envoyé au préfet du département et déposé au parquet.

Associations de plus de 5 ans

Déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits et dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme : elles peuvent se porter partie civile.

Associations de consommateurs agréées

Si leurs statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, elles peuvent se porter partie civile.

Associations familiales (Unaf)

Rattachées à l'Union nationale des associations familiales : elles peuvent se porter partie civile.

Les périmètres et modèles de signalisation sont fixés par un arrêté du 21 juillet 2025 (articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique).

Tabac : arrêter de fumer

Les substituts nicotiniques sont un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.

• 39 89 – Tabac info service : non surtaxé et gratuit, ouvert du lundi au samedi de 8 h à 20 h, avec demande de rappel possible.
• Personnes sourdes ou malentendantes : plateforme Acceo, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h 30.

Vapotage : quels lieux sont interdits ?

Vapoter est interdit dans les établissements scolaires, ceux accueillant, formant ou hébergeant des mineurs, les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Contrairement au tabac, l'interdiction ne s'applique pas partout : elle laisse au responsable des lieux une faculté de décision dans plusieurs catégories.

Vapoter au volant est interdit dès que la cigarette électronique, tenue en main, empêche une bonne conduite : le conducteur doit pouvoir exécuter facilement et sans délai toute manœuvre utile. La verbalisation est à l'appréciation des forces de l'ordre.

Vapotage : cigarettes jetables et sanctions

La mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre gratuite des cigarettes électroniques jetables — les « puffs » — sont interdites. L'interdiction vise les dispositifs non rechargeables en liquide, que leur batterie soit rechargeable ou pas. La sanction est une amende de 100 000 €.

Vapotage : qui peut agir ?

Inspection du travail

Établit un procès-verbal en double exemplaire, envoyé au préfet et déposé au parquet.

DGCCRF

Compétente pour diverse infractions liées aux dispositifs de vapotage : teneur maximale en nicotine, certains additifs, publicité en faveur de tous les produits de vapotage.

RéponseConso — 0809 540 550

Numéro non surtaxé. Lundi et mardi 8 h 30-12 h 30 et 13 h 15-17 h 15 ; mercredi 13 h 15-17 h 15 ; jeudi 8 h 30-12 h 30 ; vendredi 8 h 30-16 h.

Salarié

Dépose plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat.

Associations

Celles déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits et dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Unaf peuvent se porter partie civile.

Jeux : s'interdire de jouer

Pour se protéger, on peut demander à être interdit de jeux : l'inscription dans un fichier spécifique est transmise aux casinos physiques, cercles de jeux et opérateurs légaux de jeux en ligne.

Évaluer sa dépendance

Un questionnaire en ligne de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) permet une évaluation anonyme.

Aider un proche

Le site de l'ANJ propose des conseils à la rubrique « Je fais partie de l'entourage d'un joueur ».

Carte bancaire utilisée par un proche

Prévenir la banque afin qu'elle bloque de futurs prélèvements, puis informer l'opérateur de jeux, qui peut bloquer voire clôturer le compte du proche.

Auto-exclusion et LVA

Possibilité de s'auto-exclure d'un site et d'opter pour une limitation volontaire d'accès auprès de casinos et clubs de jeux.

L'interdiction dure 3 ans et est renouvelable tacitement : sans démarche auprès de l'ANJ, elle est maintenue. Elle vaut en métropole et outre-mer. Sa levée, par internet ou courrier, est déconseillée en cas de conséquences d'un jeu excessif.

Jeux : conséquences de l'interdiction

Le fichier est transmis aux casinos physiques, aux clubs de jeux et aux sites légaux. Chaque établissement contrôle systématiquement l'identité à l'entrée des salles de jeux, et les sites doivent informer de la possibilité de s'auto-interdire.

Jeux : l'interdiction par un tiers

Initiative de la justice

Le tribunal judiciaire est compétent dans le cadre d'une peine complémentaire (tentative d'escroquer un casino), d'une libération conditionnelle ou d'un sursis avec mise à l'épreuve. Le juge peut exiger de l'ANJ une interdiction de 5 ans maximum. Sa fin est automatique.

Initiative du ministre de l'intérieur

Prononcée en cas de troubles à l'ordre, à la tranquillité ou au déroulement normal des jeux (violences commises dans un casino). Elle peut être prononcée même sans votre accord, de 5 ans maximum. L'ANJ en est informée. Sa fin est automatique.

Contestation

L'interdiction ministérielle se conteste devant le tribunal administratif dont dépend votre domicile.

Initiative du tuteur

Le tuteur s'adresse à l'ANJ. L'interdiction dure 3 ans, est renouvelable tacitement et vaut en métropole et outre-mer. Sa levée passe par le service en ligne ou par courrier à l'ANJ, 11 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.

La levée est déconseillée en cas de conséquences d'un jeu excessif : problèmes financiers et familiaux, isolement, angoisse, impossibilité de s'arrêter de jouer.

Numéros d'écoute et services d'aide

On peut appeler que l'on soit concerné directement ou indirectement. Ces services fournissent écoute, soutien, conseils et orientations, ainsi que des informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil.

Les quatre premiers services sont gratuits et anonymes. Chez Joueurs info service, les questions posées le vendredi soir et le week-end reçoivent une réponse à partir du lundi suivant ; en forte affluence, les délais sont rallongés — il est alors conseillé de téléphoner. Si le chat ne fonctionne pas, contactez un écoutant par téléphone.