Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : qui est concerné, qui l'organise, dans quel délai et avec quels droits pour les salariés.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — procédures ouvrant droit à la cérémonie, contenu du dossier d'accueil, modalités du congé salarié — sont traités dans les sections suivantes.

Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, le préfet de police ; à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) ; le maire peut être autorisé à l'organiser.

Le préfet de département organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. À Paris, c'est le préfet de police ; à l'étranger, c'est l'autorité consulaire compétente.

L'organisation de la cérémonie peut varier selon les départements : fréquence des sessions, lieu (hôtel de préfecture, mairie, autre édifice), format (cérémonie collective ou individuelle). Ces modalités relèvent de l'organisation locale et ne modifient pas le droit à être convié. Par exemple, certaines préfectures organisent des cérémonies collectives trimestrielles regroupant plusieurs dizaines de nouvelles personnes devenues françaises.

Concrètement, si vous résidez à Lyon, c'est le préfet du Rhône qui organise la cérémonie ; si vous résidez à Paris, c'est le préfet de police ; si vous résidez à l'étranger et avez acquis la nationalité par déclaration au consulat, c'est l'autorité consulaire compétente qui organise la cérémonie.

Qui est invité à la cérémonie d'accueil ?

Vous devez être convié à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française. Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.

La cérémonie d'accueil s'adresse aux personnes qui deviennent françaises à la suite d'une procédure d'acquisition : naturalisation accordée par décret, réintégration dans la nationalité française (par décret ou par déclaration), ou déclaration de nationalité dans plusieurs hypothèses.

• Naturalisation accordée par décret.
• Réintégration dans la nationalité française, par décret ou par déclaration.
• Déclaration par mariage avec un(e) Français(e).
• Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e).
• Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e).
• Déclaration en raison de la naissance en France de deux parents étrangers.
• Déclaration en raison d'une adoption simple ou d'un recueil par un(e) Français(e).

Si vous êtes concerné par plusieurs procédures (par exemple une naturalisation et une déclaration), le droit à la cérémonie s'apprécie au regard de la procédure par laquelle vous avez effectivement acquis la nationalité. En cas de doute sur votre situation, il est recommandé de contacter la préfecture de votre département de résidence.

Dans quel délai est organisée la cérémonie ?

La cérémonie est en principe organisée dans un délai de 6 mois à compter de l'acquisition de la nationalité, le point de départ variant selon la procédure (enregistrement de la déclaration, publication du décret au JO ou délivrance du CNF).

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.

• Déclaration (mariage, ascendant de Français, frère ou sœur de Français) : le délai court à partir de l'enregistrement de la déclaration.
• Naturalisation par décret : le délai court à partir de la publication du décret au Journal officiel.
• Acquisition de plein droit à la majorité (enfant né en France de parents étrangers) : le délai court à partir de la délivrance du premier certificat de nationalité française.

Les délais d'organisation peuvent varier selon les préfectures et le nombre de personnes à convier. Si vous n'avez pas été convoqué dans le délai de 6 mois, il est recommandé de contacter la préfecture de votre département de résidence. Les coordonnées de contact figurent dans la section suivante.

Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie ?

Le salarié et son époux ou épouse ont droit à un congé d'au moins une demi-journée, présenté sur la base de l'invitation ; ce congé n'est pas déduit des congés payés annuels.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse, avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Le congé est d'au moins une demi-journée : sa durée exacte dépend de l'organisation de la cérémonie (horaires, durée de la manifestation). En cas de difficulté avec l'employeur sur l'octroi de ce congé, il est possible de se rapprocher d'une maison de justice et du droit ou d'un conseiller en droit du travail. L'invitation à la cérémonie constitue le justificatif à présenter à l'employeur.

Par exemple, si votre cérémonie d'accueil est prévue un mardi matin à 10 h à l'hôtel de préfecture, vous pouvez demander à votre employeur une demi-journée de congé spécifique (et non de congé payé) en présentant l'invitation reçue du préfet. Votre conjoint, même s'il n'est pas lui-même concerné par l'acquisition de la nationalité, bénéficie du même droit.

Quels documents sont remis lors de la cérémonie ?

Vous recevez un dossier d'accueil contenant la lettre de bienvenue du Président de la République, la charte des droits et devoirs du citoyen, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des extraits de la Constitution et le texte de l'hymne national.

Vous recevez un dossier d'accueil dans la citoyenneté française lors de la cérémonie.

• Lettre de bienvenue du Président de la République.
• Plaquette d'information sur l'organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français).
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
• Extraits de la Constitution de la Ve République.
• Texte de l'hymne national.

Si les titres de nationalité et les actes de l'état civil ne sont pas remis lors de la cérémonie, ils vous sont délivrés séparément par l'autorité compétente (préfecture, consulat, officier d'état civil) dans les délais administratifs applicables à votre procédure d'acquisition.