Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur la pluralité de nationalités en France : acquisition dès la naissance ou par la suite, absence d’obligation de renonciation, effets des droits et obligations, et cas de perte de la plurinationalité.

Les modalités d’acquisition et de perte de la nationalité étrangère ne sont pas détaillées ici : elles dépendent de la législation de chaque État. Voir les sections suivantes pour les effets de la plurinationalité et ses limites.

Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?

La plurinationalité peut exister dès la naissance — par exemple dans le cas d’un enfant dont les parents sont de nationalités différentes — ou s’acquérir par la suite.

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d’un pays d’une des 2 manières suivantes : par application du droit du sol (parce qu’il naît dans ce pays), ou par application du droit du sang (par filiation, c’est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays).

Droit du sol

Par application du droit du sol, la nationalité d’un pays est attribuée parce que la personne naît dans ce pays.

Droit du sang

Par application du droit du sang (par filiation), la nationalité d’un pays est attribuée à un enfant parce que ses parents ont la nationalité de ce pays (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère).

Plurinationalité

La plurinationalité désigne la situation d’une personne qui détient plusieurs nationalités : une double nationalité, voire 3 nationalités. Elle peut exister dès la naissance ou s’acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant…).

Dans quels cas un enfant mineur devient-il Français ?

L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français, si les 2 conditions suivantes sont remplies.

• L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
• Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur).

Ainsi, l’enfant peut être Français et avoir une autre nationalité. L’enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

• Résidence habituelle avec le parent : l’enfant réside habituellement avec le parent qui devient Français (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
• Nom de l’enfant indiqué : le nom de l’enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur).

L’acquisition de la nationalité française par l’enfant mineur est subordonnée au cumul des deux conditions : la résidence habituelle avec le parent et l’inscription du nom de l’enfant dans l’acte de naturalisation ou de déclaration.

La loi française impose-t-elle de renoncer à sa nationalité d’origine ?

La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine. Elle n’exige pas non plus qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve la nationalité française. La pluralité de nationalités est donc admise par le droit français, sans exigence de renonciation.

L’absence d’exigence de renonciation ne préjuge pas des règles de l’autre État concerné : certains pays peuvent exiger des formalités particulières. Seule la loi de chaque État détermine si la nationalité étrangère est conservée.

Que déclare-t-on lors de la naturalisation ou de la déclaration ?

Lorsqu’une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu’elle a déjà.

Elle précise la ou les nationalités qu’elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

• Indiquer au service instructeur la ou les nationalités que vous avez déjà.
• Préciser la ou les nationalités que vous souhaitez conserver en plus de la nationalité française.
• Préciser la ou les nationalités auxquelles vous souhaitez renoncer, le cas échéant.

Cette déclaration permet au service instructeur d’établir la situation de plurinationalité de la personne qui acquiert la nationalité française, et d’en tenir compte dans les formalités.

Quels sont les effets de la plurinationalité ?

Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Cette règle s’applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français. Les droits et obligations attachés à la nationalité française s’imposent donc pleinement, quel que soit le nombre de nationalités détenues.

Les droits et obligations attachés à la nationalité française s’appliquent intégralement, sans réserve liée à la pluralité de nationalités.

Quelles limites pour la protection diplomatique ?

La pluralité de nationalités entraîne des limites quant à la protection diplomatique pouvant être assurée par la France ou par un autre État.

Ces limites tiennent au principe selon lequel un État ne garantit pas sa protection diplomatique à ses ressortissants sur le territoire d’un autre État dont ils ont aussi la nationalité, ni à des étrangers résidant sur son propre territoire.

Peut-on perdre la plurinationalité ?

Oui, la plurinationalité peut être perdue dans plusieurs situations, soit du fait de la législation des États concernés ou d’accords internationaux, soit par des procédures de droit français.

• Perte liée à la législation des États : un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d’accords internationaux.
• Perte volontaire de la nationalité française : un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
• Retrait de la nationalité française : la nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.

La perte de la plurinationalité peut donc résulter d’un changement de situation personnelle modifiant la nationalité selon la loi de l’autre État, ou de procédures de droit français (perte volontaire par déclaration, retrait en cas de condamnation pour certains crimes et délits).

Les conditions exactes de la perte volontaire de la nationalité française par déclaration, et celles du retrait en cas de condamnation, ne sont pas détaillées dans cette fiche.

Où s’adresser ?

Pour toute information complémentaire sur la nationalité française ou sur vos droits, vous pouvez contacter une maison de justice et du droit.

• Maison de justice et du droit : point d’accès aux droits et information sur les questions de nationalité et d’état civil.

• Maison de justice et du droit

  Annuaire officiel : trouver un lieu d’accès aux droits près de chez vous.

Les procédures de naturalisation, de déclaration ou de retrait de la nationalité française relèvent de l’administration compétente. Renseignez-vous auprès de l’interlocuteur compétent pour votre situation.