Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Vue d'ensemble

Cette fiche recense les justificatifs d'état civil et de nationalité à fournir pour une demande de naturalisation française, ainsi que les règles de forme que ces documents doivent respecter.

Cette synthèse présente les documents et les règles de forme. Le détail des exigences pour chaque pièce (acte de naissance, copie ou original, traduction, légalisation) est développé dans les sections suivantes.

Le principe : justifier son état civil et sa nationalité

La fiche officielle part du principe que la demande de naturalisation exige de justifier à la fois son état civil et sa nationalité.

Vous devez fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité pour faire une demande de naturalisation française. La fiche précise qu'à défaut, un formulaire papier peut être utilisé pour faire la demande.

• Objet : demande de naturalisation française.
• Exigence : justificatifs d'état civil et de nationalité.
• Alternative : recours possible à un formulaire papier.

Les documents demandés peuvent varier selon la situation : la fiche indique que, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Le simulateur permet d'obtenir une liste personnalisée.

Les documents à fournir

La fiche officielle énumère les documents à préparer pour le dossier de naturalisation.

• Votre acte de naissance : il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé, et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents.
• Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et de votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés.
• Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine, par exemple une copie du passeport.
• Le cas échéant, tout document justifiant d'une modification de votre nom.

Si l'une des informations sur les parents manque à l'acte de naissance, le service instructeur peut demander les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents sont demandés.

L'acte de naissance

L'acte de naissance est le document central du dossier d'état civil.

• Qui délivre : l'officier d'état civil du lieu où l'acte est conservé.
• Contenu requis : nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
• Si une information manque : demandes possibles des actes de naissance des parents.
• Si impossibilité ou extrait plurilingue : autres documents demandés.

L'acte de naissance doit satisfaire à des règles de forme particulières, notamment de délai et de langue, examinées dans la section suivante.

Les règles applicables à l'acte d'état civil

La fiche officielle détaille les règles que doivent respecter les actes d'état civil joints au dossier.

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

• Forme : copie intégrale et original.
• Langue : dans la langue du pays d'origine.
• Délai (acte français) : délivré depuis moins de 3 mois.
• Acte étranger : copie accompagnée, si nécessaire, de la copie de la décision d'établissement, de rectification ou de modification.

Ces règles visent à garantir l'authenticité et l'actualité des actes produits au soutien de la demande de naturalisation.

Copie ou original d'un document

La fiche précise dans quels cas des copies sont admises et dans quels cas des originaux sont exigés.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

• Copies admises : pour les documents autres que les actes de l'état civil.
• Exception : les actes de l'état civil.
• Obligation : pouvoir présenter les originaux si nécessaire.
• Acte étranger : copie accompagnée, si nécessaire, de la décision correspondante.

Cette distinction explique pourquoi les actes d'état civil doivent être fournis en original, alors que d'autres pièces peuvent l'être en copie sous réserve de pouvoir présenter l'original.

La traduction des documents

La traduction est une exigence importante lorsque des documents sont rédigés en langue étrangère.

Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction.

• Traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère.
• Original de la traduction à fournir.
• Traducteur agréé ou habilité auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen.
• À l'étranger : se rapprocher de l'ambassade ou du consulat de France pour la liste des traducteurs agréés.

La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure. De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

La légalisation ou l'apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent faire l'objet d'une formalité supplémentaire.

Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

• Légalisation : se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné.
• Apostille : se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné.

Cette formalité conditionne l'acceptation de certains documents étrangers. L'apostille renvoie à la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

La liste personnalisée des documents

Un simulateur permet d'obtenir une liste adaptée à la situation du demandeur.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

• Simulateur : liste personnalisée des documents à fournir.
• Réserve : d'autres documents peuvent être demandés selon la situation.

La liste personnalisée complète les documents présentés par la fiche officielle. Elle tient compte de la situation individuelle du demandeur.

Où s'adresser et contacts

La fiche officielle indique les interlocuteurs et les moyens de contact.

• Ambassades et consulats de France à l'étranger : interlocuteurs pour les demandeurs résidant à l'étranger.
• Ambassade ou consulat étranger en France : interlocuteurs mentionnés pour les formalités (apostille notamment).
• Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères.
• Plateformes de naturalisation : elles constituent un point d'orientation pour la demande.
• Par téléphone : 0806 001 620 (numéro non surtaxé), en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• Formulaire de contact en ligne : accès au formulaire de contact de la plateforme des étrangers en France.
• Formulaire d'assistance aux usagers : mis à disposition pour l'acquisition ou la perte de la nationalité française.

Ces contacts permettent d'obtenir des informations complémentaires sur la liste des documents à fournir et sur les formalités de traduction, de légalisation ou d'apostille.

Points de vigilance

Plusieurs exigences de forme conditionnent l'acceptation des documents du dossier de naturalisation.

• Délai de délivrance : un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
• Original des actes : les actes d'état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
• Traduction : chaque document en langue étrangère doit être traduit par un traducteur agréé, l'original de la traduction devant être fourni.
• Exception de traduction : l'extrait plurilingue d'acte de naissance ou de mariage dont l'une des langues est le français n'a pas à être traduit pour une personne majeure.
• Légalisation ou apostille : certains documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés.
• Documents complémentaires : le service instructeur peut demander d'autres pièces, notamment les actes de naissance des parents si des informations manquent.

Le simulateur permet d'obtenir une liste personnalisée, mais la fiche rappelle qu'en fonction de la situation, d'autres documents peuvent être demandés.

Récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule les documents et les règles principales du dossier.

La liste des documents peut être complétée selon la situation ; un simulateur permet d'obtenir une liste personnalisée. Les demandes s'adressent aux plateformes de naturalisation, aux ambassades et consulats, le contact téléphonique étant assuré au 0806 001 620 du lundi au vendredi de 9h à 17h.