Carnet d'information du logement (CIL)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le carnet d'information du logement (CIL) : logements concernés, réalisation, contenu, mise à jour et remise lors d'une vente.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — contenu par type de logement, travaux concernés, mise à jour, vente — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

Le carnet d'information du logement (CIL) est un document qui centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés.

Le carnet d'information du logement (CIL) vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens.

Le CIL ne doit pas être confondu avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un diagnostic distinct. Le DPE peut toutefois figurer dans le CIL comme document attestant de la performance énergétique.

CIL dans le cadre de la construction d'un logement

Lors de la construction d'un logement neuf, le CIL est réalisé par le propriétaire à partir des informations transmises par le professionnel qui a construit le logement.

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a construit le logement. Ces informations doivent être fournies au plus tard lors de la réception des travaux. Le CIL doit être créé dans un format papier ou numérique (par exemple, document PDF, clé USB), au choix.

Un modèle de CIL est disponible en ligne, téléchargeable gratuitement. Il peut être utilisé pour structurer les informations de votre logement neuf.

CIL dans le cadre de la rénovation d'un logement

Lors de travaux de rénovation d'un logement existant, le CIL est réalisé par le propriétaire à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux.

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation. Lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage des travaux, les informations lui sont transmises par le maître de l'ouvrage.

Le CIL est exigé pour les travaux de rénovation d'un logement existant et de ses annexes pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Quels travaux de rénovation sont concernés ?

Les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement sont ceux qui doivent figurer dans le CIL.

Les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement sont les suivants.

• Isolation thermique des toitures : travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique des combles ou de la toiture (y compris combles perdus, rampants de toiture ou toiture terrasse). En DROM, inclut la surtoiture ventilée ou un système de protection solaire de la toiture.
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur : travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique sur des murs en façade ou pignon ou sur des murs séparant une zone chauffée d'une zone non chauffée. En DROM, inclut les protections de parois opaques contre le rayonnement solaire.
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : travaux d'isolation associés à la mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, ou au remplacement de vitrages. En DROM, inclut les protections de baies contre le rayonnement solaire.
• Isolation des planchers bas : travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement (y compris les systèmes de ventilation économiques et performants associés) ou de production d'eau chaude sanitaire. Concerne également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
• Installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les travaux concernés sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Les travaux purement esthétiques ou non liés à l'énergie ne sont pas concernés.

Contenu du CIL pour un logement neuf

Le CIL d'un logement neuf doit comporter les plans, les caractéristiques des matériaux et équipements, et les documents attestant de la performance énergétique.

Le CIL doit comporter : les plans de surface et coupes du logement, les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération, la liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique, les notices de fonctionnement des équipements de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, et les documents attestant de la performance énergétique.

• Plans de surface et coupes du logement.
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération, en indiquant pour chacun s'il correspond à la conception ou à l'exécution.
• Matériaux d'isolation : nature du matériau isolant (marque et référence), caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d'isolant, solutions de traitement des interfaces.
• Notices des équipements de chauffage, refroidissement, ventilation et production d'eau chaude sanitaire : nature de l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), étiquetage énergétique.
• Documents attestant de la performance énergétique : DPE, document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale, attestations de labels ou certifications, audit énergétique.

Le CIL du logement neuf est réalisé par le propriétaire à partir des informations fournies par le professionnel constructeur au plus tard lors de la réception des travaux.

Contenu du CIL pour un logement rénové

Le CIL d'un logement rénové doit comporter les dates et descriptions des travaux, les caractéristiques des matériaux et équipements installés, et les documents attestant de la performance énergétique.

Le CIL doit comporter : les dates et descriptions des travaux réalisés, la liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d'isolation thermique, les notices des équipements de chauffage, refroidissement, ventilation et production d'eau chaude sanitaire installés lors des travaux, et les documents attestant de la performance énergétique.

• Dates et descriptions des travaux réalisés.
• Matériaux d'isolation : nature du matériau isolant (marque et référence), caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d'isolant, solutions de traitement des interfaces.
• Notices des équipements installés lors des travaux : nature de l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), étiquetage énergétique.
• Documents attestant de la performance énergétique : DPE, document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, attestations de labels ou certifications, audit énergétique.

Le contenu du CIL rénové diffère de celui du CIL neuf par la présence des dates et descriptions des travaux, qui permettent de retracer l'historique des interventions.

Qui doit mettre à jour le CIL ?

Le propriétaire doit mettre à jour le CIL chaque fois qu'une intervention est réalisée dans le logement.

Le propriétaire doit mettre à jour le CIL chaque fois qu'une intervention est réalisée dans le logement. La mise à jour concerne notamment les travaux réalisés après la construction, en particulier ceux ayant une incidence sur la performance énergétique, les modifications ou remplacements d'équipements, et tout document ou élément technique nouveau relatif au logement.

La mise à jour régulière du CIL facilite les travaux futurs et peut améliorer la valorisation du logement lors d'une vente.

Remise du CIL lors d'une vente

Le propriétaire doit remettre le CIL à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente.

Le CIL constitue un élément de transparence et de valorisation du logement. Il permet à l'acquéreur de connaître l'historique technique du bien et de préparer ses travaux futurs.