Vol, cambriolage

Le vol prend plusieurs formes selon les circonstances. Le vol à l'étalage est le fait de voler un objet dans un magasin (par exemple, du maquillage). Le vol par pickpockets consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac. Le cambriolage est un vol commis avec effraction dans un local d'habitation (appartement, maison, garage...) ou dans un lieu destiné au stockage de valeurs ou de marchandises (bureau, magasin...). Le vol aux faux policiers est commis par des voleurs qui se font passer pour des policiers : généralement, l'un des voleurs parle avec l'occupant de l'habitation pendant que l'autre vole des objets ou de l'argent. Le car-jacking est un vol de voiture commis avec menaces ou violences sur le conducteur au volant. Le home-jacking est le fait pour un voleur d'entrer dans le logement en présence des occupants, sans leur autorisation, pour voler des biens ; parfois le voleur se montre violent pour obtenir la clé de la voiture ou le code de la carte bancaire.

Le vol entre époux non séparés ou entre enfant et parents est sanctionné seulement lorsque l'objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne : carte d'identité, moyen de paiement ou moyen de télécommunication. Pour les autres biens, il n'est pas possible de porter plainte, car l'immunité familiale s'applique. Si le vol est commis par la personne chargée d'une mesure de protection (tutelle, curatelle...), il peut y avoir des poursuites pénales. C'est le cas du tuteur qui commet un vol envers la personne qu'il doit protéger (prendre un meuble, par exemple).

Abus de confiance : détourner de sa destination initiale une somme d'argent ou un bien confié volontairement pour un usage précis. Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer. Abus de faiblesse : abuser de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou mentale d'une personne. Par exemple, la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne, comme un contrat de réparation de toiture inutile d'un montant excessif. Escroquerie : user de manœuvres frauduleuses pour qu'une personne remette volontairement de l'argent ou tout autre bien. Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l'argent de ses victimes en prétendant faire des placements. Filouterie : faire semblant d'être prêt à payer un bien ou un service afin d'en disposer sans rien dépenser au final. Par exemple, manger dans un restaurant et partir sans payer. Extorsion : obtenir de l'argent ou un objet par la violence ou l'intimidation. Par exemple, un mineur peut être victime de racket dans son école ou à la sortie de l'école. Chantage : menacer une personne de faire des révélations scandaleuses pour obtenir de l'argent ou un objet. Par exemple, un employé menace de révéler la liaison extraconjugale de son patron pour obtenir une promotion ou une somme d'argent.

Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis dans les situations suivantes : par plusieurs personnes, auteur ou complice ; par une personne dépositaire de l'autorité publique (policier, gendarme) ; par une personne se prétendant policier, gendarme, facteur, agent EDF... ; avec violences avant, pendant ou après le vol, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) pouvant être supérieure à 8 jours ; dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé pour recevoir des marchandises, avec une éventuelle entrée dans le lieu par effraction, ruse ou escalade ; dans les transports publics ou dans un lieu permettant d'y accéder (métro, aéroport, gare...) ; avec destruction avant ou pendant le vol ; avec tout ou partie du visage caché ; dans ou près d'un établissement scolaire ; par une personne majeure avec l'aide de mineur(s) ; vol portant sur un objet classé ou archéologique, un bien culturel ; contre une personne vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de sa grossesse... ; avec usage ou menace d'une arme ; en bande organisée ; avec violences graves (tortures ou actes de barbarie) ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.

Sur place : vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...). En ligne : si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une plainte en ligne. En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration. Votre déclaration est traitée par un agent qui détermine si elle remplit les conditions pour faire l'objet d'un procès-verbal de plainte. Si votre déclaration est acceptée, une copie numérique du procès-verbal est mise en ligne. Sinon, vous recevez un mail indiquant le motif du rejet. Par courrier : vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Si le vol concerne un téléphone portable, la ligne peut être bloquée par l'opérateur. Il est également possible de faire une déclaration du vol à l'assurance. En cas de cambriolage au domicile, une déclaration à l'assurance habitation doit être faite et le montant des dommages doit être évalué. En cas de vol ou tentative de vol du véhicule, une déclaration de vol à l'assurance automobile doit être faite. En cas de vol du badge de télépéage, la société en charge des badges doit être prévenue. En cas de vol du badge d'accès à l'entrée d'un immeuble, le syndic de copropriété doit être averti.

Il y a tentative de vol si l'auteur a commencé à commettre l'infraction, mais qu'il a été stoppé en raison de circonstances extérieures. Par exemple, l'intervention d'un agent de sécurité dans un magasin empêche un voleur de passer à la caisse sans payer avec une bouteille d'alcool cachée sous ses vêtements. Le vol aggravé est puni de 5 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité et jusqu'à 150 000 € d'amende. Le vol aggravé peut être qualifié de crime jugé par une cour d'assises ou une cour criminelle (par exemple un vol ayant entraîné une infirmité permanente à la victime). Des peines complémentaires peuvent être prononcées : confiscation de l'objet utilisé pour voler (arme, véhicule...), interdiction d'exercer une activité, une profession ou d'avoir une arme.

Le service d'aide aux victimes (SAV) offre une écoute, une information et un accompagnement aux personnes victimes d'une infraction pénale. Il peut orienter vers les structures compétentes (association d'aide aux victimes, avocat, médecin, psychologue...) et informer sur les démarches possibles (plainte, aide juridictionnelle, indemnisation).