Qu'est-ce que le recel de vol ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir en cas de recel de vol : définition de l'infraction, peines, dépôt de plainte et restitution du bien volé.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les modalités de dépôt de plainte, les règles de restitution selon la bonne ou la mauvaise foi de l'acheteur et les voies de recours sont traitées dans les sections suivantes.

Définition du recel de vol

Le recel de vol est une infraction distincte du vol lui-même, qui sanctionne ceux qui profitent d'un vol sans y avoir participé.

Le recel de vol est le fait de cacher, de détenir ou de transmettre un bien que l'on sait volé. C'est aussi le fait de donner ou de servir d'intermédiaire pour donner une chose volée, ou de tirer profit de cette chose.

Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient au revendeur. La bonne foi de l'acheteur sera examinée au cours de l'enquête ou du procès.

Les éléments constitutifs du recel

Trois éléments caractérisent le recel de vol : la connaissance de l'origine illégale, le comportement du receleur et le lien avec le vol.

Pour qu'il y ait recel de vol, trois conditions doivent être réunies : un objet provenant d'un vol, la connaissance de cette origine par l'auteur du recel, et un comportement de cachotterie, de détention, de transmission ou de profit tiré de l'objet.

• Cacher ou garder une chose volée par quelqu'un d'autre.
• Donner ou servir d'intermédiaire pour donner une chose volée.
• Tirer profit de la chose volée, y compris en bénéficiant de l'argent de la vente d'un objet volé.
• Savoir que la chose provient d'un vol : la connaissance de l'origine illégale est un élément constitutif de l'infraction.

La bonne foi de l'acheteur est examinée au cours de l'enquête ou du procès. Une personne ayant acheté un objet volé peut être considérée de bonne foi si elle prouve qu'elle ignorait l'origine illégale du bien — par exemple, si le produit était emballé et que le vendeur a présenté des factures.

Recel ou complicité de vol ?

La distinction entre recel et complicité de vol repose sur le moment où l'auteur intervient par rapport au vol.

Le recel se distingue de la complicité de vol par le moment de l'intervention : le receleur intervient après la commission du vol, tandis que le complice participe au vol (avant ou pendant).

Si le voleur n'a pas été identifié ou trouvé, le receleur peut tout de même être condamné pour recel. La condamnation du receleur ne dépend pas de l'identification du voleur.

Peines encourues

Le recel de vol est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende ; le recel aggravé de 10 ans et 750 000 €.

Le recel de vol est puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende. Le recel de vol aggravé est puni plus sévèrement : 10 ans de prison et 750 000 € d'amende.

Dans tous les cas, le receleur peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime, tout comme le voleur. Si le voleur n'a pas été identifié ou trouvé, le receleur peut tout de même être condamné pour recel.

Délai de prescription

La victime dispose de 6 ans pour agir contre le receleur, à compter du jour où le receleur cesse de détenir l'objet.

Le délai de prescription du recel de vol est de 6 ans. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.

Pour la restitution auprès d'un acheteur de bonne foi, un délai spécifique de 3 ans à partir du jour du vol est applicable (voir la section « Restitution auprès d'un acheteur de bonne foi »).

Dépôt de plainte

La victime peut déposer plainte au commissariat, en gendarmerie, en ligne ou par courrier auprès du procureur de la République.

Si vous êtes victime de recel de vol, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger.

• Au commissariat ou en gendarmerie : les services sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
• En ligne : possible si vous ne connaissez pas l'auteur des faits ; votre déclaration est examinée par un agent et peut donner lieu à un procès-verbal de plainte numérique.
• Par courrier : courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur, avec les éléments obligatoires (état civil, récit des faits, témoins, préjudice, preuves).
• Suite de la plainte : c'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner (enquête, classement sans suite).

Après le dépôt de plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. Vous pouvez être assisté par un avocat si vous le souhaitez. Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour payer les frais d'un avocat en totalité ou en partie.

Restitution auprès de l'auteur du recel

Si l'objet volé a été retrouvé chez le receleur pendant l'enquête, la victime peut en demander la restitution.

Si l'objet a été retrouvé au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie chez l'auteur du recel, vous pouvez demander sa restitution pendant l'enquête.

Pour une demande de restitution d'un objet placé sous main de justice, un formulaire CERFA est disponible (voir les téléprocédures en fin de fiche).

Restitution auprès d'un acheteur de bonne foi

L'acheteur de bonne foi est celui qui prouve qu'il ignorait l'origine illégale du bien : la victime dispose de 3 ans pour réclamer son objet.

Une personne ayant acheté un objet qui a été volé peut être considérée de bonne foi si elle prouve qu'elle ignorait l'origine illégale du bien. Par exemple, c'est le cas si le produit était emballé et que le vendeur a présenté des factures.

En cas de litige, vous pouvez engager une action en justice pour réclamer la restitution de votre bien et faire évaluer le montant du remboursement pour l'acheteur. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu : pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire ; pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Restitution auprès d'un acheteur de mauvaise foi

L'acheteur de mauvaise foi connaît l'origine douteuse du bien : la restitution peut être demandée à tout moment.

Si l'acheteur est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il connaît l'origine douteuse du bien, vous pouvez demander la restitution de votre bien.

Vous pouvez demander des dommages-intérêts au revendeur du bien, si vous prouvez que le revendeur était au courant de son origine douteuse. Pour formuler une demande de restitution d'un objet placé sous main de justice, un formulaire CERFA est à adresser au tribunal.

Indemnisation et aide aux victimes

La victime peut obtenir réparation en se constituant partie civile et bénéficier de l'aide juridictionnelle ou du service d'aide aux victimes.

Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour la réparation du préjudice causé en vous constituant partie civile à la suite du dépôt de plainte.

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour payer les frais d'un avocat en totalité ou en partie. Le service national d'aide aux victimes (116 006) est joignable gratuitement tous les jours de l'année, de 9 h à 20 h, en France métropolitaine ; depuis l'étranger ou hors métropole, le numéro +33 (0)1 80 52 33 76 (appel gratuit, même horaire, heure de Paris). Le service est également joignable par mail à l'adresse victimes@116006.fr.