Déclaration de naissance

Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1ᵉʳ jour ouvrable suivant. Exemples : enfant né le lundi 3 juin 2026 → déclaration au plus tard le lundi 10 juin ; né le mardi 4 juin → au plus tard le lundi 10 juin ; né le vendredi 7 juin → au plus tard le mercredi 12 juin.

La naissance doit être déclarée par l'une des personnes suivantes : le père ; la 2ᵉ mère dans un couple de femmes ; le responsable de la clinique d'accouchement (ou son préposé) ; un médecin ; une sage-femme ; ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement (par exemple un membre de la famille porteur du certificat d'accouchement et éventuellement du livret de famille).

Si l'enfant est né au cours d'un voyage, la déclaration se fait auprès de la mairie du lieu où la mère a interrompu son voyage. Naissance dans un train : mairie de la commune de la première gare principale. Naissance dans un avion : commune dont dépend l'aéroport. Naissance à bord d'un navire dans un port français : commune dont dépend le port ou la rade.

Cas général : pièces d'identité des parents (ou du parent) ; certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme) ; déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ; acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ; livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret. Si les parents ne sont pas mariés et que l'enfant n'a pas encore été reconnu par son père, celui-ci doit fournir un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour reconnaître son enfant.

La déclaration conjointe de choix permet aux parents (père et mère, ou aux deux mères dans un couple de femmes) de décider ensemble du nom de famille transmis à l'enfant, parmi leurs noms respectifs. Elle se fait au moment de la déclaration de naissance ou avant.

Déclaration aux autorités étrangères : vous devez vous renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modes de déclaration. Quand la déclaration devant l'officier de l'état civil local est obligatoire, vous devez fournir les documents exigés par les autorités locales. Transcription française : vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant à l'ambassade ou au consulat de France dans les pays où la loi locale le permet. La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement. Le délai est porté à 30 jours dans de nombreux pays (notamment : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine — ainsi que tout pays hors d'Europe).

Vous devez faire appel à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire compétent : celui du lieu de naissance de l'enfant ; si ce lieu est inconnu, celui de votre domicile. Le procureur de la République, informé par l'officier d'état civil, peut aussi demander le jugement déclaratif de naissance. Le jugement constate la naissance et ordonne la transcription sur les registres de la commune de naissance.

L'acte de naissance mentionne notamment : la date et le lieu de naissance, les noms des parents, le nom attribué à l'enfant, et les mentions marginales portées ultérieurement (reconnaissance, mariage, divorce, changement de nom, naturalisation, etc.).