Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le TAEG : sa fonction, les frais qu'il intègre et les sanctions prévues en cas d'absence ou d'erreur.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des frais par type de crédit, le taux de l'usure et le cas du logement en l'état futur d'achèvement sont traités dans les sections suivantes.

À quoi sert le TAEG ?

Le TAEG représente le coût total d'un crédit. Il prend en compte l'ensemble des frais liés au crédit et s'exprime en pourcentage annuel de la somme empruntée.

Le TAEG permet aux consommateurs de comparer différentes offres sur une base équitable, en intégrant tous les coûts obligatoires.

• Comprendre le coût total d'une offre de crédit au-delà du seul taux d'intérêt affiché.
• Disposer d'une base commune pour comparer plusieurs propositions de prêteurs.
• Identifier les frais accessoires qui pèsent sur le coût réel du crédit.
• Vérifier le respect du taux de l'usure.

Le TAEG est calculé de la même manière pour tous les types de crédit, mais certains frais peuvent différer d'un crédit à l'autre.

Les frais inclus pour un crédit à la consommation

Pour un crédit à la consommation, les frais sont plus limités et concernent principalement certains postes.

• Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel.
• Frais de dossier payés à la banque.
• Frais payés ou dus à des intermédiaires, par exemple un courtier.
• Coût de l'assurance obligatoire, qu'il s'agisse de l'assurance de la banque ou d'une autre compagnie.
• Tous les autres frais imposés pour l'obtention du crédit, comme les frais de tenue de compte en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt.

Ces frais sont pris en compte parce qu'ils sont nécessaires à l'obtention du crédit : ils ne relèvent pas de choix facultatifs de l'emprunteur.

Les frais inclus pour un crédit immobilier

Pour un crédit immobilier, les frais pris en compte sont plus nombreux et incluent fréquemment des postes supplémentaires.

Le crédit immobilier inclut les intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel, les frais de dossier payés à la banque et les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt (courtier par exemple).

• Coût de l'assurance emprunteur.
• Frais de garanties, hypothèque ou cautionnement.
• Frais d'évaluation du bien immobilier, payés à un agent immobilier.
• Tous les autres frais imposés pour l'obtention du crédit, comme les frais de tenue de compte en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt.

Pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Intérêts et frais associés au crédit

Le TAEG inclut les intérêts calculés sur le montant emprunté (taux nominal), mais aussi tous les autres frais associés à l'obtention du crédit.

Ces frais peuvent être liés à des éléments qui sont des conditions nécessaires pour l'obtention du crédit.

• Les frais de dossier.
• Les honoraires de courtier.
• Les frais d'assurance obligatoire.
• Les frais de garanties obligatoires, comme l'hypothèque ou le cautionnement.

Le TAEG synthétise donc deux dimensions : le coût du crédit lui-même (les intérêts selon le taux effectif) et les frais périphériques imposés à l'emprunteur.

L'affichage obligatoire du TAEG

Les établissements financiers ont l'obligation légale de mentionner le TAEG dans leurs publicités, leurs offres préalables et leurs contrats de prêt.

• Publicités : le TAEG doit y figurer lorsqu'un taux est mis en avant.
• Offres préalables : le TAEG fait partie des informations obligatoires communiquées avant la signature.
• Contrats de prêt : le TAEG doit figurer dans le contrat.

L'affichage du TAEG est une obligation légale : son absence est susceptible d'être sanctionnée par le juge.

Que se passe-t-il en cas d'absence ou d'erreur de mention ?

En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas d'erreur dans ce taux, l'emprunteur peut demander au juge de supprimer tout ou partie des intérêts prévus.

• Le contrat reste valable pour le remboursement du capital, qui continue selon le calendrier initial.
• Les intérêts déjà payés doivent être remboursés par le prêteur ou déduits du montant du capital qu'il reste à rembourser.
• Ces sommes donnent droit, pour l'emprunteur, à des intérêts au taux légal à partir de la date à laquelle elles ont été versées.

La sanction est prononcée par le juge et son ampleur dépend du préjudice : elle ne conduit pas automatiquement à l'annulation de l'ensemble des intérêts.

Le TAEG peut-il dépasser le taux de l'usure ?

Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.

Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.

Le caractère variable du taux de l'usure explique qu'il ne soit pas possible d'annoncer un seuil unique : il dépend des caractéristiques du prêt.

Cas particulier : le logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Cette exclusion est propre à cette situation : elle ne remet pas en cause le reste des frais pris en compte dans le calcul du TAEG.

Comment estimer son TAEG ?

Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur.

• Utiliser un outil de simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier.
• Comparer les résultats obtenus avec le TAEG figurant dans l'offre préalable du prêteur.
• Vérifier la cohérence entre le TAEG estimé et le TAEG contractuel.

L'estimation par simulateur complète l'information donnée par le prêteur : elle sert de point de repère pour comparer les offres.

Comparer un crédit à la consommation et un crédit immobilier

Le TAEG se calcule de la même manière pour tous les types de crédit, mais les frais pris en compte ne sont pas identiques.

Un crédit à la consommation comporte des frais plus limités, tandis qu'un crédit immobilier intègre fréquemment des frais supplémentaires liés à la nature du bien financé.

Ce tableau reprend strictement les postes cités par la fiche source pour chacun des deux types de crédit.

Le rôle des pouvoirs publics

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est citée comme autorité compétente en matière de crédit.

L'encadrement du TAEG s'inscrit dans un objectif de transparence : l'emprunteur doit pouvoir connaître le coût total du crédit et comparer les offres.

• L'obligation d'afficher le TAEG dans les publicités, offres préalables et contrats de prêt relève de cette logique de transparence.
• Le plafonnement par le taux de l'usure limite le coût maximal légalement applicable.
• La possibilité pour l'emprunteur de saisir le juge en cas d'absence ou d'erreur de mention complète le dispositif.

Ces garanties bénéficient à l'emprunteur consommateur : elles encadrent à la fois l'information délivrée et le niveau du coût du crédit.

Bonnes pratiques pour l'emprunteur

Avant de souscrire un crédit, quelques vérifications simples permettent de mieux maîtriser le coût réel du financement.

• Lire le TAEG de chaque offre proposée et comparer les propositions sur cette base.
• Identifier les frais entrant dans le calcul : dossier, courtage, assurance obligatoire, garanties.
• Vérifier le respect du taux de l'usure applicable à la situation.
• Conserver les documents contractuels, notamment l'offre préalable et le contrat de prêt, où figure le TAEG.
• Utiliser un simulateur pour estimer l'échéancier et le TAEG d'un crédit immobilier.

Cas particuliers et points de vigilance

Le calcul est uniforme pour tous les crédits, mais certains frais varient et une situation fait exception.

Ces situations ne modifient pas le principe : le TAEG vise à exprimer, sur une base annuelle, le coût total du crédit pour l'emprunteur.