Impôt sur le revenu — Déclarer les pensions de retraite

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir pour déclarer les pensions de retraite à l'impôt sur le revenu : pensions imposables, abattement de 10 %, exonérations et retraites versées en capital.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des exonérations, du prélèvement à 7,5 % sur les capitaux et des allocations d'anciens combattants est traité dans les sections suivantes.

Les pensions de retraite sont-elles imposables ?

Une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse est soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.

Vous devez déclarer les pensions de retraite versées par les organismes suivants : régimes obligatoires de base, régimes obligatoires complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et État.

• Pensions versées par les régimes obligatoires de base.
• Pensions versées par les régimes obligatoires complémentaires.
• Pensions versées par les régimes spéciaux (SNCF par exemple).
• Pensions versées par l'État.
• Pensions de réversion versées par les mêmes organismes.
• Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise obligatoires.
• Pensions versées aux élus locaux par l'Ircantec.

Le principe est la soumission à l'impôt sur le revenu, sous réserve des exonérations prévues par la loi (Aspa, Asi, minimum vieillesse, allocations de reconnaissance du combattant). Vous devez déclarer l'ensemble des pensions perçues au cours de l'année d'imposition, y compris les pensions de réversion et les pensions versées par les régimes supplémentaires d'entreprise obligatoires.

Que faut-il déclarer ?

Au-delà des pensions elles-mêmes, vous devez déclarer certains éléments complémentaires, tandis que d'autres sont préremplis automatiquement.

Le montant des pensions de retraite que vous avez touchées est prérempli sur votre déclaration de revenus en ligne. Il vous suffit de vérifier ce montant, et de le corriger s'il est inexact.

• Majorations pour charges de famille.
• Bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants).
• Allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès).
• Avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple).

Les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des traitements et salaires, et non selon le régime des pensions de retraite.

Quel abattement s'applique ?

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes du foyer fiscal, dans une fourchette légale.

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal. Cet abattement vise à tenir compte des frais liés à la perception des pensions (frais de gestion, frais de déplacement pour les soins, etc.).

L'abattement s'applique sur le montant total des pensions et rentes du foyer fiscal, et non pension par pension. Le maximum est apprécié au niveau du foyer fiscal.

Quelles pensions ne sont pas à déclarer ?

Certaines allocations vieillesse ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et ne doivent pas être déclarées. D'autres sont déclarables uniquement sous certaines conditions de ressources.

Vous n'avez pas à déclarer les revenus suivants : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et les allocations du minimum vieillesse.

Le régime de la pension de Sécurité sociale sous le seuil de 4 023,51 € par an est conditionné au niveau de vos ressources annuelles : au-delà des seuils, la pension doit être déclarée.

Comment sont imposées les retraites versées en capital ?

Les prestations de retraite versées sous forme de capital, notamment le versement forfaitaire unique, sont soumises à l'impôt selon le mode d'imposition choisi.

Vous devez déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (qui remplace une pension de faible montant, par exemple dans le régime complémentaire Agirc-Arrco).

Vous pouvez opter pour l'un des deux modes d'imposition : le système du quotient ou, sous conditions, le prélèvement au taux de 7,5 %.

Allocations de veuvage, anciens combattants et autres allocations

Certaines allocations (veuvage, anciens combattants) sont à déclarer et bénéficient de l'abattement de 10 %. D'autres sont exonérées ou non déclarées.

Les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des traitements et salaires, et non selon le régime des pensions de retraite.

Où s'adresser ?

Le service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts) est compétent pour toute question relative à la déclaration et à l'imposition de vos pensions de retraite.

• Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) — site officiel impots.gouv.fr, rubrique contacts.

Vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr pour retrouver les coordonnées de votre service des impôts et obtenir des informations sur la déclaration de vos pensions de retraite.