Qu’est-ce que l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur l’assistance éducative en milieu ouvert : nature de la mesure, public concerné, mise en œuvre, durée et obligations des parents.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les modalités d’appel, de modification de la mesure et les rapports avec l’autorité parentale sont traités dans les sections suivantes.

En quoi consiste l’AEMO ?

L’AEMO permet de protéger un enfant sans l’éloigner de sa famille. Elle consiste en une intervention éducative menée auprès des parents et de l’enfant par des professionnels spécialisés.

L’intervention a pour objectif d’aider les parents à mieux exercer leur rôle éducatif et de veiller à ce que les besoins essentiels de l’enfant (santé, scolarité, bien-être émotionnel…) soient respectés. L’enfant reste au sein de sa famille pendant toute la durée de la mesure, sauf si une situation d’urgence conduit à un placement temporaire.

Le maintien du mineur dans son lieu de vie habituel peut être assorti de certaines obligations décidées par le juge des enfants, par exemple la fréquentation régulière d’un établissement scolaire, de soins ou d’un dispositif d’accompagnement éducatif ou thérapeutique.

Qui peut demander une AEMO ?

La demande de mise en place d’une AEMO peut émaner de plusieurs acteurs, autour de l’enfant ou des institutions chargées de sa protection.

• Enfant lui-même.
• Parents, ensemble ou séparément.
• Tuteur ou personne en charge de l’enfant.
• Service social (par exemple, l’aide sociale à l’enfance).
• Procureur de la République.

La diversité des requérants permet d’agir rapidement lorsque l’enfant est en danger, que ce soit par la famille elle-même ou par les institutions.

Qui met en œuvre l’AEMO ?

La mesure n’est pas exécutée par l’administration judiciaire elle-même : elle est confiée à un acteur spécialisé de la protection de l’enfance.

La mesure est confiée par le juge des enfants à un service habilité, public ou associatif, spécialisé dans la protection de l’enfance.

• L’équipe éducative (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, psychologues…) intervient au domicile de l’enfant.
• Elle intervient également dans les établissements scolaires.
• Ou lors de rencontres régulières avec les parents et l’enfant.

Le choix du service habilité relève du juge des enfants : les familles n’ont pas à sélectionner elles-mêmes l’organisme chargé du suivi.

Dans quels cas l’AEMO peut-elle être ordonnée ?

Le juge des enfants peut ordonner une mesure d’AEMO dans l’un des cas suivants :

• L’enfant est en danger (maltraitance, négligence, violences…).
• L’enfant présente des troubles du comportement ou une souffrance psychologique liée à son environnement familial.
• Les conditions de vie ou d’éducation risquent de nuire au développement de l’enfant.

Ces situations sont appréciées souverainement par le juge des enfants, notamment sur la base des requêtes, rapports éducatifs et avis des services sociaux.

Comment demander une AEMO ?

La demande se fait par l’intermédiaire d’une requête, c’est-à-dire un document écrit formalisé permettant de saisir un tribunal en expliquant les faits.

L’enfant est-il entendu par le juge ?

L’audition de l’enfant est une garantie procédurale prévue par la loi, sauf exceptions.

Oui. L’enfant capable de discernement doit être entendu par le juge, sauf exception.

• L’enfant peut être assisté par un avocat.
• Ou représenté par un administrateur ad hoc.
• L’audition intervient avant toute décision du juge des enfants relative à la mesure.

La notion de discernement s’apprécie en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant ; le juge apprécie souverainement si l’enfant doit être entendu.

Quelle est la durée de l’AEMO ?

La durée de l’AEMO est fixée par le juge des enfants, dans le cadre d’une durée maximale légale.

Le renouvellement suppose une nouvelle décision du juge des enfants, qui réexamine la situation de l’enfant à l’issue de la mesure en cours.

Peut-on faire appel de la décision du juge ?

La décision du juge des enfants relative à l’AEMO peut être contestée par la voie de l’appel, dans un délai strict.

• Parent(s) ou avocat.
• Tuteur de l’enfant (s’il en a été nommé un).
• Enfant lui-même (s’il est capable de discernement), généralement avec l’assistance d’un avocat ou d’un administrateur ad hoc.
• Personne ou service à qui l’enfant a été confié.
• Procureur de la République.

L’AEMO est-elle obligatoire pour les parents ?

Même si l’enfant reste dans sa famille, la mesure d’AEMO s’impose aux parents.

Oui. La mesure, bien qu’elle s’effectue avec le maintien de l’enfant dans sa famille, est imposée par décision judiciaire. Les parents ont l’obligation de collaborer avec le service chargé de la mesure.

Le refus de collaboration expose donc les parents à un renforcement de l’intervention judiciaire, jusqu’au placement temporaire de l’enfant.

Comment modifier ou mettre fin à une mesure d’AEMO ?

La mesure d’AEMO peut être modifiée ou levée à tout moment, à l’initiative des parties ou du juge.

• Enfant lui-même (s’il est capable de discernement).
• Parents, ensemble ou séparément.
• Tuteur ou la personne en charge de l’enfant.
• Service social (par exemple, l’aide sociale à l’enfance).
• Procureur de la République.
• Ou à l’initiative du juge.

Avant toute modification, le juge doit entendre l’enfant et consulter les parties concernées.

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   Saisir le juge

   Une fois qu’une mesure d’AEMO est en place, la situation de l’enfant peut évoluer. Le juge des enfants peut être saisi à nouveau pour adapter la mesure : changement de service éducatif, interdiction de sortie du territoire, modification des droits de visite, demande de fin de mesure…

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   Utiliser le formulaire

   Cette demande s’effectue à l’aide d’un formulaire (requête au juge des enfants, CERFA n° 15707), accompagné des documents justifiant la demande (par exemple, rapports éducatifs, attestations).

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   Adresser au greffe

   Le formulaire et ses justificatifs sont adressés au greffe du tribunal judiciaire où le dossier est ouvert. Ce formulaire sert à demander au juge de modifier la mesure, de la prolonger ou d’y mettre fin en fonction de la situation de l’enfant.

Autorité parentale et placement possible

L’AEMO se distingue du placement judiciaire : elle maintient l’enfant dans sa famille et laisse l’autorité parentale entre les mains des parents.

Le placement sur décision judiciaire est une mesure distincte de l’AEMO : il retire l’enfant de son domicile, contrairement à l’assistance éducative en milieu ouvert.