Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'installer des panneaux solaires photovoltaïques : modèles économiques, autorisations, coûts, aides et mise en service.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — équipements, TVA, prime, contrat d'achat, fiscalité — sont traités dans les sections suivantes.

Quel type d'installation permet de produire de l'électricité pour son usage personnel ?

L'autoconsommation totale consiste à produire de l'électricité avec des panneaux solaires et à la consommer intégralement pour les besoins du foyer, sans rien injecter sur le réseau public.

L'installation d'autoconsommation totale comprend des panneaux solaires qui captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité, un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public, et éventuellement des batteries pour stocker l'électricité.

L'autoconsommation totale est le modèle le plus simple sur le plan administratif : pas de vente, pas de contrat d'achat, pas de fiscalité sur les revenus. En revanche, le surplus d'électricité non consommé n'est pas valorisé.

Quel type d'installation permet de consommer l'électricité produite et vendre le surplus ?

L'autoconsommation avec vente du surplus consiste à consommer l'électricité produite pour les besoins du foyer et à revendre au réseau l'électricité non consommée.

L'installation comprend les mêmes équipements que pour l'autoconsommation totale : panneaux solaires, onduleurs et éventuellement batteries. La différence tient au raccordement au réseau : vous signez un contrat d'obligation d'achat (COA) avec Enedis qui vous permet de vendre votre surplus.

La vente du surplus est soumise à une taxe d'acheminement et à une fiscalité particulière. Le modèle avec vente du surplus peut être plus rentable financièrement, mais il impose des démarches administratives supplémentaires (raccordement, contrat d'achat, déclaration fiscale).

Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour installer des panneaux solaires sur une toiture.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Si vous construisez une maison, l'installation des panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Chaque commune peut imposer des règles spécifiques (couleur des panneaux, intégration au bâti, etc.). Le contact préalable avec la mairie est essentiel pour éviter un refus.

À qui faire appel pour l'installation de panneaux solaires ?

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l'installation de panneaux solaires.

Le recours à un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) est vivement recommandé. Ce label garantit les compétences du professionnel en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % et de la prime à l'autoconsommation, vos panneaux solaires doivent obligatoirement avoir été installés par un installateur RGE.

Un conseiller France Rénov' peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages. Le service est gratuit (numéro 0 808 800 700, du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Quels sont les coûts à prévoir pour l'achat, l'installation et le fonctionnement ?

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, etc.) et de leur pose est variable et dépend de plusieurs facteurs.

Le coût total dépend des matériaux utilisés, de la méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés) et du choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires.

Pour évaluer la rentabilité de votre projet, utilisez le simulateur d'évaluation de devis disponible en ligne. La durée de vie des panneaux solaires est généralement de 25 à 30 ans, ce qui conditionne l'amortissement de l'investissement.

Quel taux de TVA s'applique à l'installation ?

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un taux de TVA à 5,5 % s'applique aux installations de panneaux solaires sous certaines conditions.

Vous bénéficiez de la TVA à 5,5 % (contre 10 % avant cette date) si les conditions suivantes sont réunies : la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 9 kilowatts crête (kWc), les panneaux ont une faible empreinte carbone (inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc), la teneur en métaux lourds est nulle ou faible (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %), et l'installation intègre un système de gestion de l'énergie (EMS) qui permet de synchroniser la consommation avec la production solaire.

• Puissance au maximum 9 kWc : cela correspond à environ 25 panneaux solaires.
• Faible empreinte carbone : inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc.
• Métaux lourds : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %.
• Système de gestion de l'énergie (EMS) : synchronise la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, ...).

Le taux de 5,5 % est applicable depuis le 1ᵉʳ octobre 2025. Les installations antérieures à cette date relevaient du taux de 10 %.

Peut-on bénéficier d'une aide financière pour la vente du surplus ?

Oui, une prime à l'investissement (aussi appelée prime à l'autoconsommation) est versée pour la vente du surplus d'électricité produite.

La prime à l'autoconsommation est accessible sans condition de ressources. Son montant dépend de la puissance de votre installation et est modifié tous les trimestres. Aucune démarche spécifique n'est requise, hormis celle du raccordement de votre installation au réseau public d'électricité.

La prime est versée en même temps que les paiements du surplus d'électricité vendue, dans le cadre du contrat d'obligation d'achat. Vérifiez le montant en vigueur auprès de votre installateur ou sur le site de l'observatoire des énergies renouvelables.

Comment mettre en service ses panneaux solaires ?

La mise en service dépend du modèle économique choisi : convention d'autoconsommation sans injection (pour l'autoconsommation totale) ou demande de raccordement (pour la vente du surplus).

En autoconsommation totale, vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec Enedis. Cette convention sert à sécuriser votre installation et à éviter toute injection d'électricité accidentelle sur le réseau public. La mise en service est effectuée après réception de la convention signée.

Le modèle de convention d'autoconsommation sans injection est disponible sur le site d'Enedis. En cas de vente du surplus, la demande de raccordement peut être faite par vous-même ou par votre installateur.

Comment vendre le surplus d'électricité ?

Pour vendre l'électricité non consommée, une demande de raccordement auprès d'Enedis est nécessaire.

Vous devez faire une demande de raccordement auprès d'Enedis, le gestionnaire de réseau public d'électricité. Ce service est payant et son coût varie selon les caractéristiques de votre installation. La demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

La vente du surplus entraîne le paiement annuel d'une taxe appelée tarif d'acheminement des producteurs d'électricité. Vérifiez le montant de cette taxe auprès d'Enedis.

Contrat d'obligation d'achat et tarif d'achat

Le contrat d'obligation d'achat (COA) engage Enedis à acheter votre surplus d'électricité pendant 20 ans, à un tarif fixé par la loi.

Le contrat d'obligation d'achat (COA) a une durée de 20 ans, à compter de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau). Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

Le tarif d'achat est modifié périodiquement par arrêté tarifaire. Le tarif applicable à votre contrat est celui en vigueur à la date de votre demande de raccordement — il est donc avantageux de souscrire le contrat rapidement après la mise en service.

Les revenus issus de la vente d'électricité sont-ils imposables ?

La vente d'électricité peut être exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Vous n'avez pas à payer l'impôt sur le revenu pour la vente d'électricité si vous remplissez les 3 conditions suivantes : l'électricité produite a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, votre équipement est raccordé au réseau public en 2 points au plus, et l'électricité produite n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle.

• Puissance au maximum 3 kWc : l'électricité produite doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts crête.
• Raccordement en 2 points au plus : l'équipement est raccordé au réseau public en deux points au maximum.
• Pas d'activité professionnelle : l'électricité produite n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle.

L'exonération d'impôt est automatique si les 3 conditions sont réunies. Aucune déclaration n'est nécessaire dans ce cas. En cas de dépassement de l'une des conditions, la déclaration au titre des BIC est obligatoire.

Entretien et durée de vie des panneaux solaires

La durée de vie des panneaux solaires est généralement de 25 à 30 ans, mais un entretien régulier est nécessaire pour maintenir leur performance.

Vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires (les nettoyer), car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries et la pollution. L'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Pensez à prévoir le remplacement de l'onduleur dans votre budget sur le long terme. Un entretien régulier prolonge la durée de vie et la rentabilité de l'installation.