Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant d'accueillir ou d'effectuer un stage : conditions, convention, durée, gratification et droits du stagiaire.
Ce qu'il faut savoir
- Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel, encadré par une convention obligatoire.
- Le stagiaire n'est pas salarié, mais il bénéficie de droits et de protections.
- La durée maximale est de 6 mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement (924 heures).
- Une gratification minimale de 4,50 €/heure est due si le stage dépasse 2 mois (ou 309 heures pour un stage discontinu).
- Un délai de carence de 1/3 de la durée du stage s'applique entre 2 stages sur un même poste.
- Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum ; au-delà, le plafond est de 15 % de l'effectif.
- En cas de non-respect des règles d'encadrement, l'employeur encourt une amende jusqu'à 2 000 € par stagiaire.
Conditions essentielles
- Être étudiant en cursus de formation (école, université, organisme de formation).
- Pour les étudiants étrangers : être en situation régulière en France.
- Signer une convention de stage entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.
- Respecter les plafonds d'accueil de stagiaires selon la taille de l'organisme.
Les étapes
- Identifier un organisme d'accueil et vérifier ses plafonds d'accueil.
- Élaborer la convention de stage avec les mentions obligatoires.
- Signer la convention par toutes les parties (stagiaire, organisme, établissement, enseignant référent, tuteur).
- Suivre la formation pratique dans les conditions prévues (durée, équipements).
- Verser la gratification mensuelle (si stage > 2 mois).
- Délivrer l'attestation de stage en fin de stage.
- Faire évaluer le stage par le stagiaire auprès de l'établissement.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — mentions de la convention, calcul de la gratification, droits du stagiaire — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail de la convention de stage et de la gratification, voir les sections « La convention de stage » et « Rémunération et gratification ».
Qui peut être stagiaire ?
Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel. Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du secteur public. Un étudiant étranger peut effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en situation régulière en France.
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation. Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.
Règle
Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ; exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ; faire face à un accroissement temporaire d'activité ; occuper un emploi saisonnier.
Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
Conditions de recours à un stagiaire
Les conditions d'accueil de stagiaires varient selon la taille de l'organisme d'accueil.
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps. Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période. Par exemple, une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 × 15 % = 6,75, arrondi au nombre entier supérieur).
Règle
L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel. L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage.
| Effectif | Plafond de stagiaires | Tuteur |
|---|---|---|
| Moins de 20 salariés | 3 stagiaires au maximum | 3 stagiaires par tuteur |
| 20 salariés et plus | 15 % de l'effectif par semaine civile | 3 stagiaires par tuteur |
Moins de 20 salariés
- Plafond de stagiaires
- 3 stagiaires au maximum
- Tuteur
- 3 stagiaires par tuteur
20 salariés et plus
- Plafond de stagiaires
- 15 % de l'effectif par semaine civile
- Tuteur
- 3 stagiaires par tuteur
Le plafond de 15 % s'apprécie par semaine civile, et non par mois ou par année. Vérifiez le calcul avant de signer une nouvelle convention de stage.
La convention de stage
La signature d'une convention de stage est obligatoire. Elle précise les compétences à acquérir, les activités confiées et les conditions d'accueil du stagiaire.
Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention de stage signée entre les parties suivantes : le stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal), l'organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association), l'établissement d'enseignement ou de formation, l'enseignant référent et le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.
La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes : intitulé complet du cursus et volume horaire, compétences à acquérir, activités confiées, noms de l'enseignant référent et du tuteur, dates de début et de fin, durée hebdomadaire de présence, conditions d'autorisation d'absence, taux horaire de la gratification, conditions d'encadrement et de suivi, avantages éventuels, régime de protection sociale, modalités de suspension et de résiliation, modalités de validation en cas d'interruption, clauses du règlement intérieur applicables, et conditions de délivrance de l'attestation de stage.
Règle
Si le stage a lieu à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention. La convention peut faire l'objet d'avenants en cas de modification des conditions de stage.
L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil. Conservez une copie de la convention signée par toutes les parties.
Durée du stage
La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire : 7 heures de présence (consécutives ou non) représentent 1 journée, et 22 jours de présence représentent 1 mois.
La durée maximale de 6 mois est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil. En cas d'embauche du stagiaire dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Règle
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages sur un même poste : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
- Durée maximale : 6 mois par organisme et par année d'enseignement.
- Calcul : 7 heures = 1 journée, 22 jours = 1 mois, 924 heures = 6 mois.
- Délai de carence : 1/3 de la durée du stage précédent.
- Embauche dans les 3 mois : durée déduite de la période d'essai.
Le délai de carence est un dispositif anti-abus : il empêche l'accumulation de stages successifs sur un même poste, ce qui pourrait masquer une relation de travail fictive.
Rémunération et gratification
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage dépasse 2 mois (ou 309 heures pour un stage discontinu).
Pour un stage continu, une gratification minimale est versée si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. Pour un stage discontinu, la gratification est due à partir de la 309e heure de stage, même si le stage n'est pas continu.
Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,50 €. Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal : l'employeur doit vérifier dans la convention collective applicable. Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,50 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Règle
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de stage. La gratification peut être versée soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.
| Type de stage | Seuil de gratification | Montant minimum |
|---|---|---|
| Stage continu | Supérieur à 2 mois (44 jours à 7h/jour) | 4,50 €/heure de présence effective |
| Stage discontinu | À partir de la 309e heure | 4,50 €/heure de présence effective |
Stage continu
- Seuil de gratification
- Supérieur à 2 mois (44 jours à 7h/jour)
- Montant minimum
- 4,50 €/heure de présence effective
Stage discontinu
- Seuil de gratification
- À partir de la 309e heure
- Montant minimum
- 4,50 €/heure de présence effective
En dessous des seuils de durée (2 mois ou 309 heures), l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification. Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient une gratification même pour les stages courts.
Congés et absences
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative : l'organisme d'accueil n'est pas tenu de maintenir la gratification pendant les congés du stagiaire. En cas de maternité, paternité ou adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire.
Règle
Les conditions d'autorisation d'absence doivent figurer dans la convention de stage. Le stagiaire doit respecter les règles de l'organisme d'accueil en matière d'absences.
Même si la rémunération des congés n'est pas obligatoire, elle est souvent prévue par la convention collective ou par l'usage dans l'entreprise. Vérifiez les dispositions applicables.
Droits et avantages du stagiaire
Le stagiaire n'est pas salarié, mais il bénéficie de droits et de protections dans l'organisme d'accueil.
Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention. Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de temps de travail (durée maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire, jours fériés, travail de nuit), d'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, et d'accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CSE.
Le stagiaire bénéficie du remboursement d'une part des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés. Il bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail. Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Règle
Certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite (rachat de trimestres). Le stagiaire doit transmettre à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de son stage. Ce document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplôme.
- Tuteur : accompagnement et respect des objectifs pédagogiques.
- Temps de travail : mêmes règles que les salariés.
- Restauration : accès au restaurant d'entreprise ou titres-restaurant.
- Activités sociales et culturelles : accès au même titre que les salariés.
- Frais de transport : remboursement dans les mêmes conditions que les salariés.
- Protection : contre le harcèlement moral et sexuel.
- Sécurité : interdiction des tâches dangereuses.
Le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié. Les missions doivent rester dans le cadre du projet pédagogique et ne pas se substituer à un poste permanent.
Fin du stage et attestation
En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.
Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l'établissement d'enseignement dans l'un des cas suivants : en cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption ; en cas de non-respect de la convention de stage ; en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil. Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.
Règle
Le stagiaire peut être embauché par l'organisme dans lequel il a effectué son stage. Il bénéficie alors de certains avantages liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté : la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Conservez précieusement votre attestation de stage : elle justifie de votre expérience professionnelle et peut être demandée lors d'une future candidature ou d'une embauche.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 € par stagiaire concerné.
L'amende peut aller jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la première amende. Les règles d'encadrement concernent notamment les plafonds d'accueil, le délai de carence, la convention de stage obligatoire et la gratification minimale.
Règle
L'inspection du travail est habilitée à contrôler le respect des règles d'encadrement des stages. Elle peut dresser un procès-verbal en cas d'infraction.
- Amende de 1er degré : jusqu'à 2 000 € par stagiaire.
- Amende de 2e degré : jusqu'à 4 000 € en cas de récidive dans l'année.
- Contrôle : inspection du travail.
- Infractions : plafonds d'accueil, délai de carence, convention, gratification.
Le non-respect des règles d'encadrement des stages peut également entraîner une requalification de la relation stagiaire/organisme en relation de travail, avec les conséquences fiscales et sociales que cela implique.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles L.124-1 à L.124-20Dispositif légal
- Code du travail : articles L.3121-20 à L.3121-22Dispositif légal
- Code de la sécurité sociale : articles D.242-1 à D.242-2-2Dispositif réglementaire
- Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13Légifrance
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quaterLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les règles d'encadrement des stages sont fixées par le Code de l'éducation et le Code du travail. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre établissement d'enseignement ou de l'inspection du travail.