Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le stage dans la fonction publique : public accueilli, motifs exclus, convention, durée, gratification et attestation.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les mentions obligatoires de la convention de stage et les règles détaillées de gratification sont traitées dans les sections suivantes.

Qui peut être accueilli en stage ?

Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant. Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.

• Être élève ou étudiant.
• Être français ou étranger scolarisé en France.
• Le stage constitue une mise en situation temporaire en milieu professionnel, destinée à l'acquisition de compétences et à la mise en œuvre des acquis de la formation.

Votre administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.

L'administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour certains motifs, détaillés dans la section suivante.

Qu'est-ce qu'un stage dans une administration ?

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au sein d'une administration.

Le stage se distingue d'un emploi : il ne peut pas servir à occuper un emploi permanent, à remplacer un agent public absent, à faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à occuper un emploi saisonnier. Il est encadré par un tuteur désigné par l'administration d'accueil.

Le stage donne lieu à une convention et, selon sa durée, à une gratification.

Pour quels motifs l'accueil est-il exclu ?

L'administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants.

• Occuper un emploi permanent.
• Remplacer un agent public absent.
• Faire face à un accroissement temporaire d'activité.
• Occuper un emploi saisonnier.

Cette limite distingue le stage d'une relation de travail : le stagiaire n'occupe pas un emploi permanent, ne remplace pas un agent absent, ne répond pas à un accroissement temporaire d'activité et n'occupe pas un emploi saisonnier.

Le tuteur et l'encadrement

L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.

Le tuteur est désigné par l'administration d'accueil. La convention de stage précise le nom du tuteur dans l'administration d'accueil et le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement, ainsi que les conditions dans lesquelles ils assurent l'encadrement et le suivi.

• Tuteur dans l'administration d'accueil : désigné pour accueillir et accompagner le stagiaire.
• Enseignant référent de l'établissement d'enseignement : désigné par l'établissement.
• Encadrement et suivi : les conditions sont précisées dans la convention de stage.

Le nom du tuteur et celui de l'enseignant référent figurent parmi les mentions obligatoires de la convention de stage.

La convention de stage

Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d'accueil et votre établissement d'enseignement.

• Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre du cursus ou de la formation.
• Nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et nom du tuteur dans l'administration d'accueil.
• Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage.
• Activités confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir.
• Dates de début et de fin du stage et durée totale prévue.
• Durée hebdomadaire de présence effective et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
• Conditions d'encadrement et de suivi par l'enseignant référent et le tuteur.
• Montant de la gratification versée.
• Régime de protection sociale et, si nécessaire, obligation de justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile.
• Conditions d'absence autorisée, notamment pour des obligations attestées par l'établissement, ainsi que congés et autorisations d'absence.
• Conditions de suspension et de résiliation de la convention et conditions de validation du stage en cas d'interruption.
• Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil (restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement, etc.).
• Clauses du règlement intérieur de l'administration d'accueil applicables au stagiaire.
• Conditions de délivrance de l'attestation de stage.

La convention lie trois parties : le stagiaire (ou son représentant légal), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Quelle est la durée du stage ?

La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil ne peut pas dépasser 6 mois au maximum par année d'enseignement.

• Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
• Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.

Ces règles de conversion servent à déterminer la durée effective du stage, notamment au regard du seuil de déclenchement de la gratification.

Quel est le montant de la gratification ?

Vous bénéficiez obligatoirement d'une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

• La gratification est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.
• Le montant est de 4,50 € par heure de présence.
• Elle est due pour chaque heure de présence dans l'administration d'accueil.
• Elle est versée chaque mois.
• Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, l'administration peut accorder une gratification, mais ce n'est pas obligatoire.

Un simulateur est disponible pour calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire.

Frais de transport et d'hébergement

Vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage, dans les mêmes conditions que les agents publics.

• Remboursement partiel des frais de transport domicile - lieu de stage, dans les mêmes conditions que les agents publics.
• Remboursement des frais d'hébergement, si l'administration d'accueil vous l'accorde.

Le remboursement partiel des frais de transport s'applique dans les mêmes conditions que pour les agents publics. Le remboursement des frais d'hébergement dépend, lui, de l'accord de l'administration d'accueil.

La liste des avantages offerts par l'administration d'accueil figure parmi les mentions obligatoires de la convention de stage.

L'attestation de stage

L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage sur la base du modèle prévu.

• Durée effective totale du stage.
• Montant total de la gratification versée.

L'attestation est établie sur la base d'un modèle officiel. Les conditions de sa délivrance figurent parmi les mentions obligatoires de la convention de stage.

Un modèle d'attestation de stage est mis à disposition en ligne.

Les avenants à la convention

La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.

L'avenant permet de modifier la convention initiale lorsque la période de stage est reportée ou suspendue. Il complète la convention sans la remplacer.

La convention prévoit également les conditions de suspension et de résiliation ainsi que les conditions de validation du stage en cas d'interruption.

Protection sociale et autorisations d'absence

La convention de stage encadre le régime de protection sociale du stagiaire ainsi que les conditions dans lesquelles il est autorisé à s'absenter.

• Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire.
• Le cas échéant, obligation de justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile.
• Conditions d'absence autorisée, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement.
• Congés et autorisations d'absence applicables au stagiaire.

Ces éléments font partie des mentions obligatoires de la convention de stage. Ils définissent les garanties dont bénéficie le stagiaire pendant toute la durée de sa présence dans l'administration d'accueil.

Les conditions de suspension et de résiliation de la convention, ainsi que les conditions de validation du stage en cas d'interruption, y figurent aussi.

Simulateur et modèle d'attestation

Deux services en ligne officiels accompagnent le stage dans une administration.

• Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire : simulateur officiel.
• Modèle d'attestation de stage : document type mis à disposition.

Le simulateur permet de calculer le montant de la gratification minimale applicable au stage. Le modèle d'attestation sert de base à l'attestation remise au stagiaire à l'issue du stage, laquelle mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée.

L'attestation est remise par l'administration d'accueil sur la base du modèle prévu.

Le cas de l'étudiant paramédical

Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n'êtes pas concerné par la gratification.

Le régime de gratification obligatoire décrit dans cette fiche ne s'applique pas à l'étudiant paramédical en stage. Ce cas particulier renvoie à la circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux.

Cette exclusion figure expressément dans la fiche officielle.