Décès, succession et héritage
Déclaration de décès, succession, testament et héritage : cette thématique accompagne les familles après un décès. Les fiches détaillent les formalités, les délais et les documents.
Fiches : Testament et donation
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Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vous devez déclarer le don d'argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux.
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Faire un testament
Le testament permet d'organiser la transmission des biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
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Droits de donation - Calcul et paiement
Pour calculer les droits de donation à payer, on déduit les abattements de la valeur du bien, puis on applique un barème selon votre lien avec le donateur.
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Quelles sont les règles pour hériter ?
Les règles pour hériter sont différentes selon que le défunt a fait un testament ou non.
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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d'accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
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Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
En cas de donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend de votre domicile et de celui du donateur.
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Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
L'administration fiscale appliquent des abattements et tarifs. Elle tient compte des donations déjà consenties. Certaines donations sont exonérées.
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Faire une donation (acte notarié)
Transmettre gratuitement de son vivant la propriété d'un bien (argent, meuble, immeuble) à la personne de son choix par acte notarié, en respectant la quotité disponible et en payant les droits de donation.
Vérifié le 22/09/2026