Prêt étudiant garanti par l’État

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur le prêt étudiant garanti par l’État : conditions d’éligibilité, garantie, démarche et caractéristiques du crédit.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les détails sur la garantie de l’État, le coût du prêt et les modalités de remboursement sont traités dans les sections suivantes.

Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ?

Le prêt étudiant garanti par l’État vous permet d’emprunter de l’argent pour financer vos études, sans devoir fournir à la banque la caution d’un proche ni une preuve de revenus.

L’État se porte garant à hauteur de 70 % du montant du prêt hors intérêts. Le cumul des prêts garantis ne peut pas dépasser 20 000 €. Vous n’avez pas besoin de fournir une caution personnelle, ni de faire appel à un proche comme garant.

• L’État se porte garant à hauteur de 70 % du montant du prêt hors intérêts.
• Le cumul des prêts garantis ne peut pas dépasser 20 000 €.
• La garantie est gérée par l’intermédiaire de Bpifrance, Banque publique d’investissement.
• La garantie intervient en dernier ressort, après échec de la récupération des sommes dues par la banque.

Qui peut bénéficier du prêt ?

Pour bénéficier d’un prêt étudiant garanti par l’État, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.

• Être inscrit dans un établissement en France pour préparer une certification, un concours ou un diplôme de l’enseignement supérieur français (diplôme universitaire, BTS, école de commerce, école d’ingénieur…).
• Être majeur et être âgé de moins de 28 ans à la date de la conclusion du prêt — un mineur émancipé peut aussi solliciter un prêt étudiant garanti par l’État.
• Avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE), à condition de résider en France de manière continue depuis au moins 2 ans.

Ces conditions s’apprécient à la date de la conclusion du prêt : l’âge de moins de 28 ans est apprécié à ce moment-là, et non à la date de la demande d’attestation de pré-éligibilité. En cas de doute sur votre éligibilité, la demande d’attestation de pré-éligibilité sur la plateforme Token Bpifrance permet de vérifier votre situation.

Comment faire la demande ?

La démarche se déroule en deux temps : une attestation de pré-éligibilité sur la plateforme Token Bpifrance, puis une demande auprès d’une banque partenaire.

• Vous connecter sur la plateforme digitale Token Bpifrance et demander une attestation de pré-éligibilité, en fournissant les renseignements demandés.
• Transmettre l’attestation de pré-éligibilité à l’une des banques partenaires auprès de laquelle vous souhaitez obtenir le prêt.
• Laisser la banque vérifier vos informations sur la plateforme et votre éligibilité à la garantie de l’État.
• Attendre la décision de la banque : elle décide si elle peut vous accorder le prêt.
• En cas de dysfonctionnement de la plateforme, se présenter directement en agence bancaire pour solliciter le prêt.

Les banques partenaires peuvent évoluer : vérifiez la liste à jour sur la plateforme ou auprès de Bpifrance. Un formulaire de demande d’attestation pour le prêt étudiant garanti par l’État est disponible sur la plateforme Token Bpifrance.

Les banques partenaires

L’attestation de pré-éligibilité doit être transmise à l’une des banques partenaires du dispositif. La liste des banques partenaires peut évoluer : vérifiez la version à jour sur la plateforme Token Bpifrance ou auprès de Bpifrance avant de déposer votre dossier.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Le prêt étudiant garanti par l’État est un crédit à la consommation. À ce titre, les banques partenaires doivent respecter les règles applicables à ce type de crédit.

• Information de l’emprunteur : la banque doit vous informer des conditions du prêt avant la signature.
• Conclusion du contrat : les règles applicables au contrat de crédit à la consommation s’appliquent.
• Droit de rétractation : le droit de rétractation propre au crédit à la consommation s’applique.
• Assurance : l’assurance n’est pas obligatoire. Vous pouvez en souscrire une pour vous protéger en cas de difficultés (décès, invalidité, incapacité) et vous êtes libre d’adhérer à l’assurance proposée par la banque ou d’opter pour une assurance auprès d’un autre organisme.

Vous n’avez pas besoin de fournir une caution personnelle, ni de faire appel à un proche comme garant. L’État garantit le prêt accordé par la banque partenaire par l’intermédiaire de Bpifrance.

Si vous choisissez de souscrire une assurance, son coût s’ajoute au montant à rembourser. Vous devez payer les mensualités d’assurance pendant vos études si vous décidez d’en souscrire une.

Quel coût, quel taux d’intérêt, quelle durée ?

Le prêt étudiant garanti par l’État n’est pas gratuit : vous devez rembourser le capital emprunté, ainsi que les intérêts bancaires.

Comment se fait le remboursement ?

Vous avez le droit de reporter le remboursement du prêt (capital et intérêts) à la fin de vos études. Toutefois, vous pouvez décider de rembourser les intérêts durant vos études.

Le choix entre le report du remboursement et le remboursement des intérêts pendant les études doit se faire au moment de la souscription du prêt. Il conditionne le montant des mensualités durant la période d’études.

Le choix entre report du remboursement complet et remboursement des intérêts pendant les études se fait au moment de la souscription du prêt : il est donc utile de comparer les propositions des banques partenaires avant de signer.

Où s’adresser et qui peut aider ?

La plateforme Token Bpifrance et les directions régionales de Bpifrance accompagnent les demandeurs dans la démarche.