Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile

Vue d'ensemble

La portabilité du numéro de téléphone portable permet de changer d'opérateur en conservant son numéro. Elle nécessite de récupérer son identifiant RIO puis de souscrire auprès du nouvel opérateur, qui se charge des démarches de résiliation et de portage.

Cette synthèse couvre l'essentiel de la portabilité. Le désimlockage, le RIO, le déroulement du portage et les recours sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que la portabilité du numéro ?

La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable. Ce droit est reconnu par la réglementation européenne et le Code des postes et des communications électroniques.

La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable. La demande de portabilité vaut demande de résiliation de votre contrat auprès de votre ancien opérateur.

Le déverrouillage du téléphone (désimlockage) doit être distingué du déblocage de la carte SIM, qui survient lorsque vous avez tapé 3 codes PIN erronés au moment de l'allumage.

Déverrouillage (désimlockage) du téléphone

Si vous gardez le même téléphone et que vous avez un contrat avec une durée d'engagement, vous devez demander le déverrouillage (désimlockage) de votre téléphone. Les règles de gratuité dépendent de votre contrat.

Par le verrouillage de votre terminal, l'opérateur empêche que votre téléphone puisse porter une carte SIM appartenant à un autre opérateur. En faisant déverrouiller votre terminal, vous pourrez garder votre téléphone tout en changeant d'opérateur. Le déverrouillage de votre terminal peut être fait à tout moment. Toutefois, sa gratuité dépend de votre contrat d'engagement et de sa durée avec votre ancien opérateur. Les règles dépendent de l'existence ou non d'une durée d'engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

Le déverrouillage est une condition préalable à la portabilité si vous conservez votre téléphone. Sans déverrouillage, votre téléphone ne pourra pas utiliser la carte SIM du nouvel opérateur.

Récupérer l'identifiant RIO

Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d'identité opérateur). Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres que vous devez récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.

Vous devez appeler le 3179. Un serveur vocal vous donnera alors votre RIO. Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur. Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur. Pour les offres qui regroupent téléphonie et internet, les opérateurs doivent aussi rendre disponibles le RIO dans votre espace client en ligne.

• Vous récupérez le RIO avant de signer votre contrat avec le nouvel opérateur.
• Vous pouvez obtenir votre RIO même si votre contrat a déjà été résilié.
• Vous disposez d'un délai de 40 jours après la résiliation pour demander la portabilité de votre numéro.

Le RIO est un identifiant unique par abonné : il permet au nouvel opérateur d'identifier votre numéro et de déclencher le portage.

Signer un contrat avec le nouvel opérateur

Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C'est lui qui fait les démarches suivantes : résiliation de votre ancien abonnement, portage de votre numéro, mise en service de votre nouvel abonnement.

Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C'est lui qui fait les démarches suivantes : résiliation de votre ancien abonnement chez l'ancien opérateur ; portage de votre numéro ; mise en service de votre nouvel abonnement. La demande de portabilité vaut demande de résiliation de votre contrat auprès de votre ancien opérateur.

• Contacter votre nouvel opérateur et lui communiquer votre numéro RIO.
• Si vous souscrivez via internet, sélectionner la case « *Je souhaite conserver mon numéro de mobile actuel* » et indiquer votre numéro RIO.
• Signer le contrat avec le nouvel opérateur en convenant ensemble du jour où se fera la portabilité.
• Ne pas résilier vous-même votre ancien abonnement : c'est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches.

Attention : vous ne devez pas résilier vous-même votre ancien abonnement, c'est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches de résiliation et de portage.

Comment se déroule le portage du numéro ?

Le portage se fait en 4 heures au maximum. Pendant cette période, le nouvel opérateur peut vous attribuer un numéro provisoire. Le délai maximum pour réaliser la portabilité est en principe de 3 jours ouvrables à compter de la demande.

Le portage se fait en 4 heures au maximum. Pendant cette période, le nouvel opérateur peut, selon sa politique commerciale, vous attribuer un numéro provisoire à utiliser avec votre nouvelle carte SIM. Ce numéro temporaire est automatiquement remplacé par votre numéro habituel le jour du portage. Lors de la signature du contrat, vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour où se fait la portabilité. Le changement de carte SIM s'effectue selon un créneau horaire communiqué par SMS.

• Recevoir un SMS qui vous donne un créneau horaire pour changer votre carte SIM.
• Enlever votre ancienne carte SIM et mettre la nouvelle carte SIM.
• Attendre 4 heures au maximum : vous pouvez alors de nouveau appeler et être appelé.
• Votre numéro habituel remplace automatiquement le numéro provisoire le jour du portage.

• Vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour de la portabilité lors de la signature du contrat.
• Le portage se fait en 4 heures au maximum.
• La portabilité est réalisée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la demande, sauf demande d'une date ultérieure.
• Pendant le portage, le nouvel opérateur peut attribuer un numéro provisoire.

La carte SIM doit être changée selon le créneau horaire indiqué dans le SMS reçu du nouvel opérateur.

Retard ou perte de numéro : possibilité d'indemnisation

Si la portabilité n'est pas réalisée dans les conditions prévues (retard, interruption de service trop longue, perte du numéro ou erreur de traitement), vous pouvez demander une indemnisation à votre opérateur.

Si la portabilité n'est pas réalisée dans les conditions prévues (retard, interruption de service trop longue, perte du numéro ou erreur de traitement), vous pouvez demander une indemnisation à votre opérateur.

• Un remboursement d'une partie de votre abonnement.
• Une réduction sur une facture.
• Une compensation financière en fonction du préjudice subi.

Les conditions d'indemnisation peuvent être prévues dans le contrat de votre opérateur. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques ou l'Arcep.

En cas de problème : médiateur et Arcep

Aucun opérateur ne peut vous refuser de changer d'opérateur et de demander le déverrouillage de votre téléphone. En cas de problème, vous pouvez alerter le médiateur des communications électroniques ou l'Arcep.

Aucun opérateur ne peut vous refuser de changer d'opérateur et de demander le déverrouillage de votre téléphone. En cas de problème, vous pouvez alerter le médiateur des communications électronique ou l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Le site de l'Arcep (arcep.fr) permet de trouver les coordonnées et les procédures de saisine.