Comment assurer un échange de logement et la pratique du « home sitting » ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur l’assurance de l’échange de logement et du home sitting : garanties à vérifier, avenants et responsabilités.

Cette synthèse ne détaille ni les particularités des locataires, ni les assurances spécifiques du home sitting. Ces points sont traités dans les sections suivantes.

En quoi consiste l’échange de logement ?

L’échange de logement est une formule de voyage et de vacances permettant d’échanger son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille), pour une durée limitée fixée d’un commun accord.

Cette pratique concerne généralement des maisons ou des appartements. L’échange peut être effectué même en tant que locataire : dans ce cas, le propriétaire doit être informé de l’opération, celle-ci pouvant être assimilée à une mise à disposition temporaire du logement.

• Échange de son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille).
• Durée limitée, fixée d’un commun accord entre les parties.
• Concerne généralement des maisons ou des appartements.
• Possible aussi pour un locataire, à condition d’informer le propriétaire (mise à disposition temporaire).

L’échange de logement suppose une relation de confiance entre les parties et des garanties d’assurance adaptées des deux côtés.

Quels sont les risques à anticiper lors de l’échange de logement ?

Lors d’un échange de logement, certains risques doivent être anticipés. Pendant cette période, des dommages peuvent survenir dans le logement, dans les logements voisins ou dans les parties communes.

Ces dommages peuvent être causés par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine. Il peut s’agir, par exemple, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un vol.

• Dégâts des eaux dans le logement échangé, chez les voisins ou dans les parties communes.
• Incendie ou explosion.
• Vol.
• Dommages causés par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine.

Pour éviter tout problème lors d’un échange, le propriétaire doit vérifier en amont ses garanties, les couvertures de l’autre famille et la répartition des responsabilités en cas de sinistre.

Comment assurer un échange de logement ?

Pour sécuriser juridiquement et financièrement un échange de logement, plusieurs vérifications et démarches auprès des assureurs sont nécessaires.

• Connaître les garanties d’assurance habitation du logement prêté.
• Vérifier que la famille avec laquelle l’échange est effectué dispose des couvertures nécessaires.
• Clarifier la répartition des responsabilités en cas de sinistre.
• Informer son assureur du futur échange en précisant l’identité des occupants et la période de l’échange.
• Le cas échéant, souscrire la garantie nécessaire et signer un avenant au contrat d’assurance.
• Vérifier la présence d’une garantie responsabilité civile villégiature chez la famille d’accueil.
• Définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.

La majorité des contrats d’assurance multirisques habitation couvrent l’échange de logement. Cependant, il est nécessaire d’informer l’assureur du futur échange en précisant l’identité des occupants et la période de l’échange.

L’hôte doit également vérifier si l’échange de logement est prévu dans son contrat d’assurance et communiquer à son assurance l’identité des occupants, y compris celles des membres de sa famille, et la période du séjour.

Qu’est-ce que le home sitting ?

Le home sitting est une formule d’échange de services qui permet au propriétaire de confier pendant une durée limitée son habitation à une personne, appelée home sitter.

Cette personne s’engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien.

• Surveillance du logement.
• Entretien des plantes ou du jardin.
• Soin des animaux domestiques.
• Présence dans le logement pendant la durée du home sitting.

Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions.

Faut-il établir un contrat entre le propriétaire et le home-sitter ?

Non, il n’est pas obligatoire d’établir un contrat avec le home-sitter. Toutefois, il est vivement recommandé de faire un écrit, signé par les 2 parties.

Ce document permet, entre autre, de :

• Définir la durée du home-sitting et les responsabilités du home-sitter (entretien, animaux, sécurité).
• Vérifier que le home-sitter dispose bien d’une assurance responsabilité civile.
• Préciser les responsabilités en cas de dommages matériels, de litige ou d’imprévus pendant la durée du home-sitting.

En l’absence d’écrit, la preuve des accords entre le propriétaire et le home-sitter sera difficile à rapporter en cas de litige.

Un locataire peut-il pratiquer le home sitting ?

Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions.

• Obtenir impérativement l’autorisation écrite du propriétaire avant d’accueillir un home sitter.
• Informer son assureur et, si nécessaire, souscrire une garantie adaptée pour couvrir les risques liés à la présence temporaire d’un home sitter.

En l’absence de ces précautions, le locataire pourrait être tenu responsable en cas de problème, mettant ainsi en péril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d’assurance.

L’autorisation écrite du propriétaire protège le locataire et formalise la mise à disposition temporaire du logement.

Quelles assurances sont nécessaires pour le home sitting ?

Deux acteurs doivent être couverts : le propriétaire qui confie son logement et le home-sitter qui l’occupe.

Si le home-sitter ne dispose pas d’assurance responsabilité civile, le propriétaire doit exiger qu’il en souscrive une. Sinon, le propriétaire risque de ne pas être indemnisé par l’assurance pour les dommages qu’il commettra.

La clause de villégiature couvre les dommages causés au logement pendant qu’il est confié à une tierce personne, comme le home sitter.

Échanges de logement à l’international

Bien que l’échange de logement soit généralement similaire à l’international, il est essentiel de vérifier les lois et règles spécifiques du pays de destination, en particulier celles concernant l’assurance et la responsabilité.

• Vérifier les lois et règles spécifiques du pays de destination, notamment en matière d’assurance et de responsabilité.
• Avant le départ, s’assurer que la couverture d’assurance est adéquate et que les conditions locales sont bien comprises.
• Consulter son assureur pour confirmer que la couverture nécessaire est en place et éviter toute déconvenue.

Les règles d’assurance et de responsabilité diffèrent d’un pays à l’autre : la vérification préalable auprès de l’assureur est indispensable pour un échange international.

Où s’adresser et ressources utiles

Votre assureur habitation est le premier interlocuteur pour vérifier ou étendre vos garanties avant un échange de logement ou un home sitting.

• Assureur habitation : interlocuteur de référence pour vérifier les garanties, souscrire une extension ou signer un avenant.
• Info Banque - Assurance : service officiel de la Banque de France pour l’information des particuliers — banque-france.fr.
• Contrat multirisques habitation : document de référence pour identifier les garanties (échange de logement, responsabilité civile, clause de villégiature).

Le Code civil (responsabilité du fait des choses) et le Code des assurances (garanties obligatoires et facultatives) encadrent la réparation des dommages causés dans le cadre de ces pratiques.