Plan d'épargne avenir climat (PEAC)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le plan d'épargne avenir climat : public éligible, plafonds, blocage, fiscalité et modalités d'ouverture.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les modalités de transfert, les informations annuelles de l'établissement et le cas du décès du titulaire sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le plan d'épargne avenir climat ?

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est un produit d'épargne à moyen et long terme. Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Le PEAC est un nouveau produit d'épargne, disponible depuis le 1er juillet 2024. L'argent économisé est investi dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

• Compte titres auquel est associé un compte espèces.
• Contrat de capitalisation.

Le capital investi dans le PEAC n'est pas garanti. Vous pouvez subir des pertes en fonction de l'évolution du marché et, dans ce cas, vous risquez de perdre une partie de votre capital. Il s'agit d'un investissement en titres financiers, dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

Qui peut ouvrir un PEAC ?

Pour ouvrir un plan d'épargne avenir climat (PEAC), vous devez avoir moins de 21 ans et résider en France. Le PEAC peut aussi être ouvert pour un enfant mineur, par un de ses parents.

Vous avez le droit d'ouvrir un seul PEAC : il n'est pas possible d'ouvrir plusieurs plans d'épargne avenir climat. Le plan est réservé aux jeunes remplissant les conditions d'âge et de résidence.

• Avoir moins de 21 ans à l'ouverture du plan.
• Résider en France au moment de l'ouverture.
• Pour un enfant mineur, l'ouverture est faite par un de ses parents.
• Ne pas déjà détenir un PEAC : vous avez le droit d'ouvrir un seul plan.
• Le plan est ouvert par un contrat écrit auprès d'un organisme habilité.

Le PEAC est réservé aux jeunes de moins de 21 ans résidant en France. Le plan peut être ouvert pour un enfant mineur par un de ses parents, et un seul plan peut être détenu à la fois.

Où ouvrir le plan et comment l'alimenter ?

Vous pouvez ouvrir le plan d'épargne avenir climat (PEAC) auprès de plusieurs types d'organismes financiers. Le PEAC est ouvert par un contrat écrit.

• Établissement de crédit.
• Entreprise d'investissement.
• Compagnie d'assurance.
• Mutuelle et union de mutuelles.
• Institution de prévoyance et union d'institutions de prévoyance.

Le PEAC est ouvert par un contrat écrit. L'établissement doit vous informer avant la signature du contrat, pour chaque actif du plan, sur les éléments suivants : performance avant comptabilisation des frais, performance après comptabilisation des frais, montant des frais prélevés, montant des commissions à percevoir pour la gestion financière du plan.

L'établissement doit vous informer, avant la signature du contrat, sur la performance avant et après frais, le montant des frais prélevé et les commissions de gestion.

Comment l'épargne est-elle investie ?

L'argent économisé sur le PEAC est investi dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les titres financiers qui servent de support au PEAC doivent afficher le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.

Si vous choisissez la gestion libre, vous devrez choisir vous-même les titres et effectuer les arbitrages périodiques : vente des titres à faible rendement ou en fin de phase de croissance, achats de titres au rendement prometteur, etc.

Période de blocage et retraits

Les sommes versées sur le plan d'épargne avenir climat (PEAC) sont bloquées pendant une période de 5 ans. Pendant cette période, vous ne pouvez pas faire de retrait.

À la fin de la période de blocage de 5 ans, vous pourrez faire un retrait sur le PEAC à condition d'avoir au moins 18 ans. Les retraits ou rachats n'entraînent pas la clôture du plan, mais il ne sera plus possible d'effectuer des versements sur le plan.

Pendant la période de blocage de 5 ans, aucun retrait n'est possible, sauf les exceptions d'invalidité ou de décès d'un parent avant 18 ans.

Échéance et clôture du plan

Vous avez le droit de garder le PEAC jusqu'à l'âge de 30 ans, date à laquelle il sera automatiquement clôturé.

Lors de l'ouverture du plan, vous pouvez aussi choisir une date d'échéance qui arrive avant votre 30ᵉ anniversaire. Vous pourrez modifier cette date à tout moment.

Transfert vers un autre établissement

Il est possible de transférer votre épargne d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier.

Le transfert peut donner lieu à des frais. Ils sont plafonnés à 1 % des droits que vous avez acquis dans le PEAC. Il n'y a pas de frais de transfert lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

• Le transfert se fait vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier.
• Le nouveau plan doit respecter le profil d'investissement du plan d'origine.
• Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis dans le PEAC.
• Aucun frais de transfert lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous avez au moins 18 ans.

Le nouveau plan doit respecter le profil d'investissement du plan d'origine. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis, sauf exonération après 5 ans et à partir de 18 ans.

Fiscalité du PEAC

Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous avez néanmoins l'obligation de déclarer dans votre déclaration de revenus les gains nets réalisés, même s'ils sont exonérés d'impôt.

Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais doivent être déclarés dans la déclaration de revenus, même s'ils sont exonérés d'impôt.

Informations annuelles et décès du titulaire

L'établissement auprès duquel vous avez ouvert le PEAC doit vous informer régulièrement de la situation de votre plan.

L'établissement doit vous communiquer une fois par an, pour chaque actif du plan, les éléments suivants : performance avant comptabilisation des frais, performance après comptabilisation des frais, montant des frais prélevés, montant des commissions perçues pour la gestion financière du plan.

En cas de décès avant la fin de la période de blocage, le plan est clôturé et les ayant droit récupèrent l'épargne accumulée.

Où s'adresser ?

Le PEAC est ouvert auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement, d'une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Info Banque - Assurance.

Pour plus d'informations, consulter le site officiel d'Info Banque - Assurance (Banque de France).