Microcrédit personnel

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le microcrédit personnel : public visé, projets finançables, montant, démarche et remboursement.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail du montant, des modalités de remboursement et des difficultés de paiement est traité dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel est un prêt de faible montant destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique. Il s'agit d'un crédit à la consommation affecté, c'est-à-dire qu'il doit financer un projet précis.

Le microcrédit personnel se caractérise par un montant modeste, un accompagnement social et un projet précis. Il s'adresse à des personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique.

Le microcrédit personnel est à distinguer du microcrédit professionnel, qui s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises. Il ne doit pas non plus être confondu avec un crédit à la consommation classique.

À qui s'adresse le microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel s'adresse aux personnes confrontées à des difficultés d'accès au crédit bancaire classique. La réglementation ne fixe pas de condition de revenus.

Le dispositif cible des publics aux revenus modestes ou privés d'emploi, pour lesquels l'accès au crédit bancaire classique est difficile. L'accompagnement social fait partie intégrante du dispositif.

• Personnes à faibles revenus.
• Demandeurs d'emploi.
• Bénéficiaires de minima sociaux.

Il n'existe pas de condition de revenus fixée par la loi. En revanche, le demandeur doit avoir un projet favorisant son insertion sociale ou professionnelle et être accompagné par un organisme social.

Quels projets peuvent être financés ?

Le microcrédit personnel permet de financer des projets liés à l'insertion, pour améliorer la situation sociale ou professionnelle de l'emprunteur.

Les projets finançables sont ceux qui favorisent l'insertion : mobilité, qualification, santé ou équipement nécessaire à l'emploi. Le prêt étant affecté, il est strictement lié à ce projet.

• Achat ou réparation d'un véhicule.
• Permis de conduire.
• Formation professionnelle.
• Frais de santé non remboursés.
• Équipement nécessaire à un emploi.

Le prêt est obligatoirement lié à un projet précis : il ne peut pas être utilisé librement. Le projet doit être détaillé et démontrer son impact sur l'insertion sociale ou professionnelle du demandeur.

Quel est le montant du microcrédit personnel ?

Le montant du microcrédit personnel dépend du projet et de la situation financière du demandeur. Il est fixé de manière adaptée à ses besoins et à sa capacité de remboursement.

Le montant est ajusté au projet et à la capacité de remboursement, dans la limite d'un plafond de 8 000 €. En pratique, les sommes accordées sont généralement de quelques centaines d'euros.

En pratique, les sommes accordées sont généralement de quelques centaines d'euros. Le montant du prêt ne peut toutefois pas dépasser 8 000 €.

Comment obtenir un microcrédit personnel ?

La demande ne se fait pas directement auprès d'une banque. Il faut passer par un organisme d'accompagnement, qui aide à monter le dossier avant de le présenter à une banque agréée.

L'organisme d'accompagnement joue un rôle central : il accueille le demandeur, étudie son projet, évalue sa capacité de remboursement et présente ensuite le dossier à une banque agréée.

• Se rapprocher d'un organisme d'accompagnement social.
• Faire accueillir et étudier son projet par un travailleur social.
• Monter le dossier avec l'aide du travailleur social, en détaillant le projet et son impact sur l'insertion.
• Faire évaluer sa capacité de remboursement par un conseiller.
• Présenter le dossier à une banque agréée et, en cas d'accord, signer le contrat de prêt.

• Association spécialisée.
• Centre communal d'action sociale (CCAS).
• Mission locale.
• Travailleur social.

Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur, d'étudier son projet et de l'aider à monter le dossier avant de le présenter à une banque agréée. Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée du remboursement.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Le microcrédit personnel se rembourse selon les termes prévus au contrat. La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

Le remboursement s'étale sur une durée comprise entre 6 mois et 7 ans. L'emprunteur peut aussi rembourser le prêt par anticipation, sans attendre le terme prévu.

• La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
• Le prêt peut être remboursé par anticipation.
• Le remboursement s'effectue selon les termes prévus au contrat.

Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où le demandeur rembourse le prêt.

Le droit de rétractation

En cas d'accord de la banque agréée, le microcrédit est accordé et un contrat de prêt est signé. Le demandeur dispose alors d'un droit de rétractation s'il renonce à son projet.

Le droit de rétractation s'applique après la signature du contrat de prêt, et non avant : il permet à l'emprunteur qui renonce à son projet de se dégager de son engagement.

• Durée : 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
• Forme : écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
• Modèle : un modèle de document est disponible.

Ce droit peut être exercé pendant 14 jours calendaires suivant la date de signature du contrat. Pour l'exercer, il faut écrire à la banque qui a octroyé le prêt. Un modèle de rétractation d'un crédit à la consommation est disponible pour appuyer la démarche.

Quel est le coût du microcrédit personnel ?

Le taux d'intérêt est fixé par la banque. Il n'existe pas de taux réglementé spécifique.

Le coût du microcrédit personnel dépend de la banque qui l'octroie. Le taux n'étant pas réglementé, il varie selon l'établissement, tout en restant généralement modéré.

• Taux d'intérêt : fixé par la banque, sans taux réglementé spécifique.
• Frais : ils peuvent exister, même s'ils sont souvent absents en pratique.
• Taux généralement modéré.

Le taux est généralement modéré. Des frais peuvent exister, même s'ils sont souvent absents en pratique.

Que faire en cas de difficulté de remboursement ?

Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

Les difficultés de remboursement doivent être signalées sans attendre aux accompagnateurs, qui peuvent proposer des solutions comme le rééchelonnement ou l'adaptation des mensualités.

• Signaler rapidement les difficultés aux accompagnateurs.
• Des solutions peuvent être proposées : rééchelonnement, adaptation des mensualités.
• Ne pas réagir peut entraîner des pénalités ou un incident de paiement.

Le fait de ne pas réagir peut entraîner des pénalités ou un incident de paiement. Un dialogue précoce avec les accompagnateurs permet d'envisager des solutions adaptées telles que le rééchelonnement ou l'adaptation des mensualités.

Les conditions d'accès au microcrédit personnel

La réglementation ne fixe pas de condition de revenus pour accéder au microcrédit personnel. Deux exigences se cumulent cependant : un projet favorisant l'insertion et un accompagnement par un organisme social.

L'absence de condition de revenus ne signifie pas absence de conditions : le demandeur doit avoir un projet favorisant son insertion sociale ou professionnelle et être accompagné par un organisme social.

• Avoir un projet favorisant l'insertion sociale ou professionnelle.
• Être accompagné par un organisme social.
• Présenter un projet détaillé démontrant son impact sur l'insertion.

L'accès au microcrédit personnel repose sur l'évaluation du projet et de la capacité de remboursement, ainsi que sur l'accompagnement social, et non sur un seuil de revenus fixé par la loi.

Microcrédit personnel et microcrédit professionnel

Le microcrédit personnel ne doit pas être confondu avec le microcrédit professionnel, qui relève d'un autre dispositif.

Le microcrédit personnel est à distinguer du microcrédit professionnel : le premier finance un projet personnel d'insertion (emploi, formation, mobilité), le second accompagne la création ou la reprise d'une entreprise. Cette distinction conditionne le dispositif et l'accompagnement applicables.

Points de vigilance

Plusieurs éléments doivent être gardés en tête lors de la constitution d'un dossier de microcrédit personnel.

• Le prêt est affecté : il ne peut pas être utilisé librement, il doit financer un projet précis.
• La demande passe par un organisme d'accompagnement, jamais directement par une banque.
• Le montant ne peut pas dépasser 8 000 €.
• Le droit de rétractation de 14 jours calendaires suit la signature du contrat de prêt.
• En cas de difficulté de remboursement, il faut réagir rapidement auprès des accompagnateurs.

Ces points conditionnent la bonne exécution du microcrédit : respect de l'affectation du prêt, accompagnement social, maîtrise du montant et dialogue avec l'organisme en cas de difficulté.

Où s'informer et se faire accompagner ?

La Banque de France met à disposition des services aux particuliers, notamment un annuaire des interlocuteurs accompagnant au microcrédit.

L'information et l'accompagnement s'organisent autour de deux pôles : les organismes d'accompagnement social, qui instruisent le dossier, et la Banque de France, qui oriente vers les interlocuteurs du microcrédit.

• Banque de France — Particuliers : annuaire des interlocuteurs accompagnant au microcrédit.
• Organismes d'accompagnement : association spécialisée, CCAS, mission locale, travailleur social.
• Modèle de lettre : rétractation d'un crédit à la consommation, mis à disposition par Service-Public.gouv.fr.

Pour toute situation particulière, il est conseillé de se rapprocher d'un organisme d'accompagnement social ou de la Banque de France avant de constituer un dossier de microcrédit personnel. L'accompagnement social se poursuit pendant toute la durée du remboursement.