Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Les chiens concernés par l'interdiction de 1re catégorie sont les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races suivantes : American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls), Mastiff (communément appelés boerbulls) et Tosa. L'introduction des chiens de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes : American Staffordshire terrier de race, Rottweiler de race et Tosa de race. Ces chiens de 2e catégorie doivent avoir un pedigree. Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent également à la 2e catégorie. Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte. Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France sans restriction liée à la race.

L'identification doit être réalisée par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou par tatouage, à condition que celui-ci ait été effectué avant le 3 juillet 2011 et qu'il reste clairement lisible. La vaccination antirabique doit avoir été administrée pour la première fois lorsque l'animal était âgé d'au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la première injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé. Le passeport européen pour animaux de compagnie doit être en cours de validité et doit contenir la rubrique n°10 (examen clinique) remplie par un vétérinaire au plus tard 48 heures avant le voyage.

Le titrage des anticorps antirabiques est un examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage. L'animal doit également être accompagné d'un document d'identification délivré par un vétérinaire du territoire ou pays d'origine. Les autres conditions sont identiques à celles d'un animal UE : identification par puce électronique ou tatouage, vaccination antirabique valide (première injection à partir de 12 semaines, après identification, validité 3 semaines après), âge minimum de 15 semaines, passeport en cours de validité, examen clinique 48 heures avant le voyage.

Pour procéder à l'inscription, vous devez emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé « certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire », valable un mois (ou éventuellement pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle). Le vétérinaire peut saisir ce formulaire en ligne et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 12 € à l'ordre d'I-Cad. L'Icad est l'organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets). En cas d'anomalie relevée lors de l'enregistrement, celle-ci est transmise immédiatement à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de votre département de résidence. La DDPP peut alors déclencher un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et en déterminer la durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance avant la fin de cette période. La délivrance de la carte d'identification définitive ne se fait qu'à la fin de cette surveillance, sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Le passeport européen pour animaux de compagnie est le document principal pour un animal en provenance de l'UE. Il contient les informations d'identification, de vaccination et d'examen clinique. Pour un animal en provenance de pays tiers, le certificat sanitaire original, établi par un vétérinaire du pays d'origine, atteste de la conformité de l'animal aux exigences sanitaires françaises. Ce document doit mentionner l'identification ou le marquage, la vaccination antirabique (ou un justificatif équivalent), et le titrage des anticorps antirabiques (pour les pays non dispensés). La rubrique n°10 (examen clinique) du passeport doit être remplie dans tous les cas, au plus tard 48 heures avant le voyage.