Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les foyers de travailleurs migrants : conditions d'admission, contrat d'occupation, frais d'hébergement, aides possibles et modalités de résiliation.

Cette synthèse couvre l'essentiel des FTM. Le contrat d'occupation, les frais, les aides et les modalités de résiliation sont détaillés dans les sections suivantes.

Quelles prestations sont proposées en foyer ?

Les foyers de travailleurs migrants proposent des logements occupés en tant que résidence principale. Ces foyers comportent des chambres pouvant être individuelles ou collectives (parfois il s'agit de dortoir) et des locaux communs affectés à la vie collective.

Les foyers de travailleurs migrants (FTM) proposent des logements occupés en tant que résidence principale. Ces foyers comportent des chambres pouvant être individuelles ou collectives (parfois il s'agit de dortoir) et des locaux communs affectés à la vie collective (par exemple, cuisine, laverie). Les prestations proposées varient d'un foyer à l'autre, mais la résidence principale et les locaux communs sont les caractéristiques communes des FTM.

• Chambres individuelles ou collectives (parfois dortoirs).
• Locaux communs affectés à la vie collective : cuisine, laverie, etc.
• Logement en résidence principale : le foyer est votre lieu de résidence habituel.
• Prestations annexes éventuelles (par exemple, laverie) proposées avec leur prix.

Certains foyers accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger : familles monoparentales, personnes isolées, anciens travailleurs.

Quelles sont les conditions d'admission ?

Pour être admis en foyer de travailleurs migrants, vous devez remplir 2 conditions : être travailleur isolé et être de nationalité étrangère avec un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : être travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine ; être de nationalité étrangère et avoir un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

• Être travailleur isolé : séparé de votre famille restée au pays d'origine.
• Être de nationalité étrangère.
• Avoir un titre de séjour en cours de validité.
• Aucune condition d'âge n'est requise.

Certains foyers accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées, anciens travailleurs), au-delà des conditions strictes d'admission.

Comment faire la démarche pour avoir une place ?

Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.

Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.

• Identifier les foyers de travailleurs migrants de votre commune ou de votre département.
• Contacter le gestionnaire du foyer pour connaître les places disponibles et les conditions d'admission.
• Vérifier que vous remplissez les conditions : travailleur isolé, nationalité étrangère, titre de séjour valide.
• Signer le contrat d'occupation remis par le gestionnaire, après lecture du règlement intérieur annexé.

La mairie est votre premier interlocuteur si vous ne connaissez pas les foyers de travailleurs migrants de votre zone géographique ; elle peut vous orienter vers le foyer le plus proche.

Quel contrat le gestionnaire doit-il remettre ?

Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement. Ce contrat doit mentionner des informations obligatoires et être accompagné d'un règlement intérieur annexé.

Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement. Ce contrat doit mentionner les informations suivantes : conditions d'admission ; date de début du contrat ; modes et conditions de résiliation du contrat ; montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie) ; montant du dépôt de garantie ; description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition. Un règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer le contrat après en avoir pris connaissance.

• Conditions d'admission.
• Date de début du contrat.
• Modes et conditions de résiliation du contrat.
• Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant, et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie).
• Montant du dépôt de garantie.
• Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.

• Le contrat d'occupation doit être signé par le résident.
• Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
• Le règlement intérieur doit reproduire intégralement les articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Le contrat est conclu pour une durée d'un mois et est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat d'occupation est un contrat de droit privé qui régit la relation entre le résident et le gestionnaire du foyer.

Quels sont les frais d'hébergement ?

Les frais d'hébergement comprennent généralement la redevance mensuelle (sorte de loyer et charges), le dépôt de garantie et la participation individuelle aux prestations annexes.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes : redevance mensuelle (sorte de loyer et charges) ; dépôt de garantie ; participation individuelle aux prestations annexes.

• Redevance mensuelle : sorte de loyer et charges, versée chaque mois au gestionnaire du foyer.
• Dépôt de garantie : somme versée à l'entrée, restituée sous conditions en cas de départ.
• Participation individuelle aux prestations annexes : contribution aux prestations optionnelles (par exemple, laverie).

Les montants exacts de la redevance, du dépôt de garantie et des prestations annexes sont précisés dans le contrat d'occupation et le règlement intérieur du foyer.

Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge ?

Oui. Tout ou partie des frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont). Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Oui. Tout ou partie des frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont). Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.

• Pour l'APL : le foyer doit être conventionné (la plupart des foyers le sont).
• Pour le FSL : aide financière notamment pour le dépôt de garantie.
• Les deux aides peuvent être demandées en complément l'une de l'autre.

L'APL est une aide mensuelle versée par la CAF ou la MSA, attribuée sous conditions de ressources ; le FSL est une aide ponctuelle gérée par le Conseil départemental, notamment pour le dépôt de garantie. Les deux aides peuvent être demandées en complément l'une de l'autre.

Comment est mis fin au contrat d'occupation ?

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer. Dans les deux cas, un délai de préavis doit être respecté.

• Résiliation à votre initiative : préavis de 8 jours calendaires, notification par LRAR.
• Résiliation pour inexécution des obligations : préavis de 1 mois.
• Résiliation pour non-remplissage des conditions d'admission ou fermeture : préavis de 3 mois.
• Notification de la résiliation par le gestionnaire : LRAR, commissaire de justice ou courrier remis contre décharge.
• Pendant le préavis, le résident continue de payer les frais d'hébergement.

Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n'avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels. La résiliation pour impayé est une cause fréquente de rupture du contrat en foyer.

Un résident peut-il héberger une autre personne ?

Oui, si le règlement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personnes dans votre logement. Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement.

Oui. Si le règlement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement. Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu'à 6 mois par an au total.

• Le règlement intérieur du foyer doit autoriser l'hébergement temporaire.
• La durée d'hébergement d'une même personne ne peut pas dépasser 3 mois.
• La durée totale d'hébergement ne peut pas dépasser 6 mois par an.
• Vous devez informer le gestionnaire de l'arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
• Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires.

Le règlement intérieur prévoit les dispositions tarifaires applicables en cas d'hébergement temporaire d'une ou plusieurs personnes ; ces dispositions sont annexées au règlement intérieur.