Lettre : Demande de remboursement des droits d’inscription
Lettre : Demande de remboursement des droits d’inscription : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de remboursement des droits d’inscription — année universitaire [Année universitaire concernée]
Madame, Monsieur,
Je me suis inscrit(e) dans votre établissement le [Date de votre inscription], en [Formation dans laquelle vous étiez inscrit], au titre de l’année universitaire [Année universitaire concernée], sous le numéro étudiant [Numéro étudiant (ou numéro INE)]. J’ai réglé à cette occasion la somme de [Montant total payé à l’université (en euros)] euros au titre des droits d’inscription, par [Moyen de paiement utilisé].
Je ne suivrai finalement pas cette formation, pour le motif suivant : [Motif de votre demande de remboursement]. Cette situation est effective depuis le [Date à laquelle cette situation est devenue effective].
[Précisions sur votre situation (à rédiger librement)]
Je sollicite en conséquence le remboursement des droits d’inscription que j’ai acquittés, soit la somme de [Montant dont vous demandez le remboursement (en euros)] euros. Ces droits sont fixés par l’arrêté ministériel pris chaque année pour les établissements publics d’enseignement supérieur, et leur remboursement obéit aux modalités arrêtées par votre établissement, que je vous remercie de bien vouloir m’appliquer. Si une retenue pour frais de dossier devait être opérée, je vous demande de m’en indiquer le montant et le fondement.
Je précise que la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), pour un montant de [Montant de la CVEC payée au Crous (en euros, indiquez 0 si vous en étiez exonéré)] euros, relève du Crous et non de votre établissement : elle fait l’objet d’une démarche distincte de ma part et n’entre pas dans la présente demande.
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes, qui justifient ma situation :
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande, de m’indiquer le délai de traitement retenu par l’agence comptable et de me faire connaître votre décision par écrit. Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire, au [Téléphone de l’étudiant] ou à l’adresse [Adresse e-mail de l’étudiant].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de remboursement des droits d’inscription universitaires.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de votre inscription, Formation dans laquelle vous étiez inscrit, Année universitaire concernée, Numéro étudiant (ou numéro INE), Montant total payé à l’université (en euros), Moyen de paiement utilisé, Motif de votre demande de remboursement, Date à laquelle cette situation est devenue effective, Précisions sur votre situation (à rédiger librement), Montant dont vous demandez le remboursement (en euros), Montant de la CVEC payée au Crous (en euros, indiquez 0 si vous en étiez exonéré), Téléphone de l’étudiant, Adresse e-mail de l’étudiant.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.