Lettre : Demande de rectification d'un relevé de notes

Madame, Monsieur,

Je suis [Vous écrivez en tant que]. La présente demande concerne [Nom et prénom de l’élève ou de l’étudiant], né(e) le [Date de naissance de l’élève ou de l’étudiant], inscrit(e) en [Classe, filière ou formation suivie] pour l’année [Année scolaire ou universitaire concernée] au sein de l’établissement suivant : [Établissement fréquenté (collège, lycée, université)]. Son numéro d’identification est le [Numéro d’étudiant ou identifiant national élève (INE), tel qu’il figure sur le document].

J’ai reçu le document suivant : [Type de document à corriger], édité le [Date d’édition du document]. À sa lecture, j’ai constaté une erreur portant sur [Matière, épreuve ou rubrique concernée]. Il s’agit de l’anomalie suivante : [Nature de l’erreur constatée].

Le document indique actuellement : [Information erronée telle qu’elle figure sur le document]L’information exacte est la suivante : [Information exacte à porter sur le document]

[Précisions sur l’erreur et sur la façon dont vous l’avez constatée]

Cette inexactitude est de nature à porter préjudice. Les bulletins et relevés de notes sont transmis à des tiers — dossiers d’orientation, plateformes d’admission, organismes de bourse, employeurs — et servent de base à des décisions importantes. Ils doivent donc refléter fidèlement la situation réelle.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir faire procéder à la vérification de cette information, rectifier le document concerné et m’adresser un exemplaire corrigé dans les meilleurs délais. Je vous saurais gré de faire également corriger cette donnée dans vos traitements informatiques et vos bases de données, afin que l’erreur ne se reproduise pas sur les documents ultérieurs.

Ma demande se fonde sur le droit de toute personne d’obtenir sans délai la rectification des données inexactes la concernant, reconnu par l’article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s’appuie également sur la faculté reconnue à l’administration de corriger à tout moment une erreur purement matérielle affectant un document qu’elle a délivré. Je précise que je ne conteste pas l’appréciation portée par le correcteur ou par le jury, mais bien une inexactitude matérielle du document.

Vous trouverez ci-joint les pièces justifiant ma demande :[Liste des justificatifs joints à votre courrier]

Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire et peux me déplacer si un entretien vous paraît utile. Vous pouvez me joindre au [Votre numéro de téléphone] ou à l’adresse [Votre adresse électronique].

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.