Lettre : Demande de dispense d'EPS
Courrier pour demande de dispense d'eps. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de dispense d'éducation physique et sportive pour [Nom et prénom de l'élève]
Madame, Monsieur,
En ma qualité de responsable légal de [Nom et prénom de l'élève], scolarisé(e) en classe de [Classe de l'élève] au sein de votre établissement, j'ai l'honneur de solliciter une dispense d'éducation physique et sportive (EPS) au bénéfice de cet(te) élève.
Cette demande fait suite à une inaptitude [Caractère de l'inaptitude (totale ou partielle)] constatée par un certificat médical établi le [Date du certificat médical], dont vous trouverez une copie jointe au présent courrier. Ce certificat précise, conformément à la réglementation, le caractère total ou partiel de l'inaptitude ainsi que sa durée : [Durée de l'inaptitude].
La nature de l'inaptitude est la suivante : [Nature de l'inaptitude / activités concernées]. Ces éléments permettront, le cas échéant, à l'enseignant d'EPS d'adapter les activités proposées à l'élève.
Conformément à l'article D312-1 du Code de l'éducation et à l'arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement, je vous transmets ce certificat afin que la situation de l'élève soit prise en compte. Dans le cas d'une inaptitude partielle, je vous saurais gré de bien vouloir permettre l'aménagement de la pratique par l'équipe pédagogique.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de l'attention portée à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de dispense d'EPS.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom et prénom de l'élève, Classe de l'élève, Caractère de l'inaptitude (totale ou partielle), Date du certificat médical, Durée de l'inaptitude, Nature de l'inaptitude / activités concernées.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.