Lettre : Demande de consultation de copie d'examen

Madame, Monsieur,

Candidat(e) à l'examen [Intitulé de l'examen et session] sous le numéro [Numéro de candidat], né(e) le [Date de naissance], je souhaite consulter la ou les copies que j'ai rédigées lors de cette session.

En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, toute personne a le droit d'obtenir communication des documents administratifs détenus par l'administration. Une copie d'examen corrigée constitue un tel document. Comportant une appréciation nominative me concernant, elle m'est communicable en ma seule qualité de candidat concerné, conformément à l'article L311-6 du même code.

Ma demande porte sur les épreuves suivantes : [Épreuves concernées].

Je souhaite que cette communication s'effectue selon la modalité suivante : [Modalité de consultation souhaitée]. L'article L311-9 du même code prévoit en effet que ce droit s'exerce, au choix, par consultation gratuite sur place, par la délivrance d'une copie à mes frais, ou par courrier électronique lorsque le document est disponible sous forme numérique.

Je vous remercie de bien vouloir réserver une suite favorable à cette demande dans le délai d'un mois prévu par le Code des relations entre le public et l'administration. À défaut de réponse dans ce délai, votre silence vaudra décision de refus et m'ouvrira la possibilité de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Vous trouverez ci-joint la copie d'une pièce d'identité justifiant ma qualité de candidat.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.