Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le Cesu déclaratif pour un particulier employeur : principes, adhésion, déclaration mensuelle et prélèvement des cotisations.

Cette synthèse couvre le fonctionnement général du Cesu déclaratif. Les activités éligibles, le calendrier de prélèvement et les modalités de paiement du salaire sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet à un particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur de façon simplifiée. Il remplace plusieurs formalités qui pèseraient autrement sur le particulier qui embauche un salarié à son domicile.

En utilisant le Cesu déclaratif, le particulier employeur n'a pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf, n'a pas à calculer ni prélever lui-même les cotisations sociales et n'a pas à établir de bulletin de paie : le service Cesu réalise ces formalités à sa place.

• Absence de déclaration d'embauche : le particulier n'a pas à déclarer l'embauche auprès de l'Urssaf.
• Calcul et prélèvement des cotisations : Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales et les prélève sur le compte bancaire de l'employeur.
• Bulletin de paie : le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié, qui lui est adressé par courrier postal ou disponible en ligne.
• Contrat de travail : le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat pour les tâches occasionnelles dans la limite de 3 heures par semaine (période de référence de 4 semaines).

Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de leurs revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

Quelles activités peut-on déclarer avec le Cesu ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer un salarié employé pour l'exercice d'une liste d'activités de services à la personne. Cette liste est fermée : toute activité qui n'y figure pas ne peut pas être déclarée via le Cesu.

• Entretien de la maison et travaux ménagers.
• Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage.
• Garde d'enfants à domicile sous conditions.
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
• Livraison de repas et de courses à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé.
• Assistance informatique et assistance administrative à domicile.
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
• Télé-assistance et visio-assistance.
• Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété.
• Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne présentant une invalidité temporaire, ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques.
• Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire, ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques, dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
• Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.
• Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

La garde d'enfants à domicile et l'emploi d'une assistante maternelle agréée restent possibles avec le Cesu dès lors que le particulier ne bénéficie pas d'une aide de la Caf ou de la MSA pour ces dispositifs.

Comment adhérer au Cesu déclaratif ?

L'adhésion à Urssaf service Cesu est une étape obligatoire : sans adhésion, il est impossible d'utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer un salarié.

• Se rendre sur le site d'Urssaf service Cesu.
• Effectuer la demande d'adhésion par internet : la demande se fait exclusivement en ligne.
• Accéder à votre espace employeur créé à l'issue de l'adhésion.
• Utiliser les fonctionnalités de l'espace employeur : téléchargement d'un état récapitulatif des déclarations, obtention d'une attestation fiscale.

L'espace employeur permet notamment de télécharger un état récapitulatif de vos déclarations et une attestation fiscale. Ces documents peuvent être demandés pour justifier de votre situation d'employeur.

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

La déclaration de la rémunération du salarié est une formalité mensuelle, à effectuer sur internet auprès d'Urssaf service Cesu. Un délai strict s'applique.

• Réunir les éléments de rémunération du salarié pour la période considérée (un mois civil au maximum).
• Se connecter à votre espace employeur Urssaf service Cesu.
• Déclarer la rémunération au plus tard le 5ᵉ jour du mois suivant la période d'activité.
• Vérifier le récapitulatif de la déclaration avant validation.
• Conserver l'état récapitulatif des déclarations, disponible dans l'espace employeur.

L'Urssaf service Cesu adresse ensuite au salarié un document valant bulletin de salaire s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal ; les bulletins sont alors regroupés et envoyés une fois par trimestre.

Calcul et prélèvement des cotisations sociales

Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales et organise leur prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Un simulateur en ligne permet de prévisualiser le montant des cotisations.

• Effectuer la déclaration mensuelle de la rémunération du salarié.
• Recevoir l'avis de prélèvement un mois avant chaque prélèvement : ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
• Vérifier la présence des fonds nécessaires sur votre compte à la date indiquée.
• Laisser les cotisations être prélevées automatiquement à cette date.

Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de leurs revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

Paiement du salaire et impôt à la source

En principe, le particulier employeur paie lui-même le salaire de son salarié. Avec le service Cesu + et avec l'accord du salarié, il peut déléguer à Urssaf service Cesu l'intégralité de la procédure de paiement du salaire.

Avec le Cesu +, dans les 2 jours ouvrés après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4ᵉ jour ouvré après la déclaration, sur le compte bancaire de votre salarié.

• Paiement délégué (Cesu +) : avec l'accord du salarié, le Cesu prélève le salaire sur votre compte dans les 2 jours ouvrés suivant l'enregistrement de la déclaration et le verse au salarié au plus tard le 4ᵉ jour ouvré.
• Cotisations : les cotisations restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.
• Impôt à la source : l'Urssaf service Cesu calcule et prélève l'impôt à la source du salarié imposable ; vous déclarez sa rémunération et le salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire.
• Versement à l'administration : l'impôt est directement versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service Cesu.

Le service Cesu + suppose l'accord préalable du salarié : sans cet accord, le paiement du salaire reste à la charge du particulier employeur.

Cas particuliers et limites du Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif comporte des limites d'utilisation et certains cas particuliers relatifs à la forme du contrat, à la déclaration papier et aux coordonnées d'Urssaf service Cesu.

• Tâches occasionnelles : le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches ne dépassant pas 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.
• Emplois plus longs : au-delà de ce seuil, un contrat de travail écrit doit être établi ; les obligations légales restent les mêmes qu'il soit oral ou écrit.
• Déclaration sur support papier : les particuliers non soumis à l'obligation de déclaration fiscale dématérialisée peuvent utiliser le support papier pour leurs formalités.
• Contact Urssaf service Cesu : un service téléphonique gratuit est joignable au 0 806 802 378 (prix d'appel variable selon l'opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec des horaires adaptés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion ; depuis l'étranger, le numéro est le 00 33 806 802 378.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter Urssaf service Cesu par téléphone, par courriel via le formulaire de contact du site, ou par courrier à l'adresse Urssaf service Cesu, 63, rue de la Montat, 42 961 Saint-Étienne cedex 9.